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Non, le parquet français n'a pas vocation à être indépendant

Amaury Bousquet, étudiant à l'Institut de criminologie de Paris, propose de maintenir l'autorité et le contrôle du garde des Sceaux sur le parquet en assumant sa mission de direction de l'enquête et d'exercice des poursuites, mais en le délestant de tout pouvoir coercitif.

La magistrature française a pour étrangeté d’abriter en son sein les titulaires de la fonction de juger (les magistrats du siège, les juges stricto sensu, indépendants et inamovibles) et les titulaires de la fonction d’accuser (les magistrats du parquet, c’est-à-dire les procureurs, qui engagent les poursuites pénales et sont le fer de lance de l’accusation à tous les stades de la procédure). On doit à Napoléon ce mélange des deux genres : faire de la magistrature un corps unique permettait de disposer d’un cheval de Troie dans la justice puisque les procureurs sont nommés par le Gouvernement et obéissent à ses instructions.

Voilà une chose saugrenue. Formés dans la même école, habillés de la même étoffe, juges et procureurs entrent et sortent par la même porte dans les prétoires. Ils sont installés sur la même estrade, au-dessus de la défense et de la plèbe, entretenant de fait une confusion dans l’esprit du public qui tend à assimiler les uns aux autres. Ils se connaissent, se fréquentent, travaillent ensemble.

Au cours de leur carrière, ils alternent leurs fonctions respectives : un parquetier soumis à l’autorité hiérarchique du ministère de la Justice peut prendre l’année suivante la présidence d’une chambre correctionnelle, laissant à croire que toute la justice est inextricablement dépendante de l’exécutif.

Il faut pourtant comprendre que les fonctions du juge et du procureur n’ont rien à voir :

  • au premier, la loi demande de trancher une affaire en toute impartialité, après avoir entendu la thèse de l’accusation et celle de la défense ;

  • le second, lui, décide ou non d’engager des poursuites et de saisir une juridiction, dirige l’enquête qui doit accumuler les preuves contre le suspect et porte la thèse de la culpabilité. En somme, c’est l’avocat de la société, à la différence qu’il a, lui, un statut de magistrat et des pouvoirs d’investigation énormes que n’a pas la défense.


De longue date, la CEDH refuse de considérer le ministère public français comme une autorité judiciaire indépendante, comme l’est par exemple l’Attorney General aux États-Unis. Elle nous rappelle en creux que les pouvoirs actuellement dévolus aux procureurs (qui sont considérables, il faut bien le comprendre) ne sont pas compatibles avec leur défaut d’indépendance institutionnelle, fonctionnelle et statutaire. Et ? L'air du temps est davantage à la défiance envers ces technocrates arrogants qu'à la consolidation des droits de la défense que sous-tendent les recommandations des juges européens.

En réponse malgré tout, les dernières réformes en date sont allées dans le sens d’un parquet davantage impartial, sans pour autant consacrer véritablement son indépendance. Le Code de procédure pénale impose désormais aux procureurs une impartialité — apparente — dans la phase d’enquête et interdit au garde des Sceaux de s’immiscer dans des affaires particulières.

Ce chaînon de subordination du parquet à l’égard du pouvoir politique n’en demeure pas moins prégnant autant qu’insoluble. Les procureurs sont désignés par l’exécutif, chargés de conduire ses volontés à tous les instants de la procédure pénale et de lui faire remonter les informations sensibles sur les dossiers en cours.


Le panel de leurs missions est aujourd’hui long comme le bras ; il est surtout ambivalent. Ils sont entre enquêteurs et magistrats sans n'être tout à fait ni l'un ni l'autre. On leur demande à la fois d’aider les préfets dans la définition au plan local de la politique de sécurité intérieure, d’accompagner les victimes d’infractions, d’apprécier souverainement la suite à donner aux plaintes et dénonciations, de diriger les enquêtes, de coordonner l’activité des officiers de police judiciaire et de s’assurer de la légalité de leurs actes, de garantir la salubrité des locaux de garde à vue, de porter la thèse de l’accusation — culpabilité et sévérité dans la peine — le jour de l’audience etc.

En cas d’urgence ou en matière de criminalité organisée, ils peuvent décider — en attendant la décision du JLD — la mise en place de mesures d’enquête ou de surveillance extrêmement attentatoires aux libertés. Depuis 2004, les procureurs peuvent même, sous certaines conditions, passer outre l’intervention du juge et proposer une peine au prévenu qui reconnaît d’emblée sa culpabilité. C’est dire l’étendue de leurs prérogatives.


La revendication d’un parquet indépendant est une marotte du débat judiciaire.

À intervalles réguliers, on lit ou entend tel ou tel responsable politique promettre une fois pour toutes l’indépendance du parquet et l’alignement du statut des magistrats du parquet sur celui des magistrats siège comme si cela pouvait résorber le malaise que ce nœud improbable crée au sein de l’institution. François Bayrou, notre éphémère garde des Sceaux de début de quinquennat, l’a sous-entendu, alors qu’il présentait la loi de moralisation de la vie publique.

Récemment, l’USM, Union syndicale des magistrats, a d’ailleurs déposé une QPC, arguant de l’incohérence (une inconstitutionnalité ?) qui consiste à soumettre les magistrats du parquet à l’autorité du garde des Sceaux au regard tant de l’article 64 de la Constitution qui garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire et de l’article 16 de la DDHC qui consacre la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire. Il est vrai que tant que les deux corps et les deux fonctions ne seront pas clairement distingués, on n’en sortira pas.


Pour autant, je ne crois pas qu’il faille consolider l’unité de la magistrature en soumettant tous les magistrats à un même statut d’indépendance, sous l’égide du CSM. C’est une fausse bonne idée.

Les procureurs ne sont pas indépendants et n'ont pas vocation à l'être. Ils ne sont pas des juges mais les délégataires du pouvoir politique de la mission de mettre en œuvre la politique pénale conçue et édictée par lui. Ils ne sont pas des juges mais les avocats de l’intérêt général, celui de la collectivité, à qui la société confie la recherche des suspects et des preuves à charge.

Restaurons un peu de lisibilité en recentrant le parquet sur sa mission originelle : rechercher les preuves et tenter d’apporter la démonstration la culpabilité du mis en cause. Assumons clairement la fonction accusatoire du ministère public et le caractère nécessaire et impératif d'une autorité exercée par le pouvoir politique sur leur activité. Et circonscrivons ce nouveau parquet à cette seule mission accusatoire en retirant aux procureurs le pouvoir de décider de la moindre mesure coercitive (écoutes téléphoniques, perquisition, garde à vue, préventive) pour le confier à l’approbation systématique d’un juge indépendant.


La phase préparatoire du procès (enquête/instruction) se dessinerait de la sorte davantage comme un combat entre une accusation rétablie dans son rôle d’accusation et une défense qu’il conviendra de garantir et de renforcer, sous le contrôle neutre et impartial d’un juge qui ressemblerait au JEL (juge de l’enquête et des libertés) proposé par le rapport Léger de 2009 et qui, lui seul, aurait le pouvoir, d’une part, de décider de mesures de restriction de liberté, et d’autre part, de renvoyer le suspect en jugement.

Cette réforme, qui demanderait une révision de la Constitution pour réécrire la distinction entre magistrature du siège et magistrature du parquet, et qui impliquerait surtout de repenser l’ensemble du déroulement du procès pénal a peu de chances de voir le jour à court terme.

Si réforme du parquet il y a dans les prochains mois, gageons qu’elle ne clarifiera en rien la distinction entre juges et procureurs mais, au contraire, en esquissant un peu plus l’érosion — en façade — du lien parquet/exécutif incitera-t-elle le législateur à allonger encore la litanie des missions du parquet, lequel rétorquera la Chancellerie, parce qu’il sera indépendant, sera légitime à recevoir de nouveaux pouvoirs coercitifs. Bref, rien de bien rassurant.

État d’urgence oblige, mais pas seulement puisque celui-ci va bientôt intégrer la législation ordinaire, chaque nouvelle journée voit l’autorité administrative (préfets) et le ministère public (procureurs) récupérer de nouvelles prérogatives censées relever de la mission constitutionnelle du juge judiciaire. Après les peines plancher, la composition pénale, les contrôles d’identité, les perquisitions administratives, les écoutes téléphoniques, c’est à se demander si le pouvoir politique n’a tout bonnement pas décidé d’évincer à petit feu ces juges décidément encombrants.

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