Matthieu Quinquin, étudiant en Droits de l'Homme s'intéresse à la qualification du terrorisme dans un article en deux parties.
Comment comprendre le terrorisme ? Ce phénomène violent peut naturellement être étudié à l'aune de plusieurs disciplines, telles que la sociologie, la philosophie, la science politique, etc. Chacune d'entre elles apportent ses réponses et, loin d'excuser les violences commises éclairent ses expressions. Dans cet article il s'agira de mêler ces différentes approches avec une étude juridique de l'incrimination du terrorisme. L'analyse que l'on peut développer sur ce traitement pénal apparaît effectivement comme un bon élément d'identification et de conceptualisation des mécanismes à l'œuvre.
Il n'existe, selon nous, pas d'action neutre. A ce titre, et aussi difficile que cela puisse être, nous voulons comprendre chaque attentat comme l'expression d'une violence politique. Sa qualification en « terrorisme » est alors dans ce sens une action de l'Etat, une réponse politique par laquelle celui-ci cherche à obtenir un certain nombre de résultats. Nous ne pouvons cependant que nous interroger sur la fragilité théorique de cette notion. En nous appuyant sur la démarche de qualification terroriste dans l'affaire dite de Tarnac, nous pensons trouver la possibilité d'expliciter les raisons pour lesquelles le terrorisme relève finalement d'une dynamique pénale particulière. Le terrorisme se caractérise en ces termes comme une infraction politique qui poursuit finalement une disqualification politique.
Bien que nous regrettions avoir à le faire, il nous semble important de préciser ici qu'en aucun cas l'analyse qui va suivre n'a pour objet de légitimer le passage à la violence. Notre seule ambition reste celle de dévoilement les mécanismes de qualification pénale, appliquée à un phénomène aujourd'hui présenté comme une menace et servant selon nous de justification à de nombreuses atteintes à nos droits et libertés.Par ailleurs, nous sommes conscients que chaque violence politique se caractérise par des modes d'action propres. L'affaire dite de Tarnac n'est donc pas de même nature et ne soulève pas les mêmes questions que les violences commises par l'Etat islamique notamment. Nous ne nous prêtons donc pas ici à des comparaisons implicites hasardeuses.
Le droit pénal, un droit politique
Depuis Cesare Beccaria, le droit pénal est pensé pour protéger les valeurs sociales d'un groupe constitué[1]. Ce droit est ainsi présenté comme le moyen de garantir l'harmonie sociale par l'expression d'une désapprobation collective d'un geste réputé atteindre, non pas la seule victime directe, mais bien l'ensemble de la communauté. Le droit pénal apparaît dans ce sens comme un droit de la punition au service d'une bonne organisation sociale.
Cette idée traduit une philosophie politique particulière que le contenu même du droit pénal vient éclairer. Afin d'édifier l'arsenal juridique répressif, il convient pour le législateur d'établir une liste de normes et de valeurs réputées partagées au sein de la société et qu'il convient spécifiquement de protéger. Dans cette perspective, le droit pénal n'a de légitimité que s'il vient interdire puis sanctionner des comportements que l'ensemble de la communauté souhaite voir condamner. Si le droit veut se détacher de la morale, cette idée reste purement illusoire au stade de son édification. C'est en réponse à l'affirmation d'une norme morale que le droit pénal vient punir un comportement donné. Le droit pénal est ainsi la transposition juridique d'une valeur sociale. Ainsi, on comprend mieux les incriminations de vol ou de dégradation de biens lorsque l'on considère l'importance de la propriété dans notre société.
La droit pénal vient donc protéger un ordre social et politique déterminé. L'incrimination de comportements, qui ne sont pas par nature infractionnels, mais qui le deviennent par la force de la loi parce que le législateur les a désigné comme tel, est donc chargée d'une dimension politique importante. Il faut alors l'admettre, penser le droit en dehors du cadre social dans lequel il s'inscrit et qu'il est destiné à servir n'a aucun sens. La relation que le politique entretient avec la règle qu'il édicte est ténue, pour ne pas dire totalement confondue. On peut ainsi affirmer sans trop de gêne que toute infraction est politique en elle-même, premièrement parce qu'elle émane d'une autorité politique, deuxièmement parce qu'elle vient protéger un ordre politique particulier. Un comportement A ne sera pas sanctionné de la même manière dans une société B et dans une société C. Peut être même ne sera-t-il tout simplement pas sanctionné dans une société D.
L'infraction de terrorisme est aussi le fruit de cette logique politique et ne diffère donc pas, sur ce point, des autres infractions dites de droit commun. Il nous faut cependant démontrer que le terrorisme entretient avec le politique une relation plus intense et subtile que les autres incriminations.
Les dimensions politiques de la qualification terroriste
Partant du principe que le terrorisme n'existe pas en tant que tel et qu'il est avant toute chose une qualification politique formulée en termes juridiques destinée à fournir une grille de lecture à certaines violences, pourquoi cette infraction doit elle plus nous interroger sur son sens que d'autres infractions ?
Le Code pénal français réprime le terrorisme par une définition en deux temps. Avant de viser un ensemble de faits matériels (ex : les atteintes volontaires à la vie, les séquestrations, les vols, les extorsions, les destructions, etc.), le législateur a fixé un critère commun défini par le but du comportement, en l'occurrence l'ambition de "troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur"[2]. L'élément qui fait ainsi passer une infraction de droit commun en une infraction terroriste est donc la finalité attachée aux actes commis et punis. L'intimidation de la population et la subversion d'un ordre politique semblent dans ce sens caractériser le terrorisme en matière pénale[3].
Cette juxtaposition de critères traduit la très forte ambition politique du pouvoir qui l'institue. Au travers de la caractérisation du terrorisme apparaît l'idée d'identifier un ennemi qui chercherait à imposer ses idées en exerçant des violences sur la population. Le terrorisme est ainsi considéré comme l'infraction qui porte le plus atteinte à la société en ce qu'elle se détermine par la volonté de substituer une nouvelle structure sociale à celle déjà en place[4]. Cette qualification se présente alors comme le stade ultime de la protection politique et la définition du terrorisme porte en elle même des enjeux de légitimité pour le régime politique.
La question se pose alors de savoir "à partir de quand commence le terrorisme ?"[5]. Initialement appuyée par des faits matériels, l'approche pénale de ce comportement a rapidement dévié vers une criminalisation des opinions. Dans l'affaire dite de Tarnac, l'ensemble des acteurs policiers et judiciaires se sont défendus de participer à un tel mouvement. Il n'en reste pas moins que la qualification appliquée aux faits en cause met en lumière la fragilité de la définition et le risque évident de dérive qu'il sous-tend. Le code pénal français comporte, en son article 421-2-1, une incrimination d'association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Cette infraction est définie comme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés dans les articles précédents[6].
Ce dispositif illustre à lui seul l'ambition du système anti-terroriste français et le renversement idéologique qu'il implique dans la mise en œuvre des mécanismes pénaux. Alors que la justice pénale ordinaire a, depuis sa définition moderne, pour fonction de venir réprimer des comportements avérés, la justice pénale antiterroriste remplit une toute autre mission. Il ne s'agit donc plus d'apporter une réponse étatique à un acte qui a été commis, mais il s'agit bien d'apporter d'une réponse étatique à un acte qui risque d'être commis. Le paradigme pénal est renversé par le nouveau rôle attribué au juge : d'une mission répressive, il passe désormais à une mission préventive. L'idée est donc véritablement de neutraliser préventivement des actes potentiellement terroristes en se basant sur la simple réunion ou les éventuelles relations entretenues par des individus qui ambitionneraient de commettre ensemble un acte de droit commun. La coloration terroriste est donc finalement entièrement attachée à la politisation de l'action et à la volonté de porter atteinte à l'ordre politique. En réalité, l'incrimination permet de poursuivre avant même que des faits matériels violents ne soient constatés. Ainsi, cette criminalisation qui intervient très tôt dans ce qui est classiquement appelé l'iter criminis[7] se base quasi exclusivement sur les opinions politiques ou religieuses des personnes visées par la procédure. « L’infraction d’association de malfaiteurs terroriste est sans doute l’infraction la plus utilisée par les magistrats spécialisés chargés de la lutte contre le terrorisme (membres de la section antiterroriste du parquet de Paris et juges d’instruction), celle-ci leur permettant d’ouvrir des enquêtes judicaires très en amont et donc de lutter préventivement contre le terrorisme » reconnaît d'ailleurs l'étude d'impact du projet de loi de 2012 renforçant la prévention et la répression du terrorisme.
L'affaire dite de Tarnac démontre précisément ces éléments dans le sens où les actes matériels sont relativement faibles et peu nombreux, alors que la radicalité des opinions politiques des membres du groupe est clairement revendiquée. Si quelques éléments matériels sont constatés - à savoir la présence de fer à béton sur des caténaires de la SNCF et la présence supposée de certains membres près des lieux en question, les éléments qui appuient l'accusation sont essentiellement d'ordre politique. On attribue ainsi au groupe de Tarnac la publication de deux écrits situationnistes : l'Appel et L'Insurrection qui vient[8]. Les services de renseignement et le parquet antiterrorisme rapportent également la présence du groupe dans plusieurs manifestations d'extrême gauche et dans des réunions anarchistes en Europe. La politisation du groupe apparaît comme l'élément clé du dossier en ce qu'elle est à l'origine des premiers renseignements et qu'elle est le fondement principal de l'accusation.
L'absence de matérialité et l'institution de la subjectivité des uns et des autres au rang de preuves témoignent du caractère éminemment politique de l'antiterrorisme, à la fois dans son traitement administratif et dans son traitement judiciaire. Cela appuie l'idée selon laquelle le terrorisme, tel qu'appréhendé par le pouvoir étatique aujourd'hui, procède, par le biais de cette qualification, à une disqualification de mouvement d'affirmation d'identité politique. Derrière la poursuite et la condamnation d'actes considérés comme terroristes apparaît visiblement l'émergence d'un nouveau mode de gestion politique.
[1] Cesare BECCARIA, Traité des délits et des peines, Flammarion, 1991
[2] Article 421-1 du Code Pénal
[3] John BROWN, Les périlleuses tentatives pour définir le terrorisme, Le Monde Diplomatique, Février 2002, Pages 4 et 5
[4] L'étude d'impact du projet de loi de 2012 renforçant la prévention et la répression du terrorisme référencé plus de 100 infractions susceptibles d'être qualifiées de terroristes. Nous sommes donc, pour l'essentiel, loin des actes ultraviolents de janvier et novembre 2015.
[5] David DUFRESNE, Op. cit., Entretien n° 1, p. 23
[6]Article 421-2-1 du Code Pénal [7] Le chemin du crime
[8] Comité Invisible, L'insurrection qui vient, La Fabrique, 2007