Edwige Rude-Antoine est juriste et sociologue, directrice de recherche au CNRS et membre honoraire du Centre d'Etudes des Normes Juridiques (CENJ) à l'EHESS. Elle a dirigé pendant une dizaine d’années un laboratoire spécialisé dans les questions d’éthique. Ses travaux portent notamment sur l'impact des lois et des normes sur les comportements individuels et sociaux, sur les processus de production normative, ainsi que sur l'éthique des professionnels du droit. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages et papiers de recherche, dont L'éthique de l'avocat pénaliste, paru en 2014 chez L'Harmattan, qui traite du rapport de l'avocat à la vérité ou à l'institution judiciaire, de la notion de vérité dans le procès pénal, de l'image de la défense et de la juste distance de l'avocat avec son client.
Quand on parle d’éthique, de quoi parle-t-on ? Comment définiriez-vous l’éthique de l’avocat pénaliste ?
Le terme « éthique » donne souvent lieu à des incompréhensions. Chacun, en fonction de sa position ou de son domaine de compétence, ne lui attribue pas le même contenu ni la même réalité. Beaucoup considèrent que l’éthique constitue une démarche qui a vocation à trouver une traduction normative (sous forme de recommandations, de règles de bonnes pratiques, de mesures règlementaires ou législatives). D’autres lui accordent une dimension réflexive visant à interroger nos choix, nos actions et nos décisions dans le but de les éclairer. L’éthique est souvent perçue de manière restrictive. Ainsi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, certains considèrent que l’éthique ne s’applique qu’aux problèmes suscités par le progrès scientifique, en particulier dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. D’autres en ont une conception moins restrictive et estiment qu’elle intéresse tous les domaines de l’activité humaine et de la société.
Les avocats ont l’intuition que certains comportements pourraient être immoraux, mais qu’ils ne savent pas consciemment ce qui motive leur impression. Lorsqu’un avocat pénaliste, envisagé ici dans sa dimension humaine, arrive à se débarrasser dans ses actions de défense, grâce à la contrainte éthique qu’il exerce sur lui-même, des penchants du soi impérieux, ses capacités d’appréciation des ressorts d’une situation donnée s’en trouvent améliorées. Car la défense pénale est au confluent d’un certain nombre d’éléments d’origines diverses, juridiques et extra-juridiques : la connaissance des lois et des normes, la connaissance des pratiques, la connaissance des référents et des implicites culturels, psychologiques, anthropologiques et sociologiques, et enfin la connaissance et la pratique de l’éthique. L’extra-juridique aurait pour finalité d’assurer à l’avocat pénaliste une meilleure compréhension de son client et des contenus liés au dossier sur lequel il doit apporter sa défense.
Si le développement des vertus éthiques semble être bénéfique à l’avocat, l’éthique ne doit pas en revanche s’immiscer dans l’application du droit positif. Défendre un prévenu, un accusé, une victime, revient à aller « jusqu’au bout » pour lui rendre son droit sans toutefois argumenter en s’appuyant sur des antécédents ou des comportements allant à l’encontre de l’éthique. L’avocat pénaliste dissocie souvent la personne, son client et les actes pour lesquels il se retrouve devant la justice. L’avocat pénaliste qui exerce une fonction délicate, engage dans les différentes phases de la défense pénale sa responsabilité morale.
Comment l’avocat établit-il sa relation avec son client ?
Au début d’une affaire, l’avocat de la défense rencontre la personne mise en cause. L’avocat va la confronter à la version judiciaire du dossier en construction ou achevé : il met en tension les éléments du dossier et la version du client. C’est ainsi qu’une relation de confiance peut se construire et permettre à l’avocat de s’approcher au plus près de son client, de son histoire sociale, de sa scène psychique et d’obtenir des éléments pour préparer sa défense. L’avocat est à la recherche du vraisemblable. A aucun moment il n’impose sa vision des événements. Parfois, le client est dans le déni de son acte, dans l’impossibilité d’avouer, pour plein de raisons. L’avocat ne cautionne pas les actes commis, mais va au-delà des faits en demandant à son client des arguments face aux charges qui pèsent contre lui. Il soumet ainsi à un examen critique la culpabilité de son client. On pose ici le problème d’une proximité contrôlée qui ne tombe ni dans la candeur ni dans le cynisme. Il ne faut pas oublier par ailleurs qu’un avocat peut toujours se démettre d’un dossier s’il n’est pas d’accord avec la stratégie de défense souhaitée par son client. J'ajoute que la relation avec le client s’est considérablement modifiée. Ce dernier ne s’en remet plus comme par le passé à son défenseur avec beaucoup de révérence, l’échec éventuel étant accepté avec résignation. Désormais, le client n’hésite plus à faire savoir son mécontentement à celui qui est d'abord son mandataire.
Quelle est la finalité de l'acte de défendre ?
L’acte de défendre ne peut avoir atteint son but que lorsque le mis en cause ou la victime a conscience que sa cause a été entendue, quel que soit le verdict rendu. Mais il arrive que les avocats soient dans une impasse morale, c’est-à-dire face à une situation où il leur semble que leur client a perdu toutes qualités humaines – empathie, sens de la responsabilité de ses actes par exemple. Il peut en être ainsi avec certains clients qui ont commis des actes que les avocats considèrent comme odieux et qui leur donnent l’impression d’une « humanité jetée dans le vide ». L’avocat, aiguillé par les charges du dossier, tente de penser l’impensé du discours de son client en aidant celui-ci à se positionner autrement ou à comprendre son acte en tenant compte de son histoire et de l’interprétation qu’il s'est construite autour des faits évoqués.
Quelle place les avocats pénalistes donnent-ils, en pratique, aux principes déontologiques qui encadrent leur action ? Comment l’éthique et la morale conversent-elles entre-elles ?
L’avocat pénaliste est tenu, dans son travail quotidien, de respecter des règles déontologiques. Seize principes guident ainsi sa pratique : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ; il doit respecter les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie ; il doit faire preuve à l’égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence. La méconnaissance d’un seul de ces principes constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire. La déontologie est considérée comme le ciment fédérateur des avocats, la garantie première du justiciable, l’âme véritable de la profession. Dans les actes qu’il accomplit, dans les stratégies qu’il élabore, dans les plaidoiries qu’il prononce, l’avocat pénaliste est soumis à ces règles qui donnent aux justiciables une image homogène de l' « avocature».
Ces obligations, qui s’apparentent à une morale professionnelle, ne règlent pas toute la conduite éthique de l’avocat pénaliste. Celui-ci doit évidemment être stratège, construire sa défense en faisant des choix. C’est une question morale, puisque l’avocat devra garder à l’esprit que le dévoilement de certains faits pourra avoir des conséquences pour les proches du client, sur les suites de son existence, sur le procès lui-même, mais aussi pour la victime et ses proches.
L’éthique souffre d’une perception erronée qui l’assimile souvent à la déontologie. Étymologiquement, le mot déontologie vient du grec deon (obligation ou devoir) et logos, (science) et peut être entendu comme une éthique spécifique appliquée à une profession. La déontologie est un ensemble de règles spécifiques à une profession, destinées à en organiser la pratique selon certaines normes, pour le bénéfice des usagers et de la profession elle-même. Sa forme est essentiellement réglementaire (elle s’appuie sur des règles de droit ou de comportement, des usages professionnels obligatoires) et non interrogative ou réflexive comme l’éthique. Elle n’en comporte pas moins des finalités morales, mais celles-ci sont souvent liées à la protection de la profession. Les mêmes règles, parce qu’elles s’appliquent à tous, peuvent susciter un sentiment de solidarité. Une autorité est chargée de les faire respecter et d’imposer des sanctions en cas de dérogation.
Si le terme « déontologie » est relativement récent, il est unanimement attribué au philosophe et jurisconsulte anglais Bentham, qui le mentionne dans son ouvrage Déontologie ou science de la morale, paru en 1834 bien après sa mort. Il n’est pas nécessaire, pour se conformer à la déontologie, de réfléchir aux valeurs qui la sous-tendent ni même de partager ces valeurs. L’éthique, au contraire, invite le professionnel à réfléchir sur les valeurs qui motivent son action et à choisir, sur cette base, la conduite la plus appropriée.
L’exercice de la défense est-il compatible avec la fonction d’auxiliaire de justice de l’avocat ? Si défendre au pénal n’était que les bribes de plaidoirie, les joutes verbales que nous livrent un court instant les micros et les caméras, ou encore cet exercice technique tiré de la loi, ce serait une vision bien étroite du métier d’avocat pénaliste. Défendre est infiniment plus que cela. L’avocat est placé dans une position où étant donné ses compétences ainsi que les honoraires qu’il perçoit, son devoir de défendre une personne est plus élevé que celui d’un individu ordinaire. Il est un discours pluriel, parce qu’il a en charge à la fois la victime et le coupable d’actes les plus réprouvés. Il est chargé de dire aux juges, aux jurés, des vérités parfois insoutenables. Il se glisse dans les logiques de la faute et du risque, de la sécurité et de la liberté, de la souffrance et du pardon. Il participe à la fonction symbolique du procès. Il est une pédagogie dans la cité. Il est un partenaire, mais aussi un témoin de la justice. Chaque affaire judiciaire est la rencontre de plusieurs personnes titulaires de droits et de prérogatives. L’activité de défense s’inscrit ainsi dans une participation à la justice.
Les actes de l’avocat ont-ils une coloration morale ? L’avocat doit dépasser le prisme des faits que le prévenu a commis, s’abstenir de diffuser des éléments du dossier (respect du principe du secret professionnel), établir la confiance de son client, respecter les règles pénitentiaires, prendre en considération le vécu de la victime, la respecter, aider le prévenu ou l’accusé à devenir sujet de son acte et, si nécessaire, à lui faire accepter d’orienter différemment son système de défense, être attentif au risque de discrimination devant la justice et faire attention à l’influence des médias sur le déroulement du procès. L’avocat ne doit pas trahir son client, plaider sans s’appuyer sur des arguments justifiés, oublier la trace d’humanité de son client. Ainsi les actes de l’avocat pénaliste ont une coloration morale. Quelle est la bonne distance entre l’avocat et son client ? Pour Murray Bowen, le risque pour l’avocat pénaliste est qu’il soit absorbé dans le « jeu des triangles émotifs » d’autant plus que la relation avec le client est émotionnellement instable. Il en est ainsi dans le cabinet de l’avocat lorsque le client expose les faits, son histoire personnelle, ses blessures, ses ressentiments ; à la lecture du dossier, lorsqu’il découvre les textes, les synthèses, les interrogatoires, les témoignages et donc écoute des voix ; au cours de l’audience, lors de l’exposé des « armes du crime ». Comme l’écrit Jean Danet, « l’avocat n’échappe pas à la force, la fascination ou au malaise qui peuvent saisir n’importe qui ». Il ne peut être totalement neutre. Pourtant, l’avocat est confronté à la nécessité de la mise à distance qui est essentielle pour des débats de qualité lors du procès. Cette capacité de mise à distance de l’avocat, de recul par rapport à la situation mais aussi par rapport aux émotions qu’il pourrait éprouver, répond à un principe d’autonomie qu’Aristote dans l’Ethique à Nicomaque érige en critère de justice. ll s’agit d’une mise à distance critique. L’avocat n’est pas un observateur désincarné. Il ne peut pas faire comme s’il était en retrait du monde. La bonne distance implique d’avoir conscience de soi et des autres. Diriez-vous que l'avocat ne se soucie pas de la vérité ? Lorsque l’on aborde la question de la vérité, les avocats pénalistes parlent de vérité convaincante, de vérité « de fait ». Pour eux, il y a la confrontation avec le dossier, un amas d’informations éparses, incertaines, parfois sans logique et sans lien évident entre elles. Il y a les interrogations sur les intentions de son client, sa capacité à dissimuler, à mentir, les questionnements sur les zones obscures. Il y a les rencontres entre la version du client et celle du dossier qui permettent de mûrir lentement la plaidoirie. Ils sous-entendent qu’en vertu de l’incapacité de l’homme à accéder pleinement à la conscience objective de lui-même et d’autrui, il est préférable d’agir avec prudence. Sur le plan éthique, l’avocat doit suspendre son jugement lorsqu’il ne possède pas l’ensemble des facteurs intrinsèques et extrinsèques de l’affaire qu’il défend. Il doit laisser une place au doute qui profitera à son client. On peut parler d’une « éthique de la parole ». Le discours de l’avocat n’est pas feint. Il n’est pas arrangé pour séduire. Il n’est pas commandé ni par l’intérêt ni par la nécessité. Il est quelque peu risqué dans le sens où l’avocat en disant « une vérité » vise à affranchir et à libérer son client. La vérité-liberté devient ainsi la liberté-action. Comment les avocats parviennent-ils à défendre les causes les plus indéfendables ?
Rares sont les avocats pénalistes qui n’ont pas entendu cette phrase dans les diners mondains : « Défendre, c’est quoi ? Comment vous faites pour les défendre ? Y a-t-il pour vous des gens indéfendables ? » Pour beaucoup d’entre eux, plus l'accusation est grave, plus l'accusé a le droit d'être défendu, et l'avocat le devoir de le défendre. La justice pénale ne peut être juste et comprise que si la défense est présente et joue ce rôle de rempart contre le retour à une justice hors démocratie ou contre des décisions arbitraires. C’est ce que prévoient, dans notre démocratie libérale, la déclaration des droits de 1789 dans son article 7 et la CESDH dans son article 6. Le procès pénal est d’abord un débat de droit dans la mesure où dans un État de droit, on juge selon des règles de droit. Or, comme le disent les avocats, la science du droit ne s’improvise pas, elle s’apprend et s’expérimente. L’accusé ne connaît pas le droit. Il est donc nécessaire de rétablir l’équilibre dans le débat. Le défenseur a ici un rôle essentiel : il est l’interlocuteur indispensable dans un procès équitable qui rétablit l’éventuelle injustice.
Souvent les avocats ajoutent qu’au-delà de l’acte commis, ils défendent l’humanité. Si l’avocat refusait de défendre un prévenu, on pourrait penser qu’il nie la part d’humanité de son client et par là qu’il renonce à sa propre humanité. Cependant, l’avocat n’est pas un mercenaire. Il a ses propres convictions, et la défense qu’il propose à son client doit en tenir compte. L’avocat doit accepter de défendre les pires criminels à une seule mais importante condition : d’être d’accord sur la stratégie de défense.
Quelles sont les limites de l'avocat ?
Tout au long du processus judiciaire, l’avocat peut être pris par des conflits éthiques, par des sentiments tels que la sympathie, la compassion, le dégoût, l'indignation ou la pitié, et parfois des doutes sur la culpabilité de son client. L’avocat a ainsi une responsabilité morale concernant à la fois son client, mais aussi la justice et la société civile. La question qui se pose alors à lui est la suivante : jusqu’où peut-il aller pour défendre sachant qu’au moment du procès ce n’est pas seulement l’incrimination qui est en cause, mais aussi le poids de l’acte, ses représentations et sa résonance ?
Défendre, est-ce nier la douleur des victimes ? L'exercice de la défense ne tend-il pas, par essence, à donner aux victimes le sentiment que l'on remet en cause leur parole, voire leur qualité même de victime ?
Les victimes choisissent souvent la voie pénale pour rechercher réparation de leur préjudice plutôt qu’une action devant les tribunaux civils ou administratifs, même si l’infraction a été involontaire ou si le prévenu ou l’accusé n’a pas eu intention de leur nuire. Les victimes apportent devant la justice leurs souffrances et souhaitent interpeller les responsables de leur préjudice. Pour la majorité des avocats, il est nécessaire de toujours respecter la victime. Des avocats insistent sur l’utilité pour les victimes d’un procès qui puisse leur permettre de faire un cheminement et insiste pour cela sur l’importance que le prévenu ou l’accusé puisse reconnaître son acte, avoir conscience de la souffrance qu’il a faite, et demander éventuellement pardon même si in fine la victime ne le lui accorde pas. Défendre n’est pas seulement l’application du droit, mais est surtout la mise en pratique d’une fonction qui participe à la mise en œuvre des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le procès équitable implique l’équilibre des arguments, l’indépendance de la pensée et le souci permanent de la dignité. L’avocat pénaliste participe alors à l’application et à la sauvegarde d’une justice humaniste.