Philippe Bilger est magistrat honoraire. Pendant plus de vingt ans, il a exercé les fonctions d'avocat général à la cour d'assises de Paris où il a imposé sa singularité, son sens de la provocation et sa liberté de ton dans des dossiers retentissants. Il a notamment requis dans les procès de Christian Didier, l'assassin de René Bousquet, de Maxime Brunerie, auteur de la tentative d'assassinat sur Jacques Chirac en 2002, d'Emile Louis, d'Hélène Castel, de François Besse, le lieutenant de Jacques Mesrine, ou encore du "gang des barbares". Depuis, il a fondé l'Institut de la parole qui propose des formations d'éloquence et d'expression orale et tient le blog Justice au singulier où il reçoit des personnalités du monde politique, culturel ou judiciaire pour des entretiens passionnants. Chroniqueur quotidien dans les Vraies Voix sur Sud Radio, il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment La parole, rien qu'elle aux éditions du Cerf et Le Mur des cons aux éditions Albin Michel.
Quel regard portez-vous sur les nombreuses dérogations apportées au droit commun par l'état d'urgence sanitaire ?
Je tiens d'abord à préciser que je réfléchis sur la justice comme un citoyen ordinaire. J'ai quitté la magistrature en 2011. Je n'ai plus de connexion avec l'expérience judiciaire. Mes réponses sont celles d'une subjectivité que j'assume volontiers. Je tiens à ma liberté intellectuelle. Il n'y a pas de vérité décisive en matière de justice.
Pour répondre à votre question, j'ai toujours considéré, lorsque la réalité tragique de la France m'a confronté à des interrogations (je pense notamment au terrorisme), qu'un arbitrage en faveur de la sécurité était acceptable. Aucun partage absolument équitable ne pourra jamais être effectué entre ces deux exigences démocratiques que sont la liberté individuelle et la sécurité. J'ai longtemps exercé comme avocat général. Je rejoins donc l'impératif de sécurité et, à titre personnel, je revendique d'être prêt à sacrifier un peu de ma liberté pour la sécurité de tous.
J'amplifierai d'ailleurs mon propos.
S'agissant du terrorisme, on peut discuter de sa nature, de sa gravité, questionner l'urgence et l'opportunité de réduire certaines de nos libertés pour le vaincre : s'agissant de la crise sanitaire actuelle, qui touche notre santé, donc notre propre sauvegarde, c'est moins discutable. Je ne crois pas au risque que l'avenir ressemble à notre présent, où l'urgence sanitaire est non seulement incontestable, mais obligatoire. Je ne crois pas que l'Etat de droit deviendra une machine de guerre contre les honnêtes gens. Je suis en désaccord avec cette suspicion généralisée, parfois partisane, consistant à craindre, de bonne foi je l'espère, qu'on gardera demain des mesures imposées par une situation exceptionnelle. Il existe en France, sur ce sujet, deux camps intellectuels ou philosophiques. Je considère pour ma part qu'une démocratie, aussi respectable soit-elle, doit être armée - ou s'armer lorsque c'est nécessaire - pour se défendre, dans le respect du socle de ses principes fondateurs, mais de façon affirmée et combative.
Un procureur est-il un préfet judiciaire ?
Je n'ai jamais eu l'impression d'être un préfet judiciaire. Durant ma carrière, j'ai eu la chance de côtoyer deux justices de luxe : ministère public à la 17ème chambre correctionnelle traitant des affaires de presse et cour d'assises, pendant vingt ans, comme avocat général à Paris. J'ai toujours pu ajuster l'institution à ce que j'étais, sauvegarder une forme de liberté essentielle dans le cadre de ma pratique, notamment aux assises ou, plus jeune, dans les chambres des flagrants délits (les comparutions immédiates). J'ai toujours fait en sorte que l'institution se plie à la conception que j'avais de mon autonomie, à ma vision de la justice, même dans les affaires les plus délicates ou les plus sensibles, notamment politiques. Je n'ai jamais été soumis à une forme quelconque de contrainte à laquelle je n'aurais pas pu résister. Cette dissidence m'a créé des problèmes, inévitablement, mais les pesanteurs résultant de la hiérarchie du parquet et de son rattachement au pouvoir politique n'ont jamais été telles qu'elles m'aient empêché d'exercer mon libre arbitre, de penser, de faire valoir ma liberté d'analyse et de parole, sur les dossiers comme à l'audience. Il m'est bien sûr arrivé de commettre des erreurs d'interprétation dans certaines affaires, mais sans jamais transgresser les valeurs fondamentales en lesquelles je crois.
J'ajoute que je ne me reconnais pas dans les univers conformistes, comme peut l'être la magistrature. Ce n'est pas une critique de ma part. Je suis profondément un réactionnaire. Je suis convaincu qu'il ne faut pas sous-estimer les individus, ce qu'ils sont et ce qui les anime. Les structures ne peuvent pas supplanter les tempéraments : elles sont en permanence irriguées par des volontés, des aspirations personnelles, parfois très intimes. Les règles ou les principes ne peuvent créer à elles seules les personnalités dont la justice a besoin. Nous pouvons rêver d'une justice idéale, théoriquement parfaite. En pratique, elle sera toujours insuffisante.
Pour ces raisons, je ne suis pas un partisan fanatique de la rupture du lien hiérarchique entre le gouvernement et le parquet : avec leur morale personnelle, ce lien est en réalité la seule légitimité dont procèdent les magistrats du parquet. Je ne vois donc pas l'intérêt de voir une multitude de proconsuls dont certains, malheureusement, ne brilleraient pas par leur indépendance ou leur intelligence. Cela comporterait en outre le risque d'appliquer sur le territoire une politique pénale différenciée.
De la même façon, la justice ne peut pas se satisfaire d'un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui constitue, à mes yeux, un désastre corporatiste : derrière une apparente technocratie professionnelle se jouent en réalité des rapports de force syndicaux ou politiques de mauvais aloi. Il n'est pas normal qu'une institution exclusivement judiciaire détermine la carrière des magistrats. Ce devrait être la fonction d'une institution plus ouverte, respectueuse du pluralisme, où la politique pénale serait définie et affichée publiquement.
Il y a, me semble-t-il, un désir profond de la magistrature du siège et du parquet de se rêver homogène. Mais les qualités du ministère public ne sont pas forcément celles du siège. Je ne me serais pas senti moins indépendant en étant rattaché au ministère de l'Intérieur. Je crois beaucoup à l'importance des personnalités dans l'expression de la justice. On ne peut faire l'économie de personnalités qui seraient choisies, non pas pour leur complaisance ou leur malléabilité, mais d'abord et surtout pour leur compétence et leur loyauté. On ne peut se passer, lorsqu'on est magistrat, de qualités comme la liberté, le courage, l'indépendance d'esprit ou la culture générale. C'est dans le surgissement de vertus personnelles qu'est la sauvegarde.
Faut-il supprimer le juge d’instruction ?
J’ai longtemps été un partisan convaincu de la procédure accusatoire avec une enquête rapidement menée en quelques semaines sous l’autorité du parquet, pour aboutir le plus rapidement possible au ciel public de l’audience, où débuterait le contradictoire. Au passage, on aurait réglé le serpent de mer du secret. L'audience est le moment capital du procès judiciaire. Beaucoup de parquetiers ne la conçoivent pas comme telles, préférant le travail de cabinet à la lumière transparente de l'audience.
2009, quand Nicolas Sarkozy a programmé la suppression du juge d'instruction, a été un coup de tonnerre dans la magistrature. Le comité Léger était resté à mi-chemin. Cette volonté a été complètement éradiquée par l'affaire Woerth-Bettencourt et les connivences qu'elle a mises en évidence entre l'exécutif et le procureur de Nanterre de l'époque, Philippe Courroye. C'est à ce moment que le juge d'instruction a paradoxalement démontré son utilité et son caractère irremplaçable, alors que le pouvoir politique envisageait de le faire disparaître. Démocratiquement parlant, c'est très salubre. C'est grâce à l'immoralité de quelques-uns que le juge d'instruction va probablement être maintenu pendant très longtemps encore : parce qu'il représente un symbole qu'on a voulu détruire, même s'il est aujourd'hui présent dans très peu de dossiers.
Dans le même temps, je ne suis pas scandalisé par l'augmentation des pouvoirs que l'on octroie au ministère public. J'ai confiance dans la qualité personnelle et collective des magistrats du parquet et dans leur capacité à résister à des demandes de la Chancellerie qui ne relèveraient pas de son registre. Tout ce qui est de nature à limiter la bureaucratie judiciaire, à accélérer le rythme des procédures, du moment que les droits de chacun sont préservés, me paraît aller dans le bon sens.
Le secret de l'enquête et de l'instruction n'est-il pas devenu une vaste hypocrisie ?
Je ne compte plus le nombre de commissions qui se sont tenues sur ce thème à la Chancellerie. Rien n'est pire qu'une législation que la lâcheté ou la paresse empêche d'appliquer. Rien n'est pire qu'un secret qui est respecté dans la plupart des affaires, parce qu'elles n'intéressent ni la presse ni le pouvoir politique, mais qui, lorsqu'il est violé, parce qu'alors l'intérêt existe, ne donne lieu à aucune enquête et n'aboutit à aucune sanction. Je rappelle que pendant des années, les médias publiaient des copies d'actes de procédure, ce qui était une violation du secret puissance 10. On ne pourra pas éliminer toutes les violations du secret de l'instruction. Il faut cesser de croire à l'impérialisme bienfaisant de la curiosité médiatique. Il faut arrêter de présenter la diffusion d'une information aux médias comme quelque chose d'inconséquent. Il est légitime de vouloir rendre compte de phénomènes judiciaires dont les citoyens doivent être informés. Si l'on s'attache à vouloir persuader les médias qu'il faut qu'ils cessent de s'intéresser à la justice, on n'y arrivera pas. C'est un travail de sensibilisation. On ne sait plus ce qu'est une parole qui s'assigne comme seul objectif d'être sincère, objective, transparente. Au contraire, François Molins, quand il était procureur de Paris, a été remarquable de ce point de vue.
Le secret de l'instruction est d'abord destiné à protéger la présomption d'innocence. C'est aux magistrats qu'il faut l'imposer. Ces derniers doivent, dans le cours d'une procédure, s'employer à faire comme si les dénégations du mis en cause pouvaient être vraisemblables ou pertinentes, ce qu'elles peuvent être, jusqu'au moment où leur opinion est arrêtée et qu'une décision définitive est rendue. Hervé Temime explique que le simple fait d'ouvrir une enquête, fondée sur des éléments suffisants, est déjà presqu'une violation de la présomption d'innocence.
Le secret de l'instruction s'applique ensuite aux journalistes : les éclairer sur les conséquences d'une publication hasardeuse, d'une accusation catégorique, ne pas parler d'un présent policier ou judiciaire comme si l'avenir était écrit est fondamental de ce point de vue. Inversement, la présomption d'innocence ne doit pas devenir un culte ridicule. J'ai trouvé grotesque que les médias, quand ils ont relaté la récente attaque au couteau à Romans-sur-Isère, titrent sur le "meurtrier présumé" alors que celui-ci avait spontanément reconnu être l'auteur des faits. Procéder ainsi conduit à vider la présomption d'innocence de son sens, malgré une réalité limpide. Je préfère un Etat de droit qui s'appuie sur des données fiables - et rares - plutôt que l'hypocrisie consistant à croire que des principes creux valent mieux qu'une réalité brute et objectivement incontestable. J'ai coutume de dire que la présomption d'innocence s'effiloche à force de l'user, de l'invoquer à tout-va.
Est-on préparé à exercer comme magistrat en sortant de l'ENM à vingt-cinq ans, avec pour seul bagage une faculté de droit ? Comment êtes-vous parvenu à la magistrature ?
Je suis un homme passionné par le judiciaire, pas par le juridique. Je n'ai jamais raffolé du droit. Je suis arrivé dans la magistrature, non par accident, mais sans volonté initiale. Je voulais être écrivain, j'aurais pu être avocat. J'ai raté l'ENS Ulm, mais j'ai la prétention de penser que ma formation m'a apporté un bagage culturel, philosophique et littéraire qui m'a grandement aidé dans mes fonctions. Le commun des magistrats en manque.
La sélection et la formation des magistrats devraient, je crois, s'intéresser davantage à l'éthique, à la culture générale, à la finesse d'analyse et au savoir-être. Etre empli de droit ne suffit pas. Plutôt que de favoriser un bagage purement technique, on devrait enseigner à l'ENM des vertus et des qualités humaines, à supposer qu'elles puissent se transmettre, donner un horizon plus proche que celui de la connaissance juridique, apprendre à penser contre soi, à accepter le débat le plus dur qui soit, à maîtriser un pouvoir même légitime, former la perception à tout ce qu’on aura à vivre dans l’univers judiciaire. L'ENM devrait être aussi une école d'humanisme, qui n'est pas nécessairement quelque chose de mou. C'est valable pour les écoles d'avocats. Qu'est-ce que la justice sinon une forme suprême de savoir-vivre ? Les assises exigent plus de culture générale et d'expérience des choses humaines que de maîtrise des notions juridiques. Une carrière de magistrat, a fortiori au pénal, n'est pas un chemin de roses : les malheurs, les tragédies et les inégalités qu'on y voit sont désarmants. Exercer dans des cours d'assises m'a peut-être permis de dissimuler mes lacunes juridiques : si j'avais dû abandonner cette approche littéraire, me plonger dans le seul droit pur, j'aurais sans doute fait évoluer ma carrière.
Aujourd'hui, on n'est plus capable que de parler de questions rationnelles et pragmatiques. Mais la justice est un champ plus vaste. Elle suppose une irrigation capitale, source d'humanité. De la même manière que pour les avocats, les enjeux éthiques et culturels sont fondamentaux pour devenir un excellent magistrat. Affiner la sélection des futurs magistrats en repérant des personnalités remarquables, miser sur l'intelligence plutôt que sur la complaisance est essentiel. Etre adoubé par le CSM n'est pas gage de la qualité d'un juge.
La magistrature est une mission extraordinaire, une mission de grands espaces, malheureusement dévoyée par certaines pratiques judiciaires, par prosaïsme ou par vulgarité. Je n'ai moi-même pas toujours été à la hauteur des affaires terribles que j'ai été amené à traiter, de cet idéal de magistrat que j'ai tenté de servir avec humilité. J'ai trop bien cultivé l'art de déplaire. La justice est souvent décriée, d'abord par ceux qui sont chargés de la servir. Comment voulez-vous convaincre le grand public de l'excellence d'un métier quand ceux qui l'exercent crachent sur celui-ci ? Je ne suis pas ainsi.
L'institution judiciaire gagnerait évidemment à se livrer avec plus de transparence et d'honnêteté au contrôle et au jugement public : les tribunaux pourraient organiser des journées "portes ouvertes", les magistrats pourraient donner des conférences, accepter de répondre plus librement aux questions, se livrer finalement aux questionnements légitimes des citoyens. Le justiciable considère que le juge doit répondre à ses doutes, ses détresses et ses espoirs. Le justiciable est l'alpha et l'oméga de la légitimité du magistrat. Tout magistrat doit être conscient de cette exigence énorme, qui dépasse le strict plan judiciaire. Cela ne veut pas dire forcément donner raison, mais toujours répondre et toujours répondre rapidement. Quand j'ai dirigé une section dédiée au droit bancaire, j'avais donné comme instruction de ne jamais laisser de courrier sans réponse : voilà un exemple qui prouve que mes convictions pouvaient être opératoires !
D'un autre côté, il faut accepter l'idée que la justice n'est pas un service public comme les autres. On ne va pas devant le juge comme on prend le bus. La justice est toujours une forme de dernier recours, auquel on se résout à faire appel quand on est acculé, après avoir tout essayé. On attend beaucoup de ceux qui l'exercent. Je ne crois pas à une plénitude ravie qui consisterait à tendre à 100 % de satisfaction. La réalité judiciaire implique d'avoir un perdant et un gagnant : cela délimite clairement les ombres et les lumières. Mais il est interdit de décevoir le justiciable en manquant d'écoute, de sensibilité ou d'attention. Les apparences, le sentiment d'avoir été entendu par son juge importent aussi. Les arrêts de la Cour de cassation m'ont longtemps fait penser à ces artistes parasitaires qui demandent aux spectateurs de faire tout le travail. Selon moi, cette forme d’hermétisme servait davantage à protéger les intérêts d’une corporation qu’à diffuser un savoir. Je ne crois pas que cette innovation ait porté atteinte à la rigueur et à la précision des termes et des concepts. Au contraire, la justice a gagné en accessibilité.
Quelle est l'utilité de l’article préliminaire du code de procédure pénale ?
Je crois qu'on a tendance à vouloir substituer à notre liberté, à notre intelligence individuelle des injonctions péremptoires. Invoquer de la sorte des préceptes généraux, vagues et creux est destiné à donner l'impression qu'on est immergé dans un socle d'humanisme et de morale. Ainsi, on est tranquille... les droits de chacun sont dûment protégés ! Il serait trop rapide de se persuader que cela suffit. Je redoute la perversion de ces grands poncifs qui conduit à penser que l'abstrait dominera le concret de nos pratiques singulières. C'est valable pour la CEDH qui, à une certaine époque, a fait semblant de développer des jurisprudences comme si elle avait inventé les principes qu'elle énonçait. Je pense au droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Je me méfie de ces instances et de ces sages qui nous proposent une abstraction faite de conseils d'humanisme éthéré qui viendrait s'apposer sur des réalités nationales ou personnelles très concrètes. On peut énoncer des principes généraux, ils ne permettront jamais d'anticiper le comportement et les décisions des personnalités qui les incarneront ou, au contraire, les négligeront.
Quelle place reste-t-il pour la parole dans le procès pénal ?
Elle est de moins en moins présente. Au prétexte d'une rationalité heureuse, on préfère gagner du temps. C'est valable dans le débat judiciaire, mais dans beaucoup d'autres domaines aussi, professionnel ou politique par exemple. On utilise de moins en moins la parole parce qu'on ne la maîtrise plus. Alors on en réduit la place et la fonction. On l'éloigne de soi. Même si l'éloquence retrouve aujourd'hui un peu de la vigueur et de l'importance qu'elle a eues dans le passé, je déplore un appauvrissement de la culture générale et l'abandon des humanités comme le grec et le latin, sans lesquelles la parole est inepte. Pourtant, la parole est parfois beaucoup plus efficace que l'écrit qu'on prétend vanter. Proust écrivait que "les idées sont les succédanés des chagrins". Bien maîtrisée, restaurer la parole permettrait de rendre une justice plus efficace.