Rebecca Childs est étudiante au Master 2 de Droit pénal des affaires de l'université Paris-Est Créteil et à l'Institut de criminologie de Paris. Elle signe ici son premier article.
Après plus de cent jours passés en détention provisoire, Carlos Ghosn, roi déchu de l'industrie automobile, quitte la prison de Kosuge à Tokyo contre le paiement d’une caution de huit millions d’euros. Arrêté au mois de novembre 2018 par les autorités japonaises pour de supposées malversations financières, l’ex-dirigeant du groupe Renault-Nissan risquerait jusqu’à dix ans de prison. Et il n’est pas au bout de ses peines.
Ces poursuites sur le sol japonais ont poussé l’entreprise Renault à mener des investigations en interne en France.
C’est à cette occasion qu’il a été découvert que M. Ghosn avait reçu un avantage en nature d’une valeur de 50 000 euros dans le cadre d’une convention de mécénat conclue avec le château de Versailles pour son mariage célébré en octobre 2016, en costumes d’époque. Dans un communiqué du 7 février dernier, le constructeur automobile a ainsi fait part de sa volonté de « porter ces faits à la connaissance des autorités judiciaires », estimant qu’il pourrait s’agir d’un abus de biens sociaux [1].
Cependant, la situation n’est pas aussi simple qu’elle n’y parait et reste difficile à interpréter.
En effet, si le comité d’éthique de Renault affirme que la somme a été enregistrée par le château de Versailles comme une contrepartie de leur contrat de mécénat, une facture de la société ayant organisé le mariage indique que la location a été offerte par Versailles. Ces circonstances factuelles sont dès lors d’une importance considérable puisque l'analyse juridique n’est pas la même selon que l’on retienne l’une ou l’autre des situations.
L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
A contrario, il peut donc exister une contrepartie indirecte pour l’entreprise.
En ce sens, le site Internet du ministère de la Culture précise qu’il est communément admis que l’entreprise mécène peut recevoir des contreparties à condition que leur valeur ne dépasse pas 25 % du montant du don initial [2]. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le château de Versailles à l’occasion de cette affaire : la convention de mécénat signée entre les deux partenaires étant d’un montant de 2,3 millions d’euros, Renault pouvait bénéficier de contreparties à hauteur de 575 000 euros.
Par ailleurs, le Code de commerce définit l’abus de biens sociaux comme le fait pour les dirigeants « de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci à des fins personnelles » [3]. Dans le cadre d’une convention de mécénat, la qualification d’abus de biens sociaux pourrait ainsi éventuellement être retenue en cas de dépense disproportionnée. Or, la contrepartie est ici bien en deçà des plafonds admis : la location du Grand Trianon de Versailles a été estimée à 50 000 euros alors que les contreparties pouvaient aller jusqu’à plus d’un demi-million d’euros.
Ce qui pose problème en l’espèce, c'est le fait que la réception donnée pour le mariage de Carlos Ghosn est un événement à caractère privé, n’ayant a fortiori aucun lien avec les engagements pris par l’entreprise Renault dans le cadre du mécénat.
À cet égard, il ressort d’un arrêt de la Chambre criminelle du 22 février 2017 [4] qu’une contrepartie d’un contrat de mécénat accordée au profit du seul dirigeant et non à celui de l’entreprise était de nature à constituer un abus de bien social. Par conséquent, s’il ressort des pièces du dossier que le château de Versailles a effectivement enregistré la location comme une contrepartie de la convention, le parquet pourrait poursuivre M. Ghosn pour abus de biens sociaux, au titre de quoi il risquerait 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende [5].
Toutefois, certains documents attestent du fait que la location du château de Versailles était simplement un cadeau offert directement à l’ex-dirigeant de Renault, ce qui a vocation à compliquer la lecture des faits.
C’est ce sur quoi s’est appuyé Maitre Jean-Yves Le Borgne pour défendre son client, à l’occasion d’une interview sur France Inter le 8 février 2019. L’avocat français de M. Ghosn déclarait alors que son client n’était pas au courant que la location était assumée par l’entreprise Renault dans le cadre d’une convention de mécénat, n’ayant lui-même jamais été facturé. « Lorsqu’on lui propose la mise à disposition de cette salle pour son mariage, il croit que c’est un cadeau qu’on lui fait ! », a-t-il affirmé [6]. Pour l’avocat, il s’agit ainsi d’un simple malentendu pouvant être régularisé par le paiement de la facture de la part de M. Ghosn.
Il convient néanmoins de noter que la Charte d’éthique de Renault prévoit expressément que les cadeaux ou avantages quelconques octroyés au personnel du Groupe sont interdits, en prévention de la corruption. Ils sont exceptionnellement tolérés à condition qu’ils soient d’une valeur modeste et mesurée et qu’ils fassent l’objet d’une information préalable écrite du supérieur hiérarchique. De plus, ladite charte prévoit que le non-respect de ces dispositions exposera le collaborateur à des sanctions disciplinaires, sans préjudice des éventuelles sanctions civiles et pénales.
Ainsi, s’il est effectivement possible que Carlos Ghosn ait cru de bonne foi que la location du Grand Trianon était un cadeau, il semblerait tout de même qu’il ait manqué aux principes susvisés en acceptant cet avantage et en omettant de le déclarer. Par conséquent, il pourrait en théorie faire l’objet de sanctions disciplinaires. Celles-ci ne sont toutefois peut-être même plus envisageables étant donné que M. Ghosn a été évincé de la présidence de l’entreprise Renault, et restent en tout état de cause beaucoup moins lourdes que les sanctions pénales de l’abus de bien social.
Reste alors à prouver pour la défense que M. Ghosn n’avait véritablement pas connaissance du fait que la somme correspondant à la location avait été enregistrée par le château de Versailles comme une contrepartie de leur contrat de mécénat. Cela lui permettrait ainsi d’éviter d’être poursuivi pour abus de biens sociaux.
Cette preuve sera cependant peut-être difficile à rapporter dans un contexte où les découvertes de locations gracieuses semblent s’enchainer. En effet, les investigations en interne chez Renault ont également permis de découvrir qu’une autre fête grandiose d’un montant de plus de 600 000 euros avait été organisée en mars 2014 au château de Versailles, en honneur de la célébration des 15 ans de l’Alliance Renault-Nissan et aux frais de la holding néerlandaise qui contrôle l’alliance [7]. Mais le jour de l’événement n’était autre que celui de l’anniversaire de 60 ans de Carlos Ghosn, et les invités en majorité des amis de l’ex dirigeant… Coïncidence ? Peut-être, puisqu’il n’y a pas eu de gâteau d’anniversaire !
[1] Site Internet média du Groupe Renault
[2] Site Internet du ministère de la Culture, Le mécénat, Régime fiscal général
[3] Article L. 241-3 4° du Code de commerce
[4] Cass. crim., 22 févr. 2017, n° 16-87.262
[5] Ibid 3
[6] Site Internet de France Inter, Mariage de Carlos Ghosn à Versailles : "Nous sommes confrontés à un malentendu", Maxime Debs, 8 févr. 2019
[7] Les Échos, Renault et Nissan ont-ils déboursé 600 000 euros pour les 60 ans de Carlos Ghosn ?, Julien Dupont-Calbo, Anne Feitz et Yann Rousseau, 8 févr. 2019