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La Cage aux fous

Paul-Henry Devèze et Amaury Bousquet, élèves avocats, reviennent sur la polémique relative à l'installation de box en verre dans les salles d'audience.

Le premier à avoir été jugé dans une cage à l'ère récente, c'était Klaus Barbie, à Lyon en 1987. Une vitre blindée avait été installée sur l’un des côtés du box dédié aux accusés. Dans le premier procès intenté en France pour crimes contre l’humanité, il s’agissait surtout de protéger l’ancien responsable de la Gestapo contre de plausibles représailles. Plus tard, lors des procès agités de militants basques de l’ETA, le ministère de la Justice avait procédé à l’aménagement de nouveaux box vitrés, mais cela restait très ponctuel. Aujourd'hui, ce sont des anonymes qui sont jugés dans ces cages de verre au motif qu'ils représentent un danger pour les juges, les avocats ou pour la société.

Au début des années 2000, les premiers box clos ont été installés avec parcimonie, au fil d’expérimentations dans quelques juridictions, et, déjà, les avocats s’opposaient farouchement à cette démonstration d’autorité, obtenant généralement gain de cause. Dans la plupart des tribunaux, une grande ouverture faciale restait généralement sur tout le devant du box, laissant au prévenu une relative liberté pour s’adresser à son conseil, répondre aux questions de la cour, prendre la parole, et pourquoi pas tenter d’entrapercevoir un coin de ciel bleu comme Meursault chez Camus.

Mais, en 2015, des loges entièrement fermées ont commencé à fleurir et se multiplier d’un bout à l’autre de l’hexagone, dans le cadre d’une politique globale de sécurisation des tribunaux, sous couvert de menace terroriste. Avant une généralisation à l'été 2017. De Colmar à Alençon, les architectes de la Chancellerie ont même fait mieux que d’imaginer des gros cubes en verre ou plexiglas : ils ont monté des barreaux de laiton ou d’acier autour des box, ce qui finalement ne devait pas beaucoup changer les prévenus des habitus de la prison de laquelle ils étaient momentanément déterrés par les bonnes grâces d’un droit pénal français si généreux qu’il ne tolère pas – encore ? – que l’on juge les monstres et présumés tels depuis le fond de leur cellule.


À la fin de l'année 2017, soufflant une brise de révolte contre cette éclosion endémique dans les salles d’audience de cubes de verre hermétiques et ultra-sécurisés, une large part des avocats s’est levée, vent debout contre cette évolution, photos et sarcasmes acides à l’appui, offusquée que l’on puisse décider ainsi du sort pénal d’hommes et de femmes à ce stade encore innocents, au travers d’un épais parallélépipède de vitrine pare-balle, en ne discernant pas même la couleur de leurs yeux, le timbre de leur voix.


D’aucuns ont immédiatement déposé des conclusions afin que leur client soit jugé hors de son enclos ; d’autres ont assigné le garde des Sceaux en référé ou saisi le Défenseur des droits ou le Contrôleur général des prisons. Quelques-uns enfin, en signe ultime de protestation, rejoignaient leur client dans sa cage et y restaient tout le long de l’audience, d'abord pour parvenir à communiquer décemment avec lui, d’autre part pour bien signifier à l’institution judiciaire ce qu’il y a de risible, de disproportionné dans cette démarche. De partout des référés émergèrent comme recours à ce qui était désigné comme "une atteinte à la dignité des prévenus et des accusés". En Île-de-France : Créteil, Nanterre ou Versailles, mais aussi dans le reste du pays : Alençon, Toulouse, Dijon...


Nostalgiques de leurs leçons de libertés fondamentales à l'ENM, quelques magistrats s'écrièrent eux aussi, et prirent le parti de boycotter ces box indignes, se refusant à statuer en ayant en face d'eux un homme encagé. Ce qui mérite d'être apprécié. À Créteil, aux comparutions immédiates, le président invitait ainsi les prévenus à s’avancer à la barre. Ils enjoignaient alors à l’escorte du prévenu de sortir celui-ci de sa bulle afin que, s'il le veuille, il comparaisse à l'air libre, ce que policiers ou gendarmes, moins concernés par les questions de dignité de la personne humaine et d'effectivité des droits de la défense, rechignaient parfois à faire. De peur, peut-être, d'être taxés de "laxistes en bande organisée" ou de copains des mis en cause, certains de ces magistrats avançaient des raisons "pratiques" pour motiver une décision qu'ils prenaient sans trop d'enthousiasme, mais prenaient tout de même. En effet, il arrivait que le micro défaillant ne permette pas d’entendre le prévenu. Celui-ci devait alors se voûter ou se contorsionner pour balbutier ses explications au travers d’une meurtrière horizontale plus exiguë que la fente d’une boite aux lettres.


On en arrivait à des situations grotesques. Pour l'avocat, ou lorsqu'un interprète devait officier, tantôt courbé vers le prévenu en tentant d'entendre son murmure par l'interstice de sa camisole , puis tourné vers le tribunal pour répéter ce que celui-ci peinait à faire entendre aux juges, le procès devenait très vite pénible. Mais pourquoi parler à l'imparfait lorsque ce que nous dénonçons a toujours libre cours ? A ce train-là, renchérissons ! Quitte à craindre tout et n’importe quoi, autant laisser les mis en cause en maison d’arrêt et les juger par défaut. Cela permettrait d'économiser de nombreux frais (à commencer par l’essence du fourgon, le temps de travail des escortes pénitentiaires et celui des gardes dans les enceintes de justice). Et puis tant qu'à faire, ça désengorgerait le calendrier des audiences à fixer ! Remarquez, cela existe déjà et c'est en voie de démocratisation : ces visioconférences qu'Henri Leclerc qualifiait, ironiquement, de "modernes".

Quelle trace d'humanité reste-t-il donc dans cette justice qui accepte de juger une image, un reflet, une ombre parfois muette derrière sa vitre, derrière un écran plutôt qu'un homme ou une femme en chair et en os ? Comment faire entendre sa voix, sa version des faits, sa défense, quand on n'est plus audible, derrière une barrière en verre ? Face à une situation pareille, il est aisé de pousser la caricature : la cour, surélevée ; le procureur dressé sur son Olympe ; et le moins-que-rien, terré dans son clapier... drôle de conception de l’équité d'un procès. Ne serait-ce que symboliquement, le résultat de ces travaux de « sécurisation » apparaît résolument nauséabond. Sans ouverture vers le prétoire, ces box ne laissent aux prévenus qu'ils accueillent en apparence qu'une seule issue possible, celle vers le dépôt, pour le retour à la case prison. Anticipant un verdict sans espoir pour eux, on leur laisse finalement entendre que leur procès n'a aucun intérêt et qu'ils vont quitter l’audience par la porte même par laquelle ils sont entrés. À Toulouse, un incident surréaliste s’est produit, les policiers ont refusé d’acquiescer à l’ordre du président d’extirper l’intéressé de sa boite, avançant des ordres clairs de leur hiérarchie. Aurait-on dû rappeler à ces bougres que c’est le président de la cour ou du tribunal qui assure la police de l’audience ; que la force publique n’est que le bras armé d’une autorité constitutionnellement légitime qui se trouve être, dans l’enceinte juridictionnelle, le juge ?


Deux camps s'opposent. Les hauts fonctionnaires avancent l'argument sécuritaire. Les prévenus et accusés peuvent être dangereux ou bien tenter de s'évader lorsqu'ils sont dans des box non sécurisés. La thèse ne résistera pas à l'analyse et, défendant une haute conception de la dignité et de la présomption d'innocence, les avocats expliquent d'une voix claire que le nombre de tentatives d'évasion dans l'enceinte d'un palais de justice a diminué, passant de 21 en 2016 à 16 en 2017, et concerne surtout les audiences de cabinet. Au bout du compte, le seul argument susceptible de prospérer - sur le dos des comparus - c'est celui des économies budgétaires évoquées précédemment. Motivation douteuse, mais surtout taboue du côté de l'administration puisque jamais évoquée directement. On peut plaider la sécurité physique des magistrats face aux énervements de prévenus violents, le risque terroriste, celui d’une évasion, on peut soulever beaucoup d'hypothèses, notamment que le risque zéro n'existe nulle part, il n’en demeure pas moins que présenter un prévenu dans une cage est indigne.

Le procès est la phase finale d’une procédure légale au terme de laquelle un tribunal impartial est appelé à statuer sur la caractérisation, ou non, des éléments constitutifs d'une responsabilité pénale. Si les cages de verre demeurent, quid de la présentation du prévenu, de cette proximité censée ré-humaniser l'espace d'un instant ceux que l'on soupçonne ? En réduisant au strict minimum les interactions avec le personnel de justice, la sécurisation des box déshumanise l'accusé, le confine à sa supposée nocuité. Cela revient à en faire un individu dangereux qu’il faut écarter de l’assistance, obérer dans ses gestes, surveiller à corps. Qui pourrait-on encore considérer comme innocent dans ces conditions ? Magistrat, auxiliaire de justice ou simple spectateur, quelle opinion avons-nous d’emblée d’un homme qui nous est arboré menotté, escorté, grillagé ? Agréable, rassurante, positive ? Non. Le jugera-t-on réellement de la même façon que s’il avait comparu "libre" de se tenir droit, "libre" de faire entendre sa voix, "libre" de se donner du crédit, même dans un box ? Non, évidemment. Il est un présupposé insupportable sur le statut pénal du mis en cause que de reconstituer une cellule de prison dans la salle d’audience.

Le code de procédure pénale est pourtant clair sur la question. Son article 318 prévoit que l’accusé comparait libre et non entravé, éventuellement sous la garde d’une escorte policière. En 1985 déjà, la Chambre criminelle avait jugé, c’est bien le moins, que si « enclos de verre » (dixit) il y a, celui-ci doit comporter des aménagements permettant à l’accusé de communiquer librement et secrètement avec son conseil et ne pas altérer la liberté de ses mouvements. Voilà donc un bel euphémisme : en cage oui, mais libre dans deux mètres carré !


L’Union européenne a adopté il y a deux ans une directive relative à la présomption d’innocence[1], qui expose dans son considérant 20, au titre des objectifs poursuivis qu’elle poursuit, que « les autorités compétentes devraient s'abstenir de présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables, à l'audience ou en public, par le recours à des mesures de contrainte physique, telles que menottes, boxes vitrés, cages et entraves de métal (…) ». La Russie, modèle dans le genre, a été condamnée en 2014 par la Cour européenne des droits de l'homme[2] pour avoir installé des dispositifs analogues. Il faudra bien un jour ou l’autre traduire cette nouvelle exigence communautaire dans notre code de procédure pénale, et réitérer finalement l’ordonnancement que pose l’article 318 suscité entre le principe qui veut que prévenus et accusés comparaissent libres, et l’exception (en passe de devenir la règle) autorisant des mesures de sécurité ponctuelles et proportionnées si, et seulement si, l’individu s'avère une personne dangereuse, violente ou menaçante. On peut penser, en jetant un coup d'œil à l'ossature des très laides et très modernes salles d'audience du nouveau palais de justice de Paris, que la partie n'est pas gagnée.


Pour le Syndicat des Avocats de France (SAF), à l’initiative de l’assignation le 10 novembre 2017 de la Chancellerie et de l’agent judiciaire du Trésor, à laquelle se sont joints le Conseil National des Barreaux (CNB), l’Ordre des avocats de Paris, l'Association des Avocats Pénalistes (ADAP) et la plupart des organisations de la profession ainsi qu’une vingtaine de barreaux de province, la construction de ces cages bafoue les droits de la défense et caractérise une faute lourde de l’État de laquelle celui-ci doit répondre.


Face au tollé général, Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, a décidé le 22 décembre 2017 de geler la mise en place de ces box vitrés et exigé en urgence un état des lieux.


Le 15 janvier 2018, devant le tribunal de grande instance de Paris, les avocats désignés pour représenter les différentes parties se sont relayés pour faire le procès de l’État et demander le démantèlement des dispositifs. En défense, les avocats de l’État ont éludé, se contenant de contester la compétence du juge judiciaire pour se prononcer sur ce qu’ils estiment être un acte d’organisation du service public de la justice relevant du juge administratif.


Le 12 février 2018, le tribunal de grande instance a rendu sa décision[3], et celle-ci ne peut satisfaire les requérants. Après avoir rapidement balayé l'argument tenant à l'exception d'incompétence juridictionnelle[4], le TGI de Paris répond à la question qui lui a été posée. La responsabilité de l’État peut-elle être engagée pour faute lorsqu'un tribunal refuse d'extraire un particulier du box dans lequel il a été conduit pour être jugé ?


Dans un premier temps, les juges estiment que le fait de comparaître dans un box n'est contraire ni à l'article 5 § 3 de la Convention EDH, ni à l'article 5 de la directive du 9 mars 2016, ni à l'article 318 du Code de procédure pénale : « La comparution dans un box sécurisé à l'occasion d'un procès pénal déterminé n'est pas en soi constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice, ni d'une atteinte aux droits de la défense ou à la dignité du mis en cause ».


Dans un second temps, la juridiction du fond note qu'il est possible de retenir la responsabilité de l’État sur ces fondements dès lors que les conditions posées par les différents textes invoqués ne sont pas remplies, autrement dit que le requérant prouve ses allégations, ce qui manque à l'espèce. En effet, selon le tribunal de grande instance de Paris, le requérant n'a pas « démontré que son maintien dans le box sécurisé [...] a porté atteinte à ses droits de la défense et à sa dignité, la seule photographie communiquée, censée représenter la salle d'audience concernée, étant à cet égard insuffisante »., Outre une justification de sa décision critiquable, puisque juridiquement partielle (la décision ne démontre pas que les conditions de l'article 318 du Code de procédure pénale sont remplies), on constatera que le tribunal de grande instance de Paris ne prend pas position sur l'existence des cages de verre dans les tribunaux mais se limite à apprécier le maintien d'un particulier dans ces dernières et à la preuve des griefs invoqués.


Malgré le jugement rendu, la question n'est qu'à moitié tranchée. Elle n'en demeure pas moins extrêmement sensible, et il y aura à n'en pas douter des suites, à plus ou moins long terme. On attend déjà l'appel et la cassation (a minima) avant d'éventuels recours européens. D'ici là, si toutefois il se décide à le faire, le législateur aura peut-être eu à cœur de clarifier la situation. Pourquoi pas à l'occasion de la réforme de la procédure pénale promise pour le printemps prochain ? Une chose est néanmoins certaine. Le sujet est plus urticant qu'on ne le croyait. Nombre d'avocats, d'associations, de magistrats à travers le pays, engagés pour la dignité des justiciables sont désormais attentifs à l'architecture des prétoires. Le pas est franchi, la route est encore longue.

[1] La directive 2016/43 du 9 mars 2016, qui doit être transposée dans les droits nationaux avant le 1er avril 2018.

[2] CEDH, 17 juin 2014, Svinarenko et Slyadnev c/ Russie, n° 32541/08 et 43441/08

[3] TGI Paris, 12 févr. 2018, n° 17/17585

[4] On notera que, consolidant la décision du TGI de Paris sur la compétence, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté, le 16 février 2018 (CE, ord. réf., 16 fév. 2018, n°417944), a rejeté un référé-liberté intenté par l'Ordre des avocats de Versailles en s'estimant incompétent. "L'installation dans une salle d'audience d'une juridiction pénale d'un dispositif sécurisé destiné à accueillir, lors des audiences, des prévenus ou des accusés dont la comparution peut présenter des dangers particuliers n’est pas détachable des modalités de déroulement de l’audience, dont il appartient au président de la juridiction d’assurer la police", lit-on dans l'ordonnance du Conseil d'Etat. Or, raisonne-t-il, si le juge administratif est compétent pour connaître des litiges relatifs à l'organisation du service public de la justice, il ne l'est pas pour connaître du fonctionnement des juridictions judiciaires.

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