Toute cette semaine nous vous proposons de décortiquer les programmes justice des 11 candidats à l'élection présidentielle de 2017. Aujourd'hui, Amaury Bousquet passe au crible le programme de Jean Lassalle.
Recruter 6000 magistrats, agents de SPIP et surveillants pénitentiaires supplémentaires pour se rapprocher des standards européens en la matière.
Rien de neuf sous le soleil. Le candidat a pris acte du délabrement de l'institution et entreprend un vaste plan de recrutement pour apaiser la gronde et désaturer les juridictions. Positif.
Appliquer même les très courtes peines d'incarcération.
En soi, l'idée est intéressante. Elle renforce la certitude de la peine chère à Beccaria, donc son effet dissuasif. Pourquoi pas.
Mais si l'exécution telle quelle de la décision prononcée semble de ce point de vue gage d'effectivité, il reste que l'emprisonnement pour de très courtes durées n'a pas de sens et, souvent, s'avère contre-productif. On sait qu'un primo-délinquant entrant en détention ressortira abîmé, désocialisé, radicalisé. La prison ne saurait être autre chose que la punition ultime, celle du dernier recours. Appliquer toutes les peines, dont celles de prison, ne peut se faire dans avoir en amont réfléchi sur le sens et la place de la prison dans l'échelle des peines.
En outre, une fois la mesure votée, il se passera plusieurs mois avant que les magistrats ne s'approprient la réforme, intégrant que s'ils condamnent un prévenu à trois mois d'emprisonnement ferme, ces trois mois seront désormais synonymes d'emprisonnement immédiat. Ce temps d'adaptation passé, on pourra imaginer que les magistrats les plus intelligents rejetteront le prononcé d'une peine qu'ils sauront maintenant réellement exécutoire, et que certains délits auparavant punis d'une peine de prison jamais exécutée se verront à l'avenir punis d'une autre peine, elle, exécutée. L'échelle des peines effectivement prononcées s'en verra bouleversée.
Attention aussi à ne pas escamoter complètement le JAP, dont le rôle est précisément d'aménager les courtes peines lorsque, une fois le temps pris d'étudier la situation personnelle de l'intéressé et ses perspectives de réinsertion, il n'est pas opportun d'enfermer le condamné. Il y a là un vrai débat de fond que le législateur, avec courage, devra un jour trancher. La mission du JAP doit-elle être contrainte à la mise à exécution des peines telles qu'elles ont été prononcées par le juge et leur aménagement éventuel en cours d'exécution, ou celui-ci doit-il continuer d'être un juge après le juge, celui qui potentiellement défait ce qui a été décidé en amont ?
Organiser une sanction immédiate en matière de contravention
L'idée est proche de l'une des propositions d'Emmanuel Macron consistant à exiger des contrevenants le paiement immédiat de l'amende forfaitaire qui leur aura été dressée en cas de contravention. Pourquoi pas. Si cela, en s'attaquant directement au portefeuille et sans possibilité d'expédient, peut avoir un quelconque effet dissuasif en matière d'incivilités mineures. C'est encore ce qui fonctionne le mieux dans certains cas.
Juger les affaires en appel en 18 mois maximum
Cela semble relever davantage de l'imprécation que de la proposition puisque le candidat ne nous explique pas comment il compte parvenir à ce délai plus court. Sur le fond, réduire le délai entre première instance et appel semble en effet fondamentalement nécessaire lorsque le prévenu ou l'accusé est incarcéré.
Juger aux assises tous les crimes qui en relèvent : ne plus correctionnaliser les viols ou braquages
Evidemment. Cela relèvera d'une consigne aux parquets, pas de la loi.
Garantir en prison hygiène et sécurité, des détenus comme des surveillants
Facile à dire, moins à mettre en œuvre, encore moins à budgéter. Encore peut-on féliciter le candidat d'avoir compris que ce n'est pas en entassant les détenus les uns sur les autres, dans des bagnes miteux, confinés et toujours plus surpeuplés, que l'on fera baisser les chiffres de la délinquance.
Multiplier les ateliers de reconversion en prison
Si cette expression fait référence au travail en prison (pour peu qu'il soit correctement rétribué), ou aux activités de soutien scolaire et tutti quanti qui créent du lien social et réinsèrent progressivement, assurément oui.
Ouvrir les portes des tribunaux au public, pour présenter leur activité et échanger.
Les portes des tribunaux sont d'ores et déjà ouvertes. Seulement, souvent ce public, dès lors qu'il n'est pas concerné, n'y entre pas, par ignorance ou désintérêt. En tous les cas, il est vrai que l'image de l'institution judiciaire appelle un dépoussiérage urgent, une communication moderne et connecté, tant les fantasmes sont pléthore et les magistrats mal compris. Inviter les gens à entrer dans les palais de justice, pourquoi pas. Emmener les collégiens visiter une prison ou assister à une audience de comparution immédiate ou un procès d'assises, enseigner en cours d'éducation civique les notions clés sur le rôle, le fonctionnement et l'histoire de la justice en France, à l'heure où quelques candidats à la magistrature suprême s'en font les procureurs, ce serait encore mieux.