Procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant est passé par les parquets de Douai et de Cayenne. En Guyane, département le plus violent de France, entre 2015 et 2018, il a accompagné le renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants, notamment au travers du phénomène des « mules », et contre l'orpaillage illégal, et suivi le mouvement social important du printemps 2017. À son arrivée en Isère en janvier 2019, il annonçait vouloir donner la priorité aux violences et à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Il a entrepris de renforcer les comparutions immédiates et rétabli la procédure de CRPC. Favorable à la simplification de la justice et à la dématérialisation des procédures, il cherche à accélérer le traitement du contentieux de masse afin de dégager du temps pour produire du travail de qualité sur les dossiers qui le justifient. Éric Vaillant a été substitut à Fort-de-France, substitut général près la cour d'appel de Metz, juge à Mamoudzou et juge d'instruction à Béziers. Actif sur Twitter et WhatsApp, il avait mis en place, à Douai, entre 2010 à 2015, un système de rappel des convocations par SMS à destination des prévenus.
Dans une note du 5 mai 2020, la garde des Sceaux a décidé d'une phase transitoire pour procéder à un « état des lieux » dans les juridictions et traiter les procédures les plus urgentes. Après deux mois d'une justice à l'arrêt, comment allez-vous gérer, dans les mois qui viennent, les flux de dossiers en souffrance ? Allez-vous réorienter des procédures envoyées à l'enquête ou à l'instruction ou déjà audiencées, comme la loi portant diverses mesures d'urgence, en discussion à l'Assemblée nationale, entend vous le permettre ? Doit-on s'attendre à une augmentation du recours aux alternatives aux poursuites ? Ne craignez-vous pas que de revenir sur une procédure déjà orientée ne fragilise cette procédure au regard du principe d'indisponibilité de l'action publique ?
Nous avons tenu un compte des procédures renvoyées au pénal comme au civil dès le début de la période de confinement et d'activation de notre plan de continuation d'activité. Cela nous permet de savoir à peu près où nous en sommes. Comme tous les tribunaux de France, nous allons être en difficulté car nous avons accumulé du retard et un stock de dossiers à traiter au pénal comme au civil. Nous l'avons bien sûr anticipé dès le 17 mars et avons pris certaines mesures qui devraient nous permettre d'être dans une situation moins pire que d'autres. C'est ainsi qu'en concertation avec le barreau, un avocat a été désigné à toutes nos audiences correctionnelles pour assurer des renvois contradictoires des dossiers avec avocat. Cette mesure simple et efficace va faire économiser un temps précieux au greffe correctionnel qui n'aura pas à reconvoquer dans un grand nombre de dossiers.
Par ailleurs, à chaque audience à juge unique, le président et le magistrat du parquet évoquaient les dossiers qui justifiaient un renvoi à une nouvelle audience et ceux pour lesquels une réorientation était possible. Ces dossiers « à reciter » ont été réexaminés par une substitut de mon parquet. Sur les 176 dossiers audiencés en juge unique entre le 17 mars et le 16 avril, date du début des vacations de Pâques, 52 dossiers seront à nouveau évoqués en audience correctionnelle à juge unique. Les autres dossiers ont été réorientés en ordonnances pénales, compositions pénales, rappels à la loi par délégué du procureur, voire classements sans suite en opportunité. Cela s'est fait en accord siège-parquet et nous n'avons pas, au parquet, désaudiencés d'autorité et seul des dossiers. S'il avait fallu le faire, cela n'aurait pas posé de problème car je partage la thèse de mes collègues Damien Savarzeix et Brice Partouche en 2013 quand ils expliquent qu'après décision de poursuite, le dessaisissement du ministère public s'opère non à la délivrance de la citation, mais au moment de la rencontre entre le juge et celle-ci[1]. Le stock des dossiers qui étaient à audiencer en citation directe à lui aussi été revu et une trentaine de dossiers ont été réorientés de la même manière.
Dès le début de la crise, comme tous les procureurs de France, j'ai donné comme instruction aux collègues de permanence « TTR » d'éviter autant que possible de délivrer des COPJ et de préférer à la place, là encore, les ordonnances pénales, les compositions pénales, les rappels à la loi et les classements sans suite en opportunité. Cette politique pénale va se poursuivre pendant plusieurs mois. C'est en effet le moyen d'éviter l'engorgement du tribunal correctionnel et un allongement des délais d'audiencement insupportable. Actuellement, nous audiençons à 11 mois. Alors oui, il va y avoir une augmentation des ordonnances pénales et des alternatives aux poursuites et moins de poursuites en audience correctionnelle classique, mais il faut être pragmatique. C'est le prix à payer pour éviter l'engorgement du tribunal correctionnel.
Étant à la fois procureur de la République et chef de juridiction, je me suis intéressé également à l'activité civile de mes collègues. Pendant le premier mois du confinement, tous les juges de France ont continué à travailler à domicile en rédigeant les jugements dans les dossiers plaidés avant le 17 mars. Par la suite, les collègues civilistes ne sont pas restés sans rien faire comme certains l’ont injustement prétendu. Ils ont notamment prêté main forte au pénal. À Grenoble, nous tenions une audience de comparution immédiate chaque jour pendant la période de confinement alors que d'habitude nous en tenons trois par semaine. Ils ont aussi aidé le JLD et, surtout, initiative innovante grenobloise, ont mis en place des audiences civiles numériques en concertation avec le bâtonnier. Cela leur a permis de juger environ 40 % des dossiers susceptibles de relever de la procédure sans audience.
Le 25 mars 2020, au début de la période de confinement, Rémi Heitz, procureur de la République de Paris, avait annoncé qu'il envisagerait des peines de travail d'intérêt général plutôt que des peines d'emprisonnement ou d'amende en cas de non respect du confinement. Quelles directives avez-vous prises quant à vous pour le traitement des délits de non respect des règles relatives au confinement des poursuites ? Quel bilan dressez-vous ? Là encore, comme tous les parquets de France, nous avons veillé à faire respecter l'obligation de confinement destinée à éviter la propagation du virus. Nous avons traité de la manière suivante les délits de violation du confinement :
pour les personnes sans antécédents ou casier judiciaire, nous décidions une composition pénale avec obligation d'effectuer un stage de citoyenneté ou un travail non rémunéré de 60 heures. Nous avons traité ces délits en alternative aux poursuites et évité de délivrer des COPJ.
dans les quatre cas de figure suivants, c'est-à-dire (i) pour les mis en cause déjà connus judiciairement (casier judiciaire), (ii) pour les mis en cause contrôlés à plusieurs reprises sur des points de deal, (iii) pour ceux qui cumulaient le délit de violation du confinement avec d'autres infractions (refus d'obtempérer, outrage, violence, etc.) et (iv) pour ceux qui avaient déjà fait l'objet d'une alternative aux poursuites pour le délit de non respect du confinement, nous avons poursuivi en comparution immédiate.
Dans un rapport parlementaire, Xavier Breton et Didier Paris proposent d'encourager la prise de parole du procureur et d'uniformiser la doctrine de communication des parquets. Qu'en pensez-vous ? Les magistrats sont-ils suffisamment formés aux enjeux de la communication ? Sur le même sujet, vous avez créé un groupe WhatsApp pour informer en temps réel les journalistes sur les affaires judiciaires en cours. Comment cette idée vous est-elle venue et quels avantages présente-t-elle ? Quand choisissez-vous de communiquer ? Pourquoi la prise de parole du procureur de la République est-elle si attendue, que ce soit par la presse ou le public ? Depuis que j'ai été désigné magistrat référent presse pour le procès Danger-Vandevelde (dit aussi « Outreau bis ») en 2006, je me suis passionné pour le sujet des relations entre la justice et les médias. Il m'est arrivé de donner quelques formations à l'Ecole nationale de la magistrature sur le sujet.
Je suis convaincu que l'institution judiciaire a intérêt à communiquer. Il y a de nombreuses raisons à cela. La première est qu'en donnant certaines informations sur les affaires en cours, nous, procureurs, dans le respect de l'article 11 du CPP, évitons la propagation d'informations inexactes. En d'autres termes, cela évite de lire des âneries dans le journal. Si j'aime aussi discuter avec les journalistes au téléphone c'est aussi parce que, assez souvent, ils me donnent des renseignements dont je dispose pas encore sur une affaire en cours. Ma conviction est que toute l’institution judiciaire, siège, parquet et greffe, doit communiquer, et pas seulement les procureurs de la République, même si naturellement ils le font plus car eux seuls peuvent évoquer les affaires pénales en cours.
En communiquant, nous permettons aussi à nos concitoyens d'en savoir plus sur le fonctionnement de leur justice. Nous leur montrons que la justice travaille à leur service et qu'elle se décarcasse pour trouver des solutions. Il se fait de nombreuses choses formidables dans les tribunaux et si personne n'en parle, personne ne le saura. Il me semble que les Français sont particulièrement méfiants envers leurs institutions et qu'un moyen de les rendre un peu plus confiants est de leur montrer que les institutions fonctionnent avec des professionnels qui leur parlent et qu’ils peuvent identifier via leur média préféré. Les choses ont beaucoup évolué depuis vingt ans. Tous les procureurs sont désormais formés à la communication. Mais il y a encore des progrès à faire pour que toute l’institution communique. S'agissant du groupe WhatsApp que j'ai mis en place, l'idée n'est pas de moi, mais d'un journaliste guyanais. Cela remonte à 2015. Avant je communiquais par mail, mais les journalistes lisaient moins facilement les courriels que les messages WhatsApp. Cela me permet de toucher de nombreux journalistes d’un seul coup et d’éviter de recevoir de nombreuses sollicitations. J'envoie des messages WhatsApp soit quand les journalistes m’interrogent, soit quand l'affaire dont ils ne sont pas encore au courant me parait justifier une communication. Le groupe WhatsApp permet aussi d'inviter les journalistes à participer à une conférence de presse. Il est vrai que les journalistes – mais c’est à eux de vous le confirmer – apprécient les prises de parole des procureurs car ils ont confiance en nous. Ils savent très bien que même si nous ne leur disons pas toujours tout pour préserver l’efficacité de nos enquêtes, nous ne leur mentons pas. Faute de services de communication à notre disposition ou même tout simplement d'un assistant, il n'est pas toujours facile pour les procureurs d'être réactifs et de répondre aux journalistes aussi vite qu'ils le souhaiteraient. Par ailleurs, je pense que le parquet ne devrait pas être le seul à pouvoir communiquer. Tous les personnels de justice incarnent la justice. À mon arrivée à Grenoble, j'ai encouragé les membres de mon parquet à prendre la parole sur leurs dossiers lorsqu'ils l'estimaient nécessaires. Depuis 4-5 mois, ils commencent à le faire.
L’indépendance du ministère public va-t-elle dans le sens de l'histoire ? L'indépendance des magistrats du ministère public a bien évolué depuis l'après-guerre. Probablement à partir de 1968. Si nous sommes en fait réellement indépendants, il est nécessaire que les textes soient en harmonie avec cette réalité. Depuis la réforme Taubira, la Chancellerie ne peut plus adresser d'instructions de poursuite aux procureurs. Il ne reste plus qu'à supprimer le pouvoir de nomination du garde des Sceaux et à aligner les conditions de nomination des magistrats du parquet sur celles du siège. C'est long, c'est politiquement sensible, mais je reste optimiste. On y arrivera un jour.
Vous êtes le procureur de la République de Grenoble depuis janvier 2019. Quel regard portez-vous sur vos premiers mois en Isère et quelles sont vos ambitions pour la suite de votre travail à la tête du parquet de Grenoble ?
Le tribunal judiciaire de Grenoble est une belle juridiction composée de 42 juges, 14 parquetiers et 150 personnels de greffe environ. C'est la 23ème juridiction de France sur environ 160. Nous travaillons dans un très beau palais de justice particulièrement fonctionnel. C'est une vraie chance. C'est une juridiction où l'on sait innover comme l'ont montré les collègues qui ont mis en place l'audience civile numérique dont je vous ai parlé. Nous travaillons aussi depuis quelques mois à la dématérialisation des procédures pénales, notamment en comparution immédiate, pour l'envoi des dossiers par les policiers au parquet. La crise sanitaire nous a bien montré l'intérêt du numérique qui facilite le télétravail.
S'agissant de la délinquance, elle est très active et nous devons particulièrement lutter contre les trafiquants de stupéfiants. J'ai mis en place en mai 2019 un plan de lutte original contre le trafic de stupéfiants qui consiste à harceler les trafiquants. Nous n’éradiquerons pas les trafics, mais notre lutte est plus efficace. Nous sommes aussi très vigilants sur les violences conjugales et développons une politique d'éloignement et de prise en charge des conjoints violents.
[1] Damien Savarzeix et Brice Partouche, « Les merveilles de la boîte de Pandore, Éléments de définition du régime juridique unifié de la saisine du tribunal correctionnel à l'aune de la loi du 12 mai 2009 », Études, Droit pénal, janv. 2013, p. 19.