Frédéric Berna exerce devant les tribunaux correctionnels aussi bien que devant les cours d'assises. Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Nancy entre 2018 et 2020, il est intervenu dans l'affaire du petit Grégory et dans l'affaire concernant un anesthésiste de Besançon accusé de 24 empoisonnements. En juillet 2019, il s'était insurgé contre certaines pratiques policières en garde à vue. En octobre 2019, avec d'autres bâtonniers de France, il avait porté la voix des avocats contre le recours systématique à la visioconférence pour les audiences de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Spécialiste en droit pénal, il enseigne à l'université Nancy II.
Quelles difficultés l'état d'urgence sanitaire pose-t-il en termes de respect des droits de la défense ?
L’accès limité au lieux de détention et aux enceintes de justice est un facteur limitant important en termes purement factuels. Il apparaît également, et surtout, que certains représentants des autorités (je dis bien certains !) profitent abusivement de cette situation. J’ai un client qui devait être jugé à Perpignan le 3 avril dernier. Le dossier n’a pu être « récupéré » par un confrère sur place que deux jours avant l’audience puisque l’on m’avait refusé l’envoi de la copie. Le délai pour juger ce client, par ailleurs détenu pour autre cause, était loin d’être expiré, et il y avait le temps d’ordonner un renvoi. Je ne pouvais pas me déplacer de Nancy à Perpignan puisque les hôtels sont fermés et les avions comme les trains à l’arrêt. Le tribunal a néanmoins retenu le dossier et a condamné, sans ma présence, mon client à deux ans d'emprisonnement ferme…
Les refus de certains policiers de laisser les avocats s’entretenir avec les gardés à vue par téléphone se multiplient, les abus de verbalisation (par certains qui abusent de la crainte générée par le confinement, de l’imprécision des textes et de la méconnaissance de leurs droits par les citoyens) sont constatés et, dans plusieurs cas, certains parquets n’exercent plus de contrôle adapté sur les forces de l’ordre.
En dernier lieu, les prolongations de détention provisoire sans débat, au-delà d’un an, ont été généralisées par certains JLD.
Sylvain Cornier a signé le 10 avril dernier, dans Dalloz Actu, une très belle tribune intitulée « La France malade de la détention provisoire » Comment expliquez-vous cette passion que nous avons en France pour la détention provisoire ?
C’est inexplicable, mais c’est un fait. Manque de courage de certains magistrats ? Volonté de l’opinion publique ? La justice française est malade du sacro-saint « principe de précaution ». Et puis, le manque de moyen est devenu tellement hallucinant que les juges d’instruction ne peuvent plus faire avancer leur dossier dans des délais convenables : par effet induit, les délais de détention provisoire s’allongent inutilement.
La motivation des arrêts de cours d'assises depuis 2011 est-elle une bonne chose ?
Oui, même s’il y a une forme d’hypocrisie. Des circulaires d’aide à la rédaction semblent circuler et, j’ai su que beaucoup de présidents de cours d'assises pré-rédigeaient les motivations avant même parfois l’ouverture du procès…
L'avocat devrait-il avoir accès au dossier d'enquête dès le stade de la garde à vue ?
Oui, très clairement. Cela éviterait les abus (notamment sur les personnes les moins « rodées » à la garde à vue) et permettrait aux avocats de collaborer pleinement, ce qui raccourcirait fortement, sur les gardes à vue pour des cas mineurs, les délais de garde à vue. Le risque serait que les autorités d'enquête n’intègrent à leur procédure les éléments importants qu’à l’issue de la garde à vue. Il faudrait qu’une personne interrogée en garde à vue ne puisse l’être que sur des éléments préalablement présentés à la défense. Je crois qu’une procédure de bonne facture, menée avec objectivité et impartialité n’a pas à avoir peur de la défense.
Comment abordez-vous un nouveau dossier ? Par exemple, commencez-vous par le lire, puis par rencontrer votre client, ou inversement ?
C’est très variable. Souvent, je rencontre en effet le client au préalable pour qu’il m'explique sa situation. Ensuite, je prends connaissance de la procédure afin de confronter les éléments du dossier avec ce que m’a raconté mon client. J’examine les points techniques et les failles éventuelles de procédure, puis je revois le client.
Quelle relation entretenez-vous avec vos clients ?
Cela dépend un peu des clients, mais j’exige toujours une confiance réciproque. Si je sens une défiance ou si j’ai l’impression que mon client n’est pas transparent avec moi, je me retire du dossier. Evidemment, je rejette en bloc et avec une très grande fermeté toutes les demandes illicites. J'ai globalement une relation de bonne qualité avec mes clients.
Quelle est, de votre point de vue, l'attitude que l'avocat en défense doit adopter face à la victime ? Eric Dupond-Moretti vous parait-il trop agressif dans certaines audiences à cet égard ?
Il n’y a pas de règles en la matière, cela dépend de chaque dossier. Je n’ai rien à dire sur la façon d’exercer d’Eric Dupond-Moretti. Je constate seulement que ceux qui le critiquent le plus ne sont souvent pas les plus brillants et sont assez mal placés pour se le permettre…
Quel avenir voyez-vous au métier d'avocat pénaliste ?
Tant que nous vivrons dans un Etat de droit, il aura un avenir au métier d'avocat pénaliste. C’est une profession en mutation, comme beaucoup d’autres, mais qui conservera obligatoirement son caractère profondément humain. C’est pour cela que la justice pénale ne doit pas se « dématérialiser » à outrance au risque de se « déshumaniser à outrance » et de perdre, dès lors, tout son sens.