Les enquêtes sociales rapides au sein des procédures de comparution immédiate
Noémie Arsène est étudiante en Master 2 Intervention et développement social au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
Au 1er janvier 2020, 70 651 personnes sont détenues dans les prisons en France [1]. Les procédures de comparution immédiate, ancienne procédure de flagrants délits, sont souvent représentées comme une justice d’urgence et pourvoyeuse d’incarcération. Lors de la procédure de comparution immédiate ont lieu des enquêtes sociales rapides pour tenter de donner des éléments au juge sur la situation des prévenus[2]. Les enquêteurs doivent élaborer un bilan sur la situation personnelle, familiale et professionnelle des prévenus à destination du juge, du procureur et de l’avocat. Les enquêtes consister à renseigner les acteurs de la justice sur la personne qu'ils doivent juger et participent à l'individualisation de la peine.
De nombreux acteurs de justice se reposent sur les éléments récoltés par les enquêteurs sur l’individu mais ces derniers ne sont pas pour autant identifiés de tous. Au cours de mes recherches, j’ai pu observer que les enquêtes sociales rapides sont très rarement analysées dans les ouvrages du droit pénal et de la sociologie judiciaire. Mon étude porte sur la place et le rôle de cette mesure socio-judiciaire au sein de la procédure pénale. J’ai tenté de savoir en quoi cette mesure pouvait participer à l’individualisation de la peine et favoriser les peines alternatives. Ma recherche a eu lieu sur plusieurs mois dans un tribunal d'Île-de-France. Entre février et mars 2019, j’ai pu m’entretenir avec 16 intervenants socio-judiciaires et j’ai assisté à 27 audiences de comparutions immédiates. Durant cette période, j’ai pu observer de multiples interactions entre avocats, magistrats ou travailleurs sociaux car ce sont des équipes très diverses.
Origine des enquêtes sociales rapides
Les enquêtes sociales rapides ont été créées en 1976 à travers un colloque entre la Chancellerie et l’institut américain de justice Vera qui étudia le système judiciaire français, pendant deux ans au tribunal de grande instance de Paris. Cet institut américain a mené une enquête pour savoir « si l’apport de renseignements vérifiés sur les attaches sociales de personnes inculpées de délits permettait de limiter le recours à la détention préventive »[3], dans une optique de désengorgement des prisons. Suite à plusieurs évolutions législatives, les enquêtes sociales rapides sont désormais obligatoires dans les procédures de comparution immédiate. Elles permettent d'éclairer le parcours d’un individu et de contextualiser l'infraction. Nous avons pu mettre en lumière un paradoxe quant au manque de visibilité des enquêtes sociales rapides. En effet, l’ouvrage Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien dénonce une procédure qui « accentue la dégradation d’un système social dans lequel les personnes défavorisées sont plongées »[4]. Les auteurs dénoncent une justice expéditive à destination de personnes en situation de précarité et éloignées de l’emploi, souvent prises dans le « cercle vicieux de la récidive »[4 bis]. Le dispositif des enquêtes sociales rapides a été créé pour participer à l’amélioration de l’individualisation des jugements[5], mais leur exploitation par les différents acteurs de la justice est à interroger.
Cadre législatif
Pourtant, le cadre législatif définit plusieurs voies de recours aux enquêtes sociales rapides, résumées par l'association socio-judiciaire REALISE[6]. L’article 41 du code de procédure pénale permet au procureur de la République de faire vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne faisant l’objet d’une enquête[7]. L’article 81 alinéa 7 du code de procédure pénale permet quant à lui au juge d’instruction de faire vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne mise en examen si cette enquête n’a pas été au préalable prescrite par le parquet[8]. La circulaire du 21/10/1981 précise, quant à elle, les grandes orientations en matière de politique criminelle et y intègre le principe d’un développement de l’enquête sociale rapide[8 bis].
Les enquêtes interviennent en priorité dans les procédures de comparution immédiate et sont optionnelles pour d’autres procédures pénales, en fonction des priorités du parquet.
La pratique des enquêtes sociales rapides
La personne en garde en vue est déférée aux tribunaux et attend son jugement dans les geôles du tribunal, qui est un univers carcéral méconnu[9]. Dans de petites salles d’audition appelées « boxs », les parquetiers, avocats et intervenants se bousculent pour s’entretenir avec les prévenus. Selon nos observations, le manque de boxs disponible est un motif récurrent des causes de non-présentation de rapport des enquêtes sociales rapides. Avant l'audience, c'est une obligation légale, le prévenu voit le procureur de la République qui lui rappelle les faits reprochés et la procédure dans laquelle il se trouve, puis rencontre son avocat, choisi ou commis d’office, afin de préparer la défense et, enfin, l’enquêteur social. Ce dernier entretien dura en moyenne une trentaine de minutes et est suivi, dans la mesure du possible, de vérifications auprès des proches, des partenaires sociaux, des SPIP ou de l’employeur. À 13 heures, le greffier récupère les enquêtes sociales rapides. Ce moment est souvent fait de tensions, selon nos observations, car les rapports peuvent rarement être rédigés à temps. Les conditions de travail des enquêteurs sont également conditionnées par un manque de place au dépôt, cela contribue à apporter une pression temporelle pour le rendu des enquêtes.
De nombreux problèmes ont pu être observés, notamment un manque de moyens matériels (téléphones et ordinateurs hors services) et humains car le service était souvent composé de trop peu d’enquêteurs sociaux (maximum 4) pour des taux de déferrement atteignant parfois 40 personnes en une journée. Nous avons également remarqué un manque de communication avec les magistrats du parquet et du siège. Les enquêteurs sont souvent les derniers à être au courant des changements de procédure concernant une personne. Par ailleurs, la coordination avec le service de greffe est laborieuse lors des jours fériés et des week-ends. Enfin, l’état de fragilité des prévenus aux cours de l’entretien a une incidence sur la pratique des enquêteurs et serait une condition de travail particulière. Parmi ceux interrogés, ils sont en accord en majorité pour dire que le calme et la douceur durant les entretiens sont très importants. Afin de traiter de manière respectueuse les prévenus et leur redonner leur dignité, « comme perdue pendant leurs gardes à vue », selon une expression utilisée par une enquêtrice. Les questions de l’entretien portent sur les moyens de logement, élément particulièrement important dans des mesures d’interdiction de territoire ou de décohabitation envisagées, mais aussi lorsqu'un délai est demandé par le prévenu pour préparer sa défense et qu'il est question de le placer en détention provisoire dans l'intervalle s'il ne dispose de garanties de représentation suffisamment étayées. Les conditions de logement sont aussi abordées, car elle en disent long sur les conditions de vie du prévenu. Une partie importante de l’entretien est dédiée au parcours scolaire et professionnel de l’intéressé, notamment sur la dernière activité professionnelle exercée. J’ai pu établir quelques conclusions selon la situation des personnes observées, en m’inspirant de la méthode de Sophie Dagouret dans son étude portant sur l’incidence des enquêtes sociales rapides dans le cadre des permanences d’orientation pénale sur le prononcé des peines en comparutions immédiate[10]. Sur les 115 dossiers étudiés durant mon temps d’observation, 63 personnes travaillaient, 23 étaient sans emploi et 29 étaient en formation ; 8 se trouvaient en situation de sans-abrisme, 47 personnes étaient en situation de logement précaire, 50 bénéficiaient d’un logement de bonnes conditions et pour 10 d’entre eux l’information n’a pas pu être transmise lors de l’enquête.
L'apport de l’enquête sociale rapide sur le prononcé d’alternatives à l’emprisonnement ferme apparaît, selon nos observations, à travers les données du logement et de l’emploi, ce qui rejoint l'étude précédemment citée. Par exemple, la probabilité d’incarcération diminue lorsque les personnes cumulent un emploi et un logement. Ce serait même une preuve d' « intégration sociale », selon un enquêteur.
La situation familiale de l’intéressé est également étudiée. Si l’intéressé a des enfants et qu’il détient l’autorité parentale exclusive, l’enquêteur devra s’assurer que les enfants sont gardés, et le cas échéant rédiger un signalement au parquet des mineurs. Ou bien dans le cadre de violences conjugales, l’enquêteur porte une attention particulière au contexte des relations sentimentales et questionnera l’intéressé sur sa gestion des émotions. Mais aussi, les liens qu’il entretient avec les membres de sa famille, pour rendre compte de l’entourage et du soutien familial. L’enquêteur s’intéresse aussi au contexte financier dans lequel évolue l’individu, notamment si ce dernier se trouve dans une situation de surendettement et de précarité. Enfin, les questions portent sur la situation de santé de l’intéressé et notamment sur de potentielles addictions, ou une situation de handicap. Il est aussi rendu compte des suivis sociaux et judiciaires actuels, surtout si l’intéressé fait l’objet d’une mesure de sauvegarde judiciaire, de tutelle ou curatelle. Le but de l’enquête est donc de replacer l’individu et son acte dans son histoire et dans son contexte de vie. L’enquêteur rédige des préconisations à la fin du rapport concernant un potentiel suivi social, psychologique ou médical suite aux difficultés sociales repérées.
Ces éléments pourraient venir compenser le phénomène de « barémisation des peines »[11], mis en lumière par la chercheuse et pénaliste Virginie Gautron, présent dans le dispositif de traitement réel des affaires pénales. En effet, on pourrait observer une réponse systématique de sentence, notamment de la part du parquet, relative uniquement aux faits et à la récidive.
Conclusion
Ces quelques éléments généraux issus de nos observations et de nos entretiens, et donc de notre terrain, cette étude n’est pas représentative de l’application de la mesure de l’enquête sociale rapide dans l’ensemble du champ judiciaire, mais elle permet peut-être d’éclairer sur son fonctionnement selon certains aspects. Premièrement, les enquêteurs expliquent ne pas connaître réellement l’utilisation des enquêtes sociales rapides à la suite des entretiens. En effet, ils ont peu de retour de la part de la juridiction, de la chancellerie ou du barreau quant à ce qu’ils attendent des enquêtes sociales rapides. Nous avons pu, cependant, observer des concertations entre dirigeants des associations socio- judiciaires et les juridictions pour connaître ce que les magistrats souhaiteraient ajouter, enlever ou approfondir dans les comptes rendus des enquêtes sociales rapides. Deuxièmement, les professionnels enregistrent un certain nombre de données personnelles sur les prévenus, qui sont prises en compte par les magistrats lors de l’audience. Nous avons observé que la durée des peines d’emprisonnement prononcées différait si les prévenus pouvaient attester d'un travail, d'un logement voire d'enfants à charge. Dans la mesure où ces éléments sont apportés par l’enquête sociale rapide, les enquêtes sociales rapides participent donc, d'une certaine façon, à l’individualisation de la peine. Cependant, ce principe inscrit à l’article 132-24 du code pénal qui prévoit « les peines personnalisées selon les modalités prévues »[12] est mis à mal en raison du faible temps accordé, lors de l'audience, à l'examen du parcours de l'intéressé (environ 30 minutes par affaire sur les 115 affaires observées lors de l’étude). Les enquêtes sociales assurent le minimum d’éléments nécessaires concernant la personnalité du prévenu durant l’audience, qui sont corroborés par un proche dans la mesure du possible, mais ce dispositif est ancré dans un système d’urgence, de gestion et de chiffres qui laisse peu d’autonomie aux acteurs judiciaires. Le désarroi des juges est marquant face aux décisions qu’ils ont à prendre, se lassant même parfois à voix haute de voir de nombreuses affaires au profil semblable. La fonction de la justice est de protéger la société et l’intérêt général, et le rôle des magistrats n’est pas d’être cléments et compréhensifs envers les personnes. Mais le niveau actuel de surpopulation carcérale et de misère sociale parmi la population des prévenus incite à un décloisonnement des milieux de la justice et du social. Une enquêtrice parle ainsi de « déclic » qui pourrait avoir lieu lors de l’entretien chez les prévenus.
Mais les enquêteurs disposent tout de même d’une marge de manœuvre très limitée envers les prévenus car, selon une autre enquêtrice, « la gravité de leurs actes ne leur est pas familière et ils ne comprennent toujours pas pourquoi ils seraient condamnés ». Elle ajoute que « le système judiciaire n’est pas toujours facile à comprendre même lorsqu’on travaille pour lui ».
Suite à la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice[13], un formulaire nouveau pour les enquêtes sociales rapides a été envisagé. Ce dernier serait axé sur des éléments précis permettant et facilitant la mise en place de solutions alternatives à la détention, dès l’audience. Par exemple, les enquêteurs sont amenés à rechercher l’accord du titulaire du bail de la résidence du prévenu dans le cadre d’une peine à détention sous surveillance électronique. Cette évolution des pratiques pourrait limiter le rôle du social au service de la justice, et reste à évaluer dans les années à venir. Les enquêteurs, à l’idée de ce nouveau questionnaire craignent, pour certains d’entre eux, de devoir simplement « cocher des cases » concernant des questions d’ordre pratique sur la mise en place de solutions alternatives. Les associations socio-judiciaires veillent à ce que les appréciations des enquêteurs, ainsi que leur expertise, sur la situation des prévenus constituent une partie du rapport. « Aujourd’hui, tout est cloisonné entre le monde judiciaire et le monde social. En particulier, la justice ne sait pas faire avec les personnes malades » déplore le directeur d’une association socio-judiciaire. Il résume sa pensée en disant qu’ « il manque des passerelles, ce n’est pas structuré par la justice, c’est porté par les associations ».
[1] Observatoire International des Prisons, « Surpopulation carcérale », oip.org (blog), consulté le 7 mai 2019, https://oip.org/decrypter/thematiques/surpopulation-carcerale/.
[2] « Les enquêtes sociales rapides, dispositif clé de la chaîne pénale », consulté le 12 avril 2019, http://www.apcars.fr/les-enquetes-sociales-rapides-dispositif-cle-de-la-chaine-penale/.
[3] Citoyens et Justice, « Mesure : L’enquête Sociale Rapide - Citoyens et Justice », consulté le 12 avril 2019, https://www.citoyens-justice.fr/mesure-enquete-soc-rapide-fr?mesureCategoryId=7407873.
[4] Daniel Wlezer-Lang et Patrick Castex, Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien, Hors Collection (Eres, 2012).
[4 bis] Ibid. 4.
[5] « Les enquêtes sociales rapides, dispositif clé de la chaîne pénale ».
[6] « L’Enquête Sociale Rapide (ESR) », Association REALISE (blog), consulté le 14 mars 2020, https://www.realise.asso.fr/etablissements/service-socio-judiciaire-anne/lenquete-sociale-rapide-esr".
[7] Article 41 du code de procédure pénale.
[8] Article 81 du code de procédure pénale.
[8 bis] Ibid. 6.
[9] « Dans les geôles du tribunal de Créteil, dernière étape avant la case prison », Franceinfo, 22 janvier 2016, https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/dans-les-geoles-du-tribunal-de-creteil-derniere-etape-avant-la- case-prison_1277675.html".
[10] Inspiration de l’étude de Dagouret Sophie, « L’INCIDENCE DES ENQUÊTES SOCIALES RAPIDES RÉALISÉES DANS LE CADRE DE LA PERMANENCE D’ORIENTATION PÉNALE (POP) SUR LE PRONONCÉ DE LA PEINE LORS DES COMPARUTIONS IMMÉDIATES » (Conseil national des barreaux, s. d.).
[11] Virginie Gautron, « La `` barémisation ’ ’ et la standardisation des réponses pénales saisies au travers d’une étude quantitative et qualitative de l’administration de la justice pénale », s. d., 11.
[12] Article 132-24 du code pénal.
[13] Loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.