Subordination du parquet à l'exécutif jugée conforme à la Constitution, polémique autour de la violation par un ancien garde des Sceaux du secret professionnel, remontées d'informations des parquets à la Chancellerie, création d'un parquet antiterroriste autonome, transformation de la procédure pénale, réforme du statut du ministère public promise par le président Macron... Alors que depuis plusieurs années ses pouvoirs ont été accrus, le rôle, la place et le sens du parquet sont interrogés par l'actualité de ces dernières semaines. En quoi la phase d’instruction est-elle toujours pertinente ? Faut-il supprimer le juge d'instruction ? Qu'est-ce qui distingue encore le procureur du magistrat instructeur ? Doit-on craindre un parquet surpuissant ? Retrouvez le long entretien d'Amaury Bousquet avec le juge Valéry Turcey, président de chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris.
Il aurait pu me donner rendez-vous aux Deux Palais, haut lieu de l'intelligentsia juridico-judiciaire parisienne. Mais à la moleskine feutrée d'un café où parlent à voix basse les meilleurs bretteurs des assises et quelques juges trop médiatiques, Valéry Turcey a préféré me recevoir dans son grand bureau de la cour d'appel, dans l'aile gauche du Palais de justice de Paris, au deuxième étage, à deux pas de celui du procureur général. Les fenêtres ont des vues sur la cour du 36.
L'homme, de belle carrure, en jette. Sa poigne et son regard impitoyable annoncent le pedigree d'un grand magistrat qui a vu défiler dans son cabinet toutes les formes de délinquance, du trafic de drogue de banlieue à l'affaire politico-financière. Valéry Turcey est de cette race d'hommes rares et sobres, intelligents mais anonymes, que l'on croise dans la rue sans se douter de la mission dangereuse qu'ils accomplissent, quotidiennement, dans l'ombre. On lui a donné le pouvoir d'envoyer ses concitoyens en prison.
Avant d'entrer dans son bureau pour l'entretien, il me fait visiter des parties du Palais que je ne connais pas. Aucun auxiliaire de justice ne peut se targuer de connaitre par coeur la géographie de ce lieu mythique. Du marbre de la galerie de Harlay qui claque sous les talons, on passe dans les arrières-salles du Palais, là où la justice se rend dans le secret, dans de petites pièces en moquette rouge.
Spécialiste des relations entre juge et politique, ancien juge d'instruction et ancien magistrat de liaison de la France en Allemagne, Valéry Turcey est passé par le Conseil supérieur de la magistrature et par la représentation française aux Nations Unies. Il occupe désormais les fonctions de président de l'une des sept chambres d'instruction de la cour d'appel de Paris (celle qui traite des appels intentés à l'encontre des ordonnances des JLD). Il a enseigné, il est intervenu à de nombreuses reprises dans les médias, et fut également responsable syndical.
D'une voix chaude, il évoque sa carrière, ses révoltes, ses désappointements. Assis sur la chaise inconfortable que je m'imagine être celle des mis en examen, je fixe mes yeux dans les siens. Quand il les détourne, je m'affaire, prends quelques notes. Dans le bureau, des documents en tous genres, procès-verbaux, rapports d'enquête, commissions rogatoires ; et dans les armoires, des dossiers soigneusement rangés dans des pochettes colorées. Le juge Turcey a le sourire facile. Jetant un oeil derrière moi, il me confie des anecdotes sur la vie de la juridiction et me distille au passage des conseils pour mon orientation professionnelle et mes choix de carrière et de stage. Deux heures et demi d'échanges à bâtons rompus. À aucun moment il n'aura interrompu l'entretien pour répondre au téléphone. Dehors, le ciel est blanc. Je vérifie sur ma droite. Aucun greffier. Si, sans le savoir, je suis ici pour autre chose qu'une discussion amicale entre deux passionnés de droit, la procédure sera aisée à faire tomber. Entretien.
Quel est l'état d'un cabinet d'instruction, aujourd'hui, au TGI de Paris ? Quelles sont les difficultés que rencontre au quotidien un magistrat instructeur ?
Nous avons à Paris environ 70 juges d'instruction au TGI et sept chambres de l'instruction compétentes pour tout le ressort de la cour d'appel, qui comprend aussi Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Auxerre, Sens et Fontainebleau. Les difficultés des cabinets d'instruction sont restées les mêmes depuis une trentaine d'années, malgré toutes les réformes entreprises, ou à cause d'elles. à savoir que chaque juge traite de trop de dossiers à la fois pour travailler convenablement. Ici, certains avocats généraux travaillent dans des préfabriqués temporaires posés devant la Sainte Chapelle. Vingt ans qu'ils sont temporaires. Les ors de la galerie Saint-Louis ou de la Grand'Chambre de la Cour de cassation cachent trop souvent, aux yeux du public, l'état de délabrement matériel de l'institution. L'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, évoquait, à juste titre, la "clochardisation de la justice".
La Fontaine avait ces mots :
Un Loup n'avait que les os et la peau / Tant les Chiens faisaient bonne garde / Chemin faisant il vit le col du Chien, pelé / Qu'est-ce là ? lui dit-il. Rien. Quoi ? rien ? Peu de chose / Mais encor ? Le collier dont je suis attaché / De ce que vous voyez est peut-être la cause.
À quoi cela tient-il ?
La justice paie, je crois, ses velléités d'indépendance. Elle n'a pas de collier et le gouvernement, quel qu'il soit d'ailleurs, ne voit pas l'intérêt de dépenser des milliards pour une institution qu'il ne peut contrôler. Le budget de la justice est établi à Bercy par des hauts fonctionnaires qui n'ont jamais mis les pieds dans un tribunal et ne seront jamais amenés, au fil de leur carrière, à travailler en juridiction. Dans les sous-préfectures, la peinture ne s'écaille pas. Les ordinateurs sont récents et l y a des plantes vertes dans le hall et de l'espace. Et pour cause : ceux qui nous allouent nos crédits ne travailleront jamais dans un palais de justice. On a l'impression que le dénuement est le prix qu'on fait payer à la justice pour son indépendance. C'est une situation très française. D'après la CEPEJ, la France consacre 61 euros par habitant à sa justice contre le double en Allemagne (un point de comparaison pertinent) et nous avons 2,9 procureurs pour 100 000 habitants quand la moyenne européenne est de 11,8.
Parlons des effectifs. La solitude du juge d'instruction n'est pas qu'un cliché journalistique. C'est une réalité. Parfois effrayante et difficile à supporter, d'ailleurs. Je l'ai ressentie autrefois dans quelques dossiers. Un substitut qui bute sur un point de droit dans un dossier sensible peut se tourner vers son collègue de bureau ou sa hiérarchie pour demander conseil. Comme le parquet est indivisible, ou censé l'être, il y a des échanges entre ses membres, une solidarité de travail, qu'on ne trouve pas de la même manière chez les juges. Dans certains pays comme l'Espagne notamment, les juges d'instruction sont des chefs de service qui ont une équipe autour d'eux. En France, toujours la rançon de l'indépendance, ils sont isolés. Chacun a ses dossiers et probablement ses doutes. Car il est normal et sain qu'un magistrat doute parfois, et ne soit pas engoncé des ses certitudes. C'est aussi mon rôle de président de chambre de l'instruction, et celui de la chambre de l'instruction elle-même, d'aider mes collègues quand ils le souhaitent : je suis le référent naturel des magistrats instructeurs dans les dossiers pour lesquels ma chambre est compétente, mais en pratique il est assez rare que les juges d'instruction sollicitent des conseils. Le plus urgent est à mon avis de réduire le nombre d'instructions qui sont ouvertes. Pour vous donner un ordre d'idées, un juge d'instruction ne devrait pas avoir à suivre plus de cinquante dossiers en même temps, soit deux fois moins qu'aujourd'hui, alors que chaque cabinet en compte en moyenne une centaine ! On perdrait moins de temps à rouvrir un dossier pour nous replonger dans la procédure et nous remémorer les faits et le déroulement des investigations. On peut avoir en tête cinquante affaires complexes, et répondre à toutes les demandes des parties et de leurs avocats, mais au-delà, cela devient très difficile.
En quoi la phase d'instruction, et le juge d'instruction, sont-ils toujours pertinents ? Justifient-ils leur utilité alors que le parquet se voit attribuer de plus en plus de prérogatives par le législateur et que moins de 3% des affaires pénales passent par la phase d'instruction ? La mise en état des affaires criminelles et correctionnelles ne pourrait-elle pas basculer pleinement dans le champ de compétence du parquet ?
(J'avais préparé une question distincte qui appelait peu ou prou la même réponse.)
Au bout du compte, ne faudrait-il pas repenser le déroulement de la procédure pénale sans juge d'instruction, ainsi que le proposait le comité Léger en 2009, avec un procureur de la République seul directeur d'enquête et un JLD fort qui autoriserait les mesures coercitives et contrôlerait la régularité des investigations ? Que pensez-vous de la suggestion récurrente proposant la suppression du juge d'instruction ? Faut-il craindre un parquet omnipotent et surpuissant ?
À mon sens, le juge d'instruction n'a de véritable valeur ajoutée que dans les affaires dans lesquelles le politique est susceptible d'interférer pour de mauvaises raisons, c'est-à-dire, en gros, les dossiers politico-financiers. Le citoyen a le droit, dans une démocratie respectant la séparation des pouvoirs, d'exiger que ces dossiers sensibles qui mêlent pouvoir et argent soient jugés par des magistrats dont la carrière et l'avancement ne dépendent absolument pas de l'exécutif. Là ou le parquet serait tenté - voire recevrait l'instruction - de classer sans suite, d'apaiser, de laisser tomber, le juge d'instruction, qui n'est pas autant malléable et n'est subordonné à personne, avance librement, en objectivité. Le juge d'instruction dispose d'une indépendance statutaire et fonctionnelle, d'une protection que le parquet n'a pas, ou pas encore.
Tous les gouvernements ont voulu supprimer le juge d'instruction. Pourquoi ? Parce qu'il est embêtant et indépendant. La gauche avec l'affaire Urba à la fin des années 1990, Nicolas Sarkozy en 2009 lors de l'audience de rentrée devant la Cour de cassation, ont caressé l'espoir de se débarrasser de lui. La tentation du politique de rayer de la carte le juge d'instruction revenait sur la table à chaque nouvelle affaire politico-financière. Thierry Jean-Pierre, Eva Joly, Éric Halphen, Renaud Van Ruymbeke ont successivement incarné cette indépendance que les responsables politiques voudraient voir disparaitre. Au fond, je crois qu'il n'y a qu'un petit nombre d'affaires dans laquelle la justice risque effectivement d'être manipulée, et que dans ces affaires il faut s'assurer qu'elle ne puisse pas l'être. Là est la raison d'être du juge d'instruction
La proportion des procédures envoyées à l'instruction n'a de cessé de régresser depuis une trentaine d'années mais cela n'a pas entrainé d'amélioration de la situation : les juges d'instruction ont à faire face à des dossiers lourds, et les procédures sont plus chronophages. Il faut comprendre que l'ouverture d'une instruction préparatoire bloque un dossier pour des mois voire des années. Ensuite, le législateur n'a cessé de complexifier la procédure pénale pour injecter du contradictoire avant même la phase de jugement. Le juge d'instruction doit répondre aux demandes d'actes et d'expertises formulées par les parties. Et le contentieux des nullités rallonge encore la durée de la procédure. Les parties le savent bien. Certaines jouent la montre. C'est le jeu. La loi du 15 juin 2000, qui partait d'une bonne intention, j'en suis convaincu, a rendu la procédure d'instruction plus équilibrée et plus sûre mais aussi beaucoup longue et plus complexe, au risque qu'on s'interroge sur son efficacité.
Depuis 2007, les constitutions de partie civile doivent être précédées d'une plainte simple auprès du procureur de la République classée ou restée sans réponse. C'est une bonne idée, destinée à limiter les constitutions de partie civiles aux cas où le parquet a refusé de poursuivre, pour une raison ou pour une autre. Mais en contrepartie les parquets sont peut-être moins réticents à classer sachant que le plaignant, s'il n'est pas satisfait, peut saisir un juge d'instruction. J'admets que l'existence d'une possibilité pour la victime de se constituer partie civile est indispensable pour enclencher, faire bouger la machine judiciaire dans les cas d'inertie du parquet, notamment les affaires politico-financières. Elle est salvatrice dans un petit nombre de dossiers sensibles, le dernier gage d'indépendance dans la saisine du juge répressif, mais elle n'est pas toujours utilisée à bon escient car elle oblige le juge d'instruction à des investigations même quand la plainte n'a manifestement aucun fondement et apparait purement dilatoire. Il est tellement tentant, pour certains plaideurs, de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour paralyser une procédure commerciale ou prud'homale au nom de la règle selon laquelle "le criminel tient le civil en l'état".
Toutes les affaires, mêmes importantes, ne justifient pas que l'on ouvre une information. Quelle est l'intérêt de saisir un juge d'instruction lorsque les faits sont reconnus et établis ? Typiquement : une petite affaire de stupéfiants, où toutes les preuves sont recueillies par les enquêteurs dès l'interpellation des mis en cause. Ou un meurtre simple, non contesté, devant témoins : une bagarre, à la sortie d'un bar, devant dix personnes, avec des images de vidéosurveillance. Souvent, la mise en état pourrait être plus rapide. En dehors des affaires politico-financières qui intéressent l'exécutif et pour lesquelles seul le juge d'instruction peut garantir l'indépendance objective des investigations, l'instruction me parait devoir survivre pour les dossiers qui exigent qu'il soit recouru à la détention provisoire, encore qu'on pourrait imaginer le procureur de la République saisir directement un JLD qui gagnerait en autonomie, pour requérir un placement en détention. À l'heure actuelle, l'instruction est le seul cadre juridique avant l'audience qui permet la détention provisoire. Il est peut-être temps d'imaginer autre chose.
Comment voyez-vous le statut et le rôle du parquet ? Une clarification n'est-elle pas urgente, et dans ce cas faut-il accroitre ses pouvoirs et renforcer son indépendance à l'égard de l'exécutif au risque de rapprocher encore le procureur de la République d'un juge d'instruction bis ? Qu'est-ce qui vous distingue encore, dans votre travail et vos missions, d'un procureur ?
Les prérogatives du parquet n'ont cessé de croitre depuis des décennies. Le parquet intervient désormais à tous les stades de la réponse publique aux infractions : la prévention, la poursuite, l'exécution des peines. Il a désormais des pouvoirs cœrcitifs étendus, proches de ceux du juge d'instruction, dont la saisine du JLD pour obtenir des géolocalisations, écoutes, perquisitions, au point que l'on peut s'interroger, légitimement, sur l'utilité du juge d'instruction dans les affaires où la question de l'indépendance vis-à-vis du politique ne se pose pas. Finalement, qu'est-ce que l'enquête sinon le cadre juridique qui permet au procureur de la République d'instruire ?
Les parquets sont déjà débordés et sur le pont 24 heures sur 24. Environ 2000 parquetiers traitent 4,5 millions d'affaires chaque année. Il faut prendre garde avec la proposition qui voudrait qu'on efface le juge d'instruction sans repenser dans le même temps l'ensemble de notre procédure pénale et sans comprendre que les affaires, avec ou sans juge d'instruction, devront être traitées. L'Autriche, qui a un système juridique proche du nôtre, a supprimé chez elle le juge d'instruction avant les années 2000, en partant du principe que les procureurs pouvaient faire la même chose que les juges d'instruction. Ces derniers n'ont pas été remplacés. Ils se sont tournés vers d'autres postes du siège, et le parquet s'est retrouvé débordé par les anciens dossiers d'instruction, au point qu'il a fallu embaucher en urgence un certain nombre de parquetiers. La justice a perdu en qualité. De jeunes substituts recrutés en urgence se sont retrouvés à remplacer des juges avertis et expérimentés. La suppression du juge d'instruction nécessiterait de créer subséquemment des postes de procureurs, de substituts et d'assistants de justice dans les parquets.
Et s'il fallait supprimer le juge d'instruction, il faudrait revoir au préalable le statut du parquet. L'interdiction, en 2013, des instructions individuelles du ministre de la Justice dans les dossiers particuliers est un progrès considérable, mais c'est insuffisant. On n'a pas touché aux demandes de rapport : les procureurs rendent toujours compte au ministre - qui est un représentant du monde politique - sur le déroulement des dossiers en cours. De haut en bas, les instructions n'existent plus ; mais de bas en haut, le parquet continue à informer l'exécutif qui n'a pas renoncé à cette source de renseignements privilégiée, ce qui pose problème, surtout lorsque le monde politique est concerné de près ou de loin par une procédure judiciaire en cours.
Cela dit, il n'est pas choquant que le Gouvernement soit informé de certains dossiers cruciaux en matière de terrorisme et d'espionnage, quand les intérêts en jeu sont tels que l'information du politique et la coordination idoine des moyens d'action de l'État sont nécessaires. C'est le cas en Allemagne où la justice est parfaitement indépendante et les Lander définissent chacun leur politique pénale sans intervention du Gouvernement fédéral, mais où les procureurs se doivent d'avertir le Generalbundesanwalt, placé sous l'autorité du ministre fédéral, lorsque sont en jeu des questions de sécurité nationale. En France, le ministre de la Justice peut déjà difficilement rivaliser avec la Place Beauvau qui est toujours extrêmement bien informée par les services de police et de renseignement. Il serait hypocrite de lui supprimer toute source d'information dans les dossiers d'intérêt national, et d'accroitre encore le déséquilibre entre le garde des Sceaux et son collègue de l'Intérieur. La suppression des instructions individuelles était une mesure nécessaire, mais minimaliste, qu'il faut désormais compléter par la suppression des rapports individuels - sauf dans les dossiers d'intérêt national.
En 1993, le parquet a subi une première évolution d'envergure. À la faveur d'une réforme du CSM, on a créé une commission consultative "parquet", qui est devenue ensuite la formation spécialisée "parquet" du CSM. C'était un progrès notable. Seulement, au contraire des magistrats du siège qui sont véritablement inamovibles (la Constitution le garantit d'ailleurs), les magistrats du parquet ne sont nommés par l'exécutif qu'en vertu d'un avis simple du CSM qui ne lie pas l'exécutif - quoique dans la pratique, notamment sous le Gouvernement de Lionel Jospin puis durant le mandat de François Hollande, les avis du CSM sur les nominations du parquet aient toujours été suivis. En Italie, les procureurs ne sont pas liés au ministre de la Justice, et dans certains pays il existe un procureur général de la Nation chargé de définir la politique d'action publique et d'exercer la tutelle sur l'ensemble des procureurs. Cela ne ferait, à mon sens, que déplacer le problème, si le procureur général de la Nation est nommé en fonction de ses affinités politiques (par le président de la République ou par le Parlement par exemple).
Une évolution du statut du parquet est souhaitable. Il faudrait, me semble-t-il, calquer les conditions de nomination des procureurs sur celles de leurs collègues du siège, admettre que les membres du ministère public ne puissent être nommés contre la proposition d'un CSM indépendant, ce qui n'empêcherait pas dans le même temps de maintenir l'autorité fonctionnelle de la Chancellerie sur les parquets - auxquels on reprochera, le cas échéant, une faillite, une faute dans la mise en oeuvre de la politique pénale. Le procureur est rattaché au Gouvernement – et doit l'être – parce que la politique pénale est une prérogative régalienne qui suppose, a fortiori dans un État de tradition bonapartiste et centralisatrice comme le nôtre, qu'elle soit définie à l'identique sur tout le territoire national par des autorités de niveau gouvernemental disposant de la légitimité démocratique de l'élection. Cela se conçoit mais il faut atténuer le degré de sujétion du parquet au politique. Une fois que les membres du parquet seront nommés comme ceux du siège, et que la suppression des instructions individuelles aura eu son corollaire dans celle des rapports particuliers adressés à la Chancellerie, le juge d'instruction n'aura plus de raison d'être. Mais tant que cela n'est pas fait, il est indispensable et indépassable.
Comment travaillez-vous ? N'est-il pas difficile d'exercer dans des dossiers qui liguent souvent l'opinion dans une seule et même direction ? Je parle par exemple du juge Burgaud qui a été décrié pour son traitement de l'affaire d'Outreau. Tous les juges d'instruction sont-ils prudents et impartiaux ?
Quand l'affaire dépasse un certain degré de médiatisation, il devient extrêmement délicat de rendre la justice. Le crime, surtout lorsqu'il est atroce, si la victime est un enfant par exemple, ou en matière de terrorisme, fait naitre des phénomènes irrationnels d'emballement et de manipulation de l'opinion publique par les médias, le politique et les avocats. Deux procès sur deux scènes distinctes se tiennent alors simultanément : le procès légal, judiciaire, qui tente d'applique le droit au fait en gardant indépendance et sang-froid, toujours insuffisant pour la foule ; et le procès en place publique, tonitruant, manichéen, qui finit par nuire à la sérénité du débat judiciaire. La déposition d'un témoin à la barre des assises est parfois supplantée par ses déclarations à la presse, au point qu'on se demande qui rend la justice, et les médias tentent, consciemment ou non, d'entretenir une émotion permanente qui prend le pas sur la marche normale de la justice.Or, l'émotion est l'ennemie du juge. Nous sommes formés à faire abstraction de nos préjugés, de nos opinions politiques, de nos histoires personnelles, du bruit ambiant. Ce recul, cette prudence sont nécessaires pour garantir l'impartialité des décisions rendues.
Le grand public a du mal à le croire, mais cette discipline intellectuelle est pratiquée par tous les juges. J'ai déjà vu des collègues que je connaissais rendre des décisions qui n'étaient pas en accord avec leurs opinions politiques ou avec ce qu'ils auraient certainement eu envie de décider au premier abord du dossier. Et tant mieux. Les citoyens et les avocats ne se rendent pas toujours compte de ces efforts, des soupçons de partialité et de laxisme persistent, c'est dommage. Par exemple, en dehors des cas prévus par la loi où le magistrat est obligé de le faire, un juge qui vient de perdre un proche dans un accident de voiture prendra l'initiative de se déporter s'il est amené à connaitre quelques semaines plus tard d'une affaire d'accident mortel de la circulation. Il saura d'être pas en état de rendre une décision sur un sujet trop proche de ce que lui a connu et vécu. Rien ne l'y oblige à part sa conscience, mais il le fera. Il n'est pas facile de juger ses pairs en sachant que l'on sera soi-même jugé en retour. Dans la Bible, il est écrit :
Ne jugez point, afin que vous ne soyez point jugés. Car on vous jugera du jugement dont vous jugez, et l'on vous mesurera avec la mesure dont vous mesurez.
Nous avons beaucoup parlé de l'instruction. Ce n'est pas tant la fonction particulière de juge d'instruction qui est difficile, c'est le métier de juge en général. On fera toujours des mécontents. Celui qui n'a pas assez gagné, et celui qui a trop perdu. En soi, une décision critiquée de toutes parts, tant par les commentateurs que le politique, tant par la défense que par la partie civile, n'est pas forcément mauvaise : elle peut signifier qu'on a atteint un point d'équilibre entre les intérêts en présence. Dans certaines affaires, les magistrats savent par avance que leur décision fera l'objet de diatribes acerbes et de nombreux commentaires qui regretteront la solution construite. Un juge n'a pas à vouloir plaire, ni besoin d'être populaire. Mais la justice a certainement des efforts de pédagogie à faire, pour mieux expliciter son rôle et son travail. Elle applique des solutions prévues par le droit mais dans un langage souvent abscons que justifie l'infinité des paradigmes qui lui sont soumis. Si seulement nous avions moins de dossiers à juger, nous pourrions toujours motiver longuement en expliquant tous les détails du raisonnement, comme nos collègues allemands qui ont moins de dossiers que nous à juger par personne, car ils sont 25 000 - contre 8000 magistrats en France. Mais le système est très protecteur des droits des justiciables. Des possibilités de recours existent toujours contre les mauvais juges et les mauvaises sentences. Un prévenu condamné a un droit d'appel de sa cause devant trois juges qui ne seront pas les mêmes que ceux qui auront connu de son affaire en première instance, peut utiliser ensuite le pourvoi en cassation que l'on ouvre plus largement en France que dans d'autres pays, saisir la CEDH, et même le CSM si un magistrat a commis une faute. L'opinion s'imagine que la justice est duale ou manipulée. Qu'il a des deux poids deux mesures en fonction des intéressés. J'ai pu avoir des discussions franches - comme disent les diplomates - avec le parquet ou les avocats des parties qui me disait de faire attention où je mettais les pieds, que telle ou telle décision que j'allais prendre aurait des répercussions importantes, mais je n'ai jamais subi de pression. Jamais. D'aucune sorte. Les cas d'immixtion du pouvoir dans les dossiers judiciaires, s'ils existent bien, sont extrêmement marginaux. Quant à la corruption, elle est tellement exceptionnelle (peut-être un ou deux cas en 20 ans, au vu des décisions disciplinaires du CSM) que les délégations étrangères venues de certains pays en développement n'arrivent pas à nous croire quand nous leur disons que ce n'est pas un problème chez nous. On a en France une justice de qualité, rendue par des juges indépendants, impartiaux, formés à cela, mais surchargés de travail parce que l'exécutif ne voit pas l'intérêt de leur donner plus de moyens. "Ils veulent être indépendants ? Eh bien qu'ils se débrouillent !"
La question de l'indépendance de la justice est d'abord celle de ses moyens. Ce n'est pas que des responsables politiques complotent pour l'empêcher de fonctionner, c'est surtout que l'engorgement de la justice n'est pas perçu comme un problème dont on rendra le Gouvernement responsable. Contrairement à d'autres politiques publiques où il est facile d'inventer une allocation, un avantage, une nouveauté qui sera immédiatement perceptible par le citoyen, améliorer le fonctionnement de la justice n'est pas électoralement rentable. Les courbes de sondage de nos hommes politiques ne grimperont pas en flèche parce qu'ils auront augmenté les crédits alloués au ministère de la Justice. Ils le savent bien.
Effort budgétaire pour la justice en % du PIB. Comparaison entre les pays membres du Conseil de l'Europe
De manière générale, les fonctions régaliennes de l'État - la justice en fait partie - ont été délaissées au fur et à mesure que l'État-gendarme cédait la place à l'État-providence. Il sera très difficile de remonter la pente. L'État ne peut en aucun cas régler tous les litiges qui surgissent chaque jour en France, ni réprimer toutes les infractions qui se commettent quotidiennement dans notre pays. Il ne peut en traiter qu'une infime partie. Dans un texte intitulé "La politique de l'esprit", Paul Valéry l'exprime de manière saisissante :
Si à chaque instant un pouvoir quelconque était sommé de produire ses forces réelles sur tous les points de son empire, ce pouvoir serait en tous ces points à peu près égal à zéro.
Cette phrase résume tout le défi que pose à l'État le terrorisme dans sa forme actuelle, qui peut surgir en tout point du territoire. Au fond, avons-nous les moyens de nos ambitions répressives ? Il manque en France une politique pénale digne de ce nom, c'est-à-dire qui définisse des priorités, compte tenu du fait que la machine pénale est hors d'état de juger la totalité des infractions qui se commettent, faute de moyens. Aujourd'hui, tout est grave et il faut tout poursuivre : le terrorisme, le trafic de drogue, les violences contre les personnes âgées, la corruption, l'escroquerie, le viol, les atteintes sur mineurs... Voilà, en substance, le message que les pouvoirs publics envoient quotidiennement aux procureurs, qui ne peuvent pourtant tout poursuivre puisque la justice n'a pas assez de juges, de salles d'audience, de temps ni de place, en les laissant assumer seuls les choix qu'ils ont nécessairement à faire. Le taux de poursuites est en constante augmentation depuis des années, même si on a créé en 2004 les alternatives aux poursuites pour alléger les juridictions et accélérer les condamnations.
Toutes les infractions doivent être punies pour la simple et bonne raison que l'opinion publique ne comprendrait pas qu'on abandonne les poursuites quel que soit le dossier et la nature ou la gravité de l'infraction. L'absence de réponse judiciaire est toujours inadmissible. Alors la Chancellerie inonde les parquets de circulaires pour leur expliquer que tout est grave et prioritaire. Chaque fait divers fait jaillir une nouvelle vague de stupeur, une nouvelle peur, et des unes de presse. Et souvent, une loi adoptée dans l'urgence inventera une nouvelle incrimination, aggravera les peines et créera de nouvelles procédures exorbitantes du droit commun, et quand ce n'est pas un texte législatif c'est une nouvelle circulaire de politique pénale. Mais quand tout est grave, plus rien ne l'est. On oublie que l'intensité de la répression n'a rien à voir avec l'évolution de la délinquance et le taux de récidive, et que l'on n'a jamais pu prouver qu'une peine plus lourde était plus dissuasive. On parle d'exemplarité de la peine mais au Moyen-Âge, pendant les exécutions publiques, pendant que les voleurs étaient châtiés aux vu et su de chacun, d'autres voleurs se glissaient dans la foule massée autour de l'échafaud pour faire les poches des badauds. Mais ce discours est inaudible, et le politique se défausse sur les magistrats du parquet de sa responsabilité qui serait pourtant de faire des choix et de les assumer. Je conçois qu'il soit difficile pour le politique de prioriser car il risque alors de brusquer ou vexer des associations de victimes.
Il faut avoir le courage de définir des priorités, de dire que tel crime est plus grave et mérite une réponse pénale rapide, efficace et certaine, plus que tel autre délit. Dans la pratique, parce que le politique ne le fait pas, c'est le parquet qui fait cette hiérarchisation. Parce qu'il ne peut tout poursuivre. Parce que les tribunaux sont déjà engorgés et que les moyens manquent. Mais contrairement au politique qui a la légitimité de définir les priorités de l'action pénale de l'État, le procureur n'est lui pas couvert. Il travaille sans filet comme on le dit pour les trapézistes : s'il classe une affaire et que les plaignants se font entendre dans la presse, le procureur sait qu'il risque de se le voir reprocher et de devoir se justifier. C'est d'une belle hypocrisie.
Portrait chinois.
Un livre de chevet ?
Actuellement, un recueil de textes d'Alexandre Vialatte dans la collection Bouquins chez Robert Laffont.
Un rituel avant une audience ?
Prendre mon stylo porte-bonheur.
Le mot que vous détestez ?
Détester.
Un conseil pour les étudiants en droit qui se destinent à la magistrature ?
Bien se renseigner avant, et se demander si l'on n'a pas envie de devenir moine shaolin.
Le métier que vous n'auriez pas aimé faire ? (Merci Bernard Pivot pour l'idée de la question.)
Lobbyiste.
La réforme de la justice que vous pensez la plus urgente à initier ?
Limiter les voies de recours pour que les décisions soient exécutées rapidement.
Votre devise ?
Ne rien regretter.
Valéry Turcey a publié Le Prince et ses juges en 1997, Lettre aux gens honnêtes qui se sent un peu seuls en ce moment en 1999 et L'Horreur juridique en 2002, tous trois chez Plon. Dans le premier, le président Turcey s'interroge sur les rapports entre justice et pouvoirs politique dans un contexte de multiplication des affaires politico-financières. Il plaide notamment pour l'indépendance du parquet. Dans le second, qui tient plus de la poésie ou du manifeste que de l'essai, l'homme dresse un réquisitoire ardent contre l'avènement d'une époque floue dans laquelle tout se vaudrait et tout serait permis, appelant à une révolution copernicienne des mentalités. Enfin, dans son troisième ouvrage, il se soucie de la transformation la justice en un droit subjectif, déplorant une arène judiciaire devenue l'antre des complaintes, des broutilles et des chicanes, s'intéressant aux phénomènes de victimisation de la société, où chacun s'adresse au juge pour faire valoir des droits réels ou imaginaires, réclamant de la justice qu'elle l'indemnise de tout : la mort, la maladie, l'accident, le désagrément.
Le soir tombe. Raccompagné aux grilles quai des Orfèvres par le juge, je quitte le palais dans lequel je reviendrai un jour pour prendre la parole de l'autre côté du cénacle, rassuré sur le fait de savoir qu'il existe encore de bons juges.