Simon Savry-Cattan est diplômé de l'Ecole de droit de Sciences Po.
Phénomène encore peu connu et étudié en France, le concept de « SLAPP », acronyme anglo-saxon pour l’expression « strategic lawsuit against public participation », fait référence aux poursuites et menaces de poursuites judiciaires, émanant de grandes entreprises et autres acteurs du secteur privé, et dirigées à l’encontre d’individus ou d’organisations qui critiquent, d’une manière ou d’une autre, leurs produits, leurs services, leur gouvernance ou leur communication. Egalement qualifiées de « poursuites stratégiques altérant le débat public », de « poursuites-bâillons » ou encore de « procédures-bâillons », elles induisent une instrumentalisation de la procédure judiciaire comme arme d’intimidation et de censure à l’encontre de la société civile, et représentent en tant que telles de redoutables atteintes à la liberté d’expression. Lanceurs d’alertes, associations, journalistes, chercheurs, ONG ou encore simples citoyens, nombreuses sont les victimes de ces pratiques abusives de puissantes entreprises, en France comme à l’étranger. Si les poursuites-bâillons sont aujourd’hui encadrées par des lois protectrices de la liberté d’expression dans un nombre grandissant d’Etats, y compris aux Etats-Unis, au Canada et en Australie, le phénomène n’est encore soumis à aucune législation dédiée en France.
Caractéristiques des poursuites-bâillons
Les poursuites-bâillons se caractérisent par la réunion de certains éléments de contexte entraînant un abus dans l’engagement de la procédure par le plaignant. L’existence d’une poursuite-bâillon peut notamment se déduire de :
l’identité des parties
Les poursuites-bâillons sont couramment décrites par le droit étranger comme émanant en très grande majorité d’entreprises et autres acteurs du secteur privé, tels les lobbies. Elles peuvent viser tout individu, collectif ou organisation portant un discours engagé dans l’espace public.
l’inscription des propos incriminés dans un débat d’intérêt général
La jurisprudence étrangère, notamment américaine et canadienne, s’accorde à relever le caractère d’intérêt général du débat de fond soulevé par les victimes de poursuites-bâillons. Les propos incriminés peuvent ainsi concerner des questions telles que la protection de l’environnement, la santé publique, la critique de responsables publics, le respect des droits de l’homme, l’information et la protection des consommateurs, etc.
l’existence d’un déséquilibre financier marqué entre les parties
L’accès inégal à des moyens économiques peut affecter le caractère équitable de la procédure judiciaire lorsque la disproportion constatée entre les parties est marquée. La jurisprudence étrangère s’attache ainsi à prendre en compte l’effet inhibiteur d’un procès intenté par une grande entreprise, notamment lorsque les dommages-intérêts réclamés sont sans commune mesure avec les capacités financières des personnes ou associations visées.
Droit français applicable
En France, la diffamation, le dénigrement de produits ou services et la contrefaçon de marque constituent les principaux véhicules juridiques des poursuites-bâillons.
La diffamation
Le délit de diffamation est défini par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne physique ou morale.
Détournée de son objectif premier, la plainte en diffamation peut constituer un moyen efficace de limiter la liberté d’expression de la personne qui en fait l’objet. La critique a pu insister sur les effets inhibiteurs de certains aspects du droit français de la diffamation, telles que les conditions draconiennes imposées à la preuve de la vérité des allégations, ou encore le caractère fortement dissuasif de la nature pénale de la procédure.
Le dénigrement commercial
Le dénigrement de produits ou services constitue une faute au sens de l’article 1240 du Code civil, qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise en critiquant ses produits ou sa personnalité afin de détourner sa clientèle. Il constitue donc un acte de concurrence déloyale.
Malgré cette limitation théorique du dénigrement à un contexte de concurrence commerciale entre les parties, la jurisprudence française semble fluctuante quant aux interactions entre liberté d’expression et faute fondée sur l’article 1240. C’est pourquoi ce fondement juridique reste parfois détourné de son usage légitime par les initiateurs de poursuites-bâillons.
La contrefaçon
Un certain nombre de poursuites-bâillons identifiées au sein de la jurisprudence française apparaissent fondées sur l’utilisation, la reproduction ou l’imitation non-autorisée de la marque de l’entreprise, par exemple dans le cadre d’une critique satirique de celle-ci.
La jurisprudence de la Cour de cassation semble toutefois s’être aujourd’hui fixée en faveur de la liberté d’expression face aux poursuites abusives en contrefaçon. Il est donc possible que ce fondement soit à l’avenir moins souvent utilisé dans un but de censure par les initiateurs de poursuites-bâillons.
Moyens de défense
Afin de se défendre face aux poursuites-bâillons, et en l’absence de législation instituant une protection spécifique dans le paysage juridique français, les victimes de ces procédures abusives peuvent soit viser la résolution extra-judiciaire du litige par le dialogue et la médiation, soit présenter une défense appropriée devant le tribunal.
Concertation et médiation
L’engagement d’une poursuite judiciaire altérant la tenue d’un débat public à caractère d’intérêt général peut parfois résulter d’un défaut de communication et de compréhension des intérêts réciproques des parties prenantes. Dans cette optique, il pourrait être recommandé aux personnes et associations s’estimant victimes de poursuites-bâillons de tenter, dès le déclenchement du litige, d’engager un dialogue avec l’entreprise s’estimant lésée. Même lorsqu’elle n’aboutit pas et qu’une procédure judiciaire est engagée, une telle tentative de concertation avec la partie adverse pourra utilement appuyer une défense fondée sur la bonne foi devant le juge.
La saisine du Point de contact national (PCN) français, instance non-juridictionnelle chargée de veiller au respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, peut également être envisagée par les personnes victimes de pressions de la part de telles entreprises. L’introduction d’une « circonstance spécifique » auprès du PCN sur le fondement d’une atteinte au droit à la liberté d’expression pourrait aboutir à un règlement du différend à l’amiable, si l’ensemble des parties exprime toutefois la volonté de parvenir à des solutions concertées.
Défense dans le cadre de la procédure judiciaire
Lorsqu’une procédure judiciaire se trouve définitivement engagée, le dorit français n’offre à l’heure actuelle aucun moyen de défense spécifique permettant de démontrer l’existence d’une poursuite-bâillon dès le déclenchement du litige. La personne ou association visée devra donc présenter sa défense au fond, qui diffèrera en fonction du fondement juridique de la poursuite.
Dans le cas d’une poursuite en diffamation, une fois retenu le caractère diffamatoire des propos visés, le défendeur est tenu d’établir soit la vérité des allégations sous certaines conditions, soit sa bonne foi dans leur expression. Bien que le droit français admette la possibilité pour l’auteur des propos prétendument diffamatoires d’apporter la preuve de la véracité des faits allégués, l’exception de vérité reste en pratique extrêmement contraignante à établir, ce qui limite considérablement les cas dans lesquels cette défense peut être mise en œuvre par les victimes de poursuites-bâillons. Dans la majorité des cas, l’auteur des propos privilégiera donc la défense de sa bonne foi, que le juge du fond appréciera sur la base de quatre critères : l’objectivité et la modération dans les propos, la prudence et la vérification des informations, l’absence d’animosité personnelle, et la légitimité du but poursuivi.
Dans le cas d’une poursuite engagée devant les juridictions civiles telles que les procédures fondées sur le dénigrement ou le droit des marques, outre une défense fondée sur la bonne foi et la liberté d’expression dans le cadre d’un débat d’intérêt général, la cible d’une poursuite-bâillon pourra tenter d’invoquer l’abus du droit d’agir en justice à l’encontre de l’entreprise à l’origine de la procédure. Le plaideur « qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive » s’expose ainsi à une amende civile d’un montant maximum de 10 000 euros et à des dommages-intérêts en cas de préjudice (article 32-1 du Code de procédure civile). Parmi les fautes constitutives d’un abus du droit d’agir en justice, la jurisprudence retient notamment l’intention de nuire et la malveillance, qui comprend la mauvaise foi, l’utilisation de la procédure judiciaire comme moyen de pression sur la défense, et la légèreté ou la témérité dans l’engagement des poursuites.
Atteinte à la liberté d’expression et intimidation
Bien souvent, les instigateurs de poursuites-baîllons ne cherchent pas véritablement à obtenir gain de cause devant la justice. L’effet inhibiteur de cette pratique repose non pas tant sur le risque pour la personne ou association visée de perdre le procès que sur le poids de la procédure judiciaire elle-même. L’impact psychologique et financier de ces actions en justice abusives résulte directement de la durée de la procédure judiciaire et de la disproportion de ressources financières entre les parties. Pour arriver à ses fins, la partie demanderesse jouera souvent sur la multiplication des procédures et l’épuisement des voies de recours afin que la personne poursuivie ne soit plus en mesure de suivre financièrement. Cet effet d’intimidation, ou, selon sa qualification anglo-saxonne, « chilling effect », atteint finalement l’entièreté de la société civile : face au risque de procédure judiciaire, de nombreux journalistes, militants ou chercheurs choisiront de s’auto-censurer plutôt que de mettre en cause des entreprises connues pour leurs pratiques de répression des discours critiques par la voie judiciaire.
Un nombre croissant d’acteurs de la société civile fait aujourd’hui le constat d’une démultiplication de ce type de procédures judiciaires abusives en France. En 2017, Greenpeace était ainsi poursuivie par l’entreprise Bolloré, à travers sa filiale Socfin, après la publication par l’ONG d’un rapport dévoilant les implications du groupe dans la déforestation de l’Afrique, tandis que Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement, était attaqué par l’entreprise Chimirec pour avoir écrit un commentaire de la décision de justice ayant condamné ladite entreprise pour des faits de pollution ; l’ONG de défense des droits de l’homme Sherpa était quant à elle poursuivie par le groupe Vinci pour avoir révélé des allégations de travail forcé au Qatar, et la Fondation France Libertés par Veolia Environnement pour la dénonciation de ses pratiques illégales de coupure d’eau courante à des foyers ne pouvant régler leurs factures. Face à ce phénomène, une coalition d’ONG, à laquelle participent notamment Amnesty International France, Greenpeace France, Sherpa, la Fondation France Libertés et d’autres, ont récemment débuté une campagne d’information et de plaidoyer sur la question des poursuites-bâillons, avec pour objectif de promouvoir l’adoption de réformes législatives qui permettraient d’assurer une meilleure protection juridique aux victimes de telles pratiques. Ces ONG préconisent notamment de sensibiliser les acteurs du système judiciaire au phénomène et de mettre en place des mécanismes procéduraux permettant d’identifier et de débouter rapidement les poursuites-bâillons.
Alors que la mondialisation entraîne une complexification exponentielle des relations économiques, l’impact réel de l’activité des grandes entreprises devient de plus en plus ardu à identifier. Il est plus que jamais nécessaire que la société civile soit en mesure de jouer son rôle de « chien de garde de la démocratie » – selon la formule consacrée par la Cour européenne des droits de l’homme – dans des conditions garantissant son indépendance de toute pression. On se félicitera donc de la lutte engagée contre le phénomène des poursuites-bâillons par la société civile française, qui participe par là-même à l’institution des garanties nécessaires à une véritable participation citoyenne à la prise de décision publique.
RÉFÉRENCES
Fontaine, Sandrine, Savry-Cattan, Simon & Villetelle, Cécile. (2017). Les poursuites stratégiques altérant le débat public. Rapport de recherche de la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po http://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/sites/sciencespo.fr.ecole-de-droit/files/rapport-final-slapp.pdf
Lemonde, Lucie & Ferland-Gagnon, Gabrielle. (2010). « Les étapes de la mobilisation citoyenne et de l’adoption de la loi contre les poursuites-bâillons ». Les Cahiers de droit, vol. 51, n° 1.
Lemonde, Lucie. (2016). « Lutte contre les poursuites-bâillons : une réforme à poursuivre ». Nouveaux Cahiers du socialisme, n° 16, automne 2016.
Macdonald, Roderick A., Noreau, Pierre & Jutras, Daniel. (2007). Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP). Rapport du Comité au Ministre de la Justice du Québec.
Simon Savry-Cattan est diplômé de l'Ecole de droit de Sciences-Po. Cet article présente une synthèse de ses recherches sur les poursuites stratégiques altérant le débat public.