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Présidentielle 2017 : le programme justice de Jean Lassalle

Toute cette semaine nous vous proposons de décortiquer les programmes justice des 11 candidats à l'élection présidentielle de 2017. Aujourd'hui, Amaury Bousquet passe au crible le programme de Jean Lassalle.

  • Recruter 6000 magistrats, agents de SPIP et surveillants pénitentiaires supplémentaires pour se rapprocher des standards européens en la matière.

Rien de neuf sous le soleil ici. Le candidat a pris acte de l'état de déshérence et de délabrement de la justice française et entreprend un vaste plan de recrutement pour apaiser la gronde et désengorger les juridictions.

  • Appliquer même les très courtes peines d'incarcération.

En soi l'idée paraît intéressante en ce qu'elle renforce la certitude de la peine chère à Beccaria, donc son effet dissuasif.

Attention toutefois, si l'exécution telle quelle de la décision prononcée semble à divers égards une bonne idée, il reste que l'emprisonnement pour de très courtes durées n'a guère aucun sens ; il est même dangereux d'expédier manu militari un primo-délinquant derrière les barreaux, fut-ce pour un mois ou deux mois : il en ressortira abimé, désocialisé, peut-être radicalisé. La prison ne saurait être autre chose que la punition ultime, celle du dernier recours.

En outre, une fois la mesure votée, il se passera quelques mois - au moins - avant que les magistrats ne fassent leur cette évolution, en comprenant que s'ils condamnent un prévenu à trois mois d'emprisonnement, ces trois mois seront désormais bel et bien effectués par lui en prison. Ce temps d'adaptation passé, on pourra prévoir que les magistrats prudents et intelligents seront rétifs au prononcé d'une peine de prison qu'ils sauront réellement exécutoire, et que certains délits de certains profils qui se voyaient auparavant punis d'une peine de prison sans prison se verront à l'avenir punis d'une autre peine, amende, TIG ou prison avec sursis simple. L'échelle des peines effectivement prononcées s'en verra bouleversée.

Par ailleurs, il faut prendre garde à ne pas escamoter complètement le rôle du JAP qui est précisément d'aménager les courtes peines de prison lorsqu'il ne parait pas opportun d'enfermer le condamné. Il y a là un vrai débat de fond que le législateur devra un jour trancher. La mission du JAP doit-elle être contrainte à la mise à exécution des peines telles qu'elles ont été prononcées par le juge et leur aménagement éventuel en cours d'exécution, ou celui-ci doit-il être un juge après le juge, celui qui potentiellement défait ce qui a été décidé en amont ?

  • Organiser une sanction immédiate en matière de contravention

L'idée est proche de l'une des propositions d'Emmanuel Macron qui consiste à exiger des contrevenants le paiement immédiat de l'amende forfaitaire qui leur aura été dressée en cas de contravention. Pourquoi pas. Si cela, en s'attaquant directement au portefeuille et sans possibilité d'expédient, peut avoir un quelconque effet dissuasif en matière de petites incivilités. C'est encore ce qui fonctionne le mieux à mon sens, davantage que la prison ou le TIG.

  • Juger les affaires en appel en 18 mois maximum

Cela semble relever davantage de l'imprécation que de la proposition puisque le candidat ne nous explique pas comment il compte parvenir à ce délai plus court. Sur le fond, réduire le délai entre première instance et appel me parait fondamentalement nécessaire lorsque le prévenu ou l'accusé fait l'objet d'une mesure de détention provisoire.

  • Juger aux assises tous les crimes qui en relèvent : ne plus correctionnaliser les viols ou braquages

Evidemment. Cela relèvera d'une consigne aux parquets, pas de la loi.

  • Garantir en prison hygiène et sécurité, des détenus comme des surveillants

Idem. C'est facile à dire, moins facile à mettre en œuvre, encore moins facile à budgéter. Encore peut-on féliciter le candidat d'avoir compris que ce n'est pas en entassant les détenus les uns sur les autres, dans des bagnes miteux, infectés, confinés et toujours plus surpeuplés, que l'on fera baisser les chiffres de la délinquance.

  • Multiplier les ateliers de reconversion en prison

Si cette expression fait référence au travail en prison (pour peu qu'il soit correctement rétribué (voir à cet égard l’un de nos derniers articles sur le sujet), ou aux cours de soutien scolaire et autres activités qui créent du lien social et réinsèrent progressivement le détenu… Oui, Oui et encore oui évidemment.

  • Ouvrir les portes des tribunaux au public, pour présenter leur activité et échanger.

Les portes des tribunaux sont d'ores et déjà ouvertes au public. Simplement, ce public - lorsqu'il n'est pas directement concerné par une sombre histoire de divorce ou d'ivresse au volant - ne passe pas le pas de ces palais, par ignorance de cette ouverture… ou désintérêt. En tous les cas, il est vrai que l'institution judiciaire a un sévère besoin de dépoussiérage de son image tant les fantasmes et les préconçus sont pléthore quant à son fonctionnement ou son essence. Inciter les gens à entrer dans les palais de justice, pourquoi pas. Emmener les élèves de troisième visiter une prison et assister à un procès d'assises, c'est mieux. Enseigner en cours d'instruction civique quelques notions clé sur le rôle et la place de la justice en France - non, ce n'est pas une annexe de la DGSI ou du Palais de l'Élysée - à l'heure où quelques candidats à la magistrature suprême s'en font les perfides procureurs, c'est encore mieux.

François Asselineau

Passées les sempiternelles et consensuelles propositions d'une justice plus indépendante (soumettre la nomination des magistrats du parquet à un avis conforme du CSM, assurer la transparence de l'affectation des magistrats au sein des juridictions) et dotée de plus de moyens humains et budgétaires (dont un budget justice qui serait distingué du budget de la pénitentiaire), le candidat propose l'augmentation du nombre de tribunaux d'instance et le renforcement du maillage judiciaire territorial alors que l'air du temps est plutôt à la réduction du nombre de juridictions. Il préconise également de simplifier le langage de la loi et des jugements pour plus d'intelligibilité et la limitation des juridictions spécialisées (lesquelles ?).

On rentre enfin dans le vif du sujet lorsque le candidat nous dit vouloir refondre l'échelle des peines par l'institution de sanctions claires. Merci, et au revoir comme dirait l'autre. C'est une idée qui aurait mérité d'être davantage détaillée. Révocation automatique du sursis simple en matière de récidive, suppression des réductions automatiques de peines : on se croierait ensuite embarqués dans un programme de droite dure, modèle loi Sécurité et Liberté de 81. Que nenni. François Asselineau propose également de mieux dissocier les catégories d'établissements pénitentiaires, d'expérimenter des détentions alternatives, de réaliser un audit complet du milieu carcéral (à quelle fin ?), d'engager une grande politique immobilière de mise aux normes de salubrité des prisons, d'améliorer l'accès aux soins et au sport en détention etc.

Au final, peu sinon aucune proposition sur le fond du droit pénal et de la procédure pénale, quelques ajustements du droit des peines qui imprègnent le projet justice du candidat d'une teinte bleu marine, beaucoup d'idées en revanche pour ce qui est de l'organisation de l'intitution judiciaire, de son rapport avec les autres pouvoirs, de ses moyens notoirement insuffisants, quelques idées aussi en matière carcérale avec peu d'inventivité mais un vrai sens du pragmatisme qui dénote avec l'idéologie du tout-carcéral et du carcéral-dur dont d'aucuns ont décidément du mal à se défaire.