Raphaël Revah est étudiant en master 1 à l'Université Paris II Panthéon-Assas ainsi qu'à l'EDHEC en parcours Business Law & Management. Il signe ici son premier article.
"Pas acceptable"[1]. Tels sont les mots utilisés par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, pour résumer la situation actuelle des enfants français en Syrie. Cette situation interroge. Et inquiète.
De graves enjeux humanitaires
Avec l’achèvement du conflit et l’effondrement de Daesch, des dizaines de milliers de civils ont été capturés et enfermés au milieu du désert, dans des camps de détention en Syrie et en Irak, essentiellement des proches des djihadistes présents sur place. Parmi eux, on estime qu’il y a trois cents enfants français, majoritairement âgés de moins de 5 ans, dont certains sont orphelins ou isolés. D'autres ont leur mère dont on veut les priver.
Déplacés sur la zone du conflit par le choix d'autres qu'eux, ces enfants se retrouvent aujourd’hui détenus dans des prisons à ciel ouvert où règnent insalubrité, malnutrition, maladie et incertitude sur l’avenir. Ils y manquent de soins et d’à peu près tout. « L’eau qu’ils reçoivent est polluée, la nourriture avariée » déclare un responsable de la Croix Rouge locale[2]. En 2019, d’après le Croissant-Rouge kurde, plus de 370 mineurs seraient morts dans le camp d’Al-Hol, notamment « en raison du froid »[3]. Ce camp, qui avait initialement une capacité de 5000 personnes, en accueille aujourd'hui près de 68 000. Les mois ont passé et la France a fini par oublier ses enfants[4].
Si certaines mères regrettent leur allégeance à Daesh, toutes se disent innocentes des crimes commis par le groupe terroriste, plaidant le plus souvent un désir de pratiquer librement un islam plus conforme à leur foi. « Je n'ai pas envie de me justifier de quoi que ce soit, je n'ai rien fait »[5]. Il est vrai que toutes n’ont pas combattu, et que toutes sont conscientes a posteriori d’imposer à leurs enfants une situation les tuant à petit feu. Elles voudraient rentrer en France, et ramener leurs enfants avec elles[6].
Pour parachever le tableau, leur détention repose sur des fondements extrêmement précaires, dans ces pays où la justice, quand elle existe, fonctionne de façon lacunaire, avec une notion des droits de la défense à l'égard de laquelle il est permis de se montrer circonspect.
Une situation politique et juridique gelée
Que faire alors des mères, mais surtout de leurs enfants ?
Le gouvernement oppose obstinément la souveraineté de l’Irak et de la Syrie et considère que les djihadistes français doivent être jugés là où ils ont commis leurs exactions. Le Conseil d’État va dans son sens en jugeant que le rapatriement des familles de djihadistes est lié la conduite des relations internationales de la France, dans laquelle il n’a pas à s’immiscer[7]. Mais que faire d’enfants qui, par hypothèse, n’ont pas été impliqués dans les combats ?
Une dizaine d’enfants jugés dans un état vulnérable auraient déjà été rapatriés, et il y a lieu de s’en réjouir.
Ce revirement de situation intervient toutefois tardivement.
À plusieurs reprises, la France a été rappelée à l’ordre par des ONG soucieuses de la condition des droits de l’homme, qui ne s’appliquent pas avec moins de vigueur s’agissant d’enfants, bien au contraire[8].
En septembre 2019, face à « cette situation humanitaire désastreuse, et au nom des valeurs de la République et du respect des droits fondamentaux », la CNCDH a appelé le gouvernement à « rapatrier dans les plus brefs délais les enfants français, ainsi que le parent présent à leur côté, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant »[9]. L’ONU, saisie par les avocats des familles, a de son côté exhorté les autorités françaises à « prendre les mesures diplomatiques nécessaires en vue d’assurer la protection du droit à la vie et à l’intégrité » de ces familles, notamment l’accès aux soins.
Des avocats comme Marie Dosé, qui défend plusieurs familles, tentent d’éveiller les consciences et en appellent à Emmanuel Macron[10]. « Depuis le mois de janvier 2018, les autorités françaises sont informées du fait que des ressortissants français majeurs et mineurs sont privés de liberté au Kurdistan syrien, et que cette détention présente un caractère arbitraire puisque lesdits ressortissants sont détenus sans droit ni titre »[11]. Avec Martin Pradel et William Bourdon, ils s’indignent contre l’inertie des autorités françaises, rappelant que « les enfants sont en train de mourir, de soif, de faim, ils sont malades »[12].
En janvier 2020 enfin, la Commission d’enquête internationale sur la Syrie créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a jugé proprement « scandaleux » que les pays ne fassent pas sortir rapidement les enfants de ces prisons[13].
Des mois que la situation dure.
Le cas par cas prôné par un gouvernement français hésitant au point d'être dangereux est intolérable à de nombreux égards. L’argument consistant à dire que la France n’a pas juridiction sur les territoires des camps ne résiste pas à l’analyse. D’abord puisque la France a déjà pu rapatrier plusieurs enfants. Ensuite car depuis le début du conflit, la France a su, au travers de la coalition internationale, lier avec les forces kurdes une alliance politique et militaire. Enfin car les Kurdes, eux-mêmes, ont demandés à leurs alliés de rapatrier leurs ressortissants : « Les Kurdes nous disent : « On n’en veut pas, c’est un fardeau. Venez les chercher" »[14].
A supposer que la France se réveille et prenne conscience de l’ignominie qu’il y a d’abandonner ainsi des mineurs malgré eux, il semble difficile de faire rentrer ces enfants en les séparant de leur mère. D’autant que, comme le rappelle Marie Dosé, ces enfants n’ont précisément plus que leur mère[15].
Au milieu du gué, entre les atermoiements de l’État français et la position de ces mères qui ne veulent - et ne supporteraient légitimement d' - être séparées de leurs enfants, restent les enfants, victimes innocentes de la guerre et de l’abandon.
Un rapatriement serait moins dangereux qu’un statu quo
Il appartient à la France d’éviter de créer dès aujourd’hui ses ennemis de demain.
Il lui appartient, si elle veut se montrer digne de son idéal universel, de prendre en charge ces enfants et de les accompagner dans un chemin de paix et de rééducation, qui passera par l’école républicaine, mais se jouera aussi dans le regard des autres.
Les spécialistes s’accordent à dire que l’absence de retour des ressortissants français représente un risque sécuritaire réel dans la mesure où cela jetterait les bases revanchardes du terrorisme de demain, à l’image de ce qu’il a pu advenir en Irak et en Afghanistan, après le départ des forces américaines. Demain peut-être la France se mordra les doigts d’avoir condamné ainsi ces enfants à la merci des prédicateurs radicaux. Elle les retrouvera biberonnés à la haine de l’Occident, bombes à retardement n’attendant qu’une occasion pour se venger.
Même en imaginant que les conditions du retour des enfants et des mères soient réunies, se poserait la question des suites de ce rapatriement.
Les mères rentrées seraient attendues par la justice pour répondre de leurs actes, et probablement incarcérées à titre préventif. En effet, les personnes parties en Syrie et en Irak sont, pour la plupart, d’ores et déjà judiciarisées. Que l’opinion publique craigne de les voir rentrer et passer à travers les mailles du filet est en soi compréhensible, mais le risque est infime en réalité, comme le rappelle David de Pas, juge d’instruction au pôle antiterroriste du TJ de Paris[16].
« Si des maux d'ici-bas quelque bien peut venir,
Si l'orage apaisé rend le ciel plus tranquille,
S'il est vrai qu'en tombant sur un terrain fertile
Les larmes du passé fécondent l'avenir »[17]
Ces enfants ont été privés de tout. Leurs dernières années ont été un enfer. Ils n’ont eu accès à aucun soin, aucune éducation. Bercés par le bruit des bombardements, ils ont grandi dans la mort et la désolation. Ils évoluent maintenant dans des conditions de vie abominables mettant en danger leur santé et leur avenir. Au-delà de leur rapatriement immédiat, une prise en charge spécifique est urgente. Ces enfants sont aussi les nôtres. Ils méritent notre attention et notre protection.
En rentrant, ils seront séparés de leur mère pour un certain temps. Et après ? quand elles mêmes sortiront de prison, que faire de ses enfants ? En perspective des « jeunesses de l’EI » souvent visibles dans les vidéos de propagande du groupe terroriste, sont-ils réellement devenus un risque pour la sécurité nationale ?
Jusqu’où faire payer à des enfants les décisions de leurs parents ?
« La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains », lit-on au préambule de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice pénale des mineurs.
Le 10 février dernier, la CEDH a annoncé qu'elle allait examiner, pour la première fois, une requête déposée contre la France pour son refus de rapatrier une mère et ses deux enfants de 4 et 5 ans[18].
Sans trancher, rapatriant par à-coup, la France semble s’accommoder d’une situation où les enfants et leurs droits sont vite oubliés au profit d’un pragmatisme cynique, motivé par le souci de ne pas effrayer l’opinion publique. « Le présent accouche, dit-on, de l’avenir », nous disait Voltaire. A la France de définir l’avenir de ceux qui, enfants de djihadistes, sont aussi ses propres enfants. C'est notre avenir qui est en jeu. Notre honneur aussi.
[1] Le Parisien, Enfants de djihadistes français : le rapatriement, seule solution pour Belloubet, 11 janv. 2020
[2] France 24, EXCLUSIF : Dans un camp d'internement de femmes jihadistes de l'EI en Syrie : https://www.youtube.com/watch?v=JzIATx1zCiE
[3] France 24, Syrie : l’ONU demande de rapatrier les enfants de jihadistes étrangers au plus vite, 16 janv. 2020
[4] En Syrie, dans les camps de familles djihadistes, La Croix, 31 juil. 2019
[5] Ibid. 2
[6] "Nous voulions être dans une terre où on applique sa religion" : témoignages de femmes djihadistes, Le Figaro, 16 janv. 2020
[7] Conseil d’État, référés, 23 avr. 2019, n° 429.668
[8] Le Figaro, L'ONU réclame le rapatriement des enfants de djihadistes étrangers en Syrie, 16 janv. 2020
[9] CNCDH, Avis sur les mineurs français retenus dans les camps syriens, 11 oct. 2019
[10] Paris Normandie, Marie Dosé : « L’État fait le choix de sacrifier des enfants français », 24 avr. 2019 ; Syrie : la France "laisse crever" les enfants de djihadistes, dénonce une avocate, 27 févr. 2019
[11] 20 minutes, Syrie: Leurs proches sont retenus dans des camps, des familles déposent une dizaine de plaintes pour «séquestration», 2 juil. 2019
[12] Francetvinfo, Quatre questions sur le rapatriement de Syrie et d'Irak d'enfants de jihadistes français, 1er mars 2019
[13] France 24, Syrie : l’ONU demande de rapatrier les enfants de jihadistes étrangers au plus vite, 16 janv. 2020
[14] 20minutes, Familles de djihadistes étrangers en Syrie: «Les Kurdes nous disent: "C’est un fardeau, venez les chercher!"», 2 févr. 2018
[15] Ibid. 12
[16] Francetvinfo, Jihadistes français : "Il faut une volonté politique de rapatriement", plaide le coordonnateur des juges antiterroristes, 19 oct 2019
[17] Alfred de Musset, Sur la naissance du comte de Paris, Poésies Nouvelles, Charpentier, 1857