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La peine de mort, une peine perdue

Rebecca Childs est élève-avocate, elle analyse le retour de la peine de mort sur le devant de la scène politique et criminologique.

« Si je prouve que la peine de mort n’est ni utile ni nécessaire, j’aurai fait triompher la cause de l’humanité ». Voici ce qu’écrivait Cesare Beccaria dans Des délits et des peines en 1764. S’ouvrait alors un long combat de plus de deux cents ans contre la peine de mort.


En 1791, l’Assemblée constituante engagea la réforme du code pénal. Louis Michel Lepeletier de Saint Fargeau, le rapporteur de la réforme, fut le premier à plaider pour l’abolition de la peine de mort. Bien que le projet fut finalement rejeté par l’Assemblée constituante, le XIXème siècle fut marqué par des philosophes, des juristes, et des hommes politiques illustres qui plaidèrent en faveur de la peine de mort.


En 1977, Patrick Henry est jugé pour l’enlèvement et l’assassinat d’un petit garçon de sept ans. Il est défendu par Robert Badinter. Son procès devient alors celui de la peine de mort. Le 17 septembre 1981, l’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi pour l’abolition de la peine de mort présenté par Robert Badinter, devenu ministre de la justice, dans un discours devenu célèbre.


L’abolition est votée le 9 octobre 1981.


Mais comme l’annonçait déjà Robert Badinter dans L’Exécution en 1973 : « Rien n’est gagné en justice, comme en amour ». En effet, la question du rétablissement de la peine de mort revient régulièrement dans le débat public.


Selon un sondage pour Le Monde rendu public en septembre dernier, 55% des français sont favorables au rétablissement de la peine de mort en France (Sondage Ipsos pour Le Monde, septembre 2020).


Il s’agit d’un taux jamais atteint depuis 2014, date à laquelle cette question avait été posée pour la première fois. Cette demande de brutalité est notamment liée au fait que 68% des citoyens français ne se sentent plus en sécurité, selon Odoxa Fiducial (Sondage « Baromètre de la Sécurité » réalisé par Odoxa Fiducial, juillet 2020).


Les multiples attentats terroristes perpétrés sur notre territoire depuis 2012 sont notamment à l’origine de ce fort sentiment d’insécurité. Pour y remédier, les français ne voient que le rétablissement de la peine de mort : elle seule serait suffisamment dissuasive pour empêcher les criminels de passer à l’acte.


D’un point de vue juridique, le rétablissement de la peine de mort est de toute façon impossible. Elle est inscrite dans notre Constitution et dans plusieurs conventions internationales desquelles la France ne peut se retirer sans remettre en cause son appartenance à l’Union Européenne. Les questions qui se posent alors sont plutôt d’ordre de politique pénale.


Le rétablissement de la peine de mort pourrait-il être à l’origine d’un infléchissement de la criminalité ?


Jacques Léauté, ancien directeur de l’Institut de Criminologie de Paris II est l’un des principaux analystes de la question.


Son livre Pour ou contre la peine de mort (1979) démontre frénétiquement que la criminalité suit une évolution sans rapport avec la présence ou l’absence de la peine de mort dans la loi. Il affirme que la valeur dissuasive de la peine de mort est un mythe que jamais aucune étude sérieuse n’a corroboré.


Par le passé, des juristes et spécialistes en sciences sociales américains ont pourtant publié diverses études démontrant les effets dissuasifs de la peine de mort.




Calvi, Le Figaro, 1er août 2017

Mais selon Jeffrey A. Fagan, professeur de droit et d’épidémiologie à Columbia, cette étude fait état de nombreuses inexactitudes.


Selon le professeur, l’absence de prise en compte de l’effet dissuasif du système de justice pénale de manière générale ou encore l’utilisation de méthodes d’analyse statistique inappropriées sont à déplorer.


Par ailleurs, il explique que l’utilisation du taux total de crimes pour analyser l’effet dissuasif de la peine de mort est une erreur commune dans le débat sur la peine capitale aux États-Unis.


En effet, en comparant la courbe des exécutions et des condamnations à mort à celle de l’ensemble des crimes, ces études surestiment le nombre de crimes évités par la menace de la peine de mort.


C’est en ce sens qu’abondait également l’expert psychiatre renommé Yves Roumajon lors du procès de Patrick Henry en 1977. Selon son intervention durant le procès, ce qui est déterminant pour le criminel, c’est la conviction de n’être pas pris, non la nature du châtiment s’il est pris.


La question de l’effet dissuasif de la peine de mort se pose particulièrement depuis les attentats de 2015 en France.


Aujourd’hui, certains idéalisent la peine de mort comme l’unique solution contre la menace grave que constitue le terrorisme.


Mais l’Histoire montre pourtant que le terroriste ne recule devant rien, et certainement pas devant la menace de mort.


Pire, la peine de mort attiserait le terrorisme. Robert Badinter livre en ce sens dans L’Abolition (2000) de nombreux exemples où des attentats sanglants ont répondu aux exécutions de terroristes.


La perspective de la peine de mort ne dissuade donc pas le criminel de passer à l’acte, pas plus qu’elle ne l’empêche de récidiver.


Selon le rapport annuel de délinquance du ministère de la justice, le taux de récidive légale pour les crimes et les délits violents s’élevait à 10,7% en 2018 (Rapport annuel de délinquance du ministère de la justice, 2019 – Taux calculé en prenant compte des homicides volontaires, des agressions sexuelles, des vols criminels et des violences volontaires en récidive légale selon les articles 132-8 et 132-10 du Code pénal).


Aux États-Unis, ce taux était de 17,04% (Rapport du BJS (Bureau of Justice Statistics), 2019 – Taux calculé en prenant compte des homicides volontaires, les agressions sexuelles, les vols criminels et les violences volontaires, commis dans un délai de 5 ans à compter de la première condamnation).


Ainsi, la passion criminelle n’est pas inhibée par la crainte d'être condamné à mort, la meilleure dissuasion contre les crimes violents résidant dans la garantie d'un taux d'arrestation et de condamnation élevé.


Se pose également la question des erreurs judiciaires.


En 1976, Christian Ranucci fut déclaré coupable du meurtre d’une petite fille de huit ans. Il est guillotiné deux mois plus tard.


En 1978, Gilles Perrault publia Le Pull-over rouge, dans lequel il évoque les défauts, les négligences et les contradictions de l’enquête ainsi que l’hypothèse d’un autre criminel éventuel.


Michel Foucault écrira à ce propos : « Ranucci (...) était-il innocent ? On ne le saura peut-être jamais. Mais on sait, de façon irréfutable, que la justice est coupable. Coupable de l’avoir, avec cinq séances d’instruction, deux jours d’assises, un pourvoi rejeté et une grâce refusée, mené sans plus hésiter à l’échafaud » (« Du bon usage du criminel », Le Nouvel Observateur, no 722, 11 septembre 1978, pp. 40-42).


La Justice étant le fait des hommes, elle ne peut être infaillible. A titre d’exemple, les États-Unis ont libéré depuis 1973 pas moins de 164 personnes condamnées à mort après que la preuve de leur innocence a été rapportée (Rapport du Death Penalty Information Center, mars 2019).


La seule évocation de la mise à mort d’un innocent suffit donc à justifier l’abolition ; en effet, il n’est rien de plus révoltant que la mise à mort d’un innocent au nom de la Justice.


Ainsi, le rétablissement de la peine de mort et par extension celui de peines plus sévères n’est donc en aucun cas un remède pour assurer la sécurité d’une société. Comme le disait Victor Hugo, la société ne devrait pas punir pour se venger, mais corriger pour améliorer.


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