Travail des détenus : d’une anarchie juridique vers un espoir certain

Robin Binsard, élève avocat au barreau de Paris, et Juliette Chapelle, avocate au barreau de Paris, propose de définir les termes d'un véritable régime du travail en prison.

23 heures dans une cellule de quelques mètres carrés, 1 heure d’activité par jour incluant la promenade, l’oisiveté est peut-être le plus cruel des aspects de la prison. L’exercice d’un travail en détention, l’une des échappatoires à l’ennuie prisées par les détenus, exige de faire preuve d’un comportement et d’une patience irréprochable, de braver des labyrinthes administratifs, et de faire face au pouvoir discrétionnaire et exorbitant d’attribution d’un travail que détient l’administration pénitentiaire.

Bien que fortement sollicité, les activités en détention, et en particulier le travail, restent rares, peu qualifiantes et dénuées de tout cadre juridique [i].

Si le législateur a bien prévu quelques règles, ces dernières sont enfermées dans l’ordre public carcéral. Elles ne créent ni droit, ni obligation, ni sécurité pour le travailleur détenu. A titre d’exemple, une personne détenue cotise pour l’assurance maladie mais n’a pas d’indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie.

Les enjeux sont multiples et majeurs pour l’administration pénitentiaire, la société, les détenus et les victimes. Les activités, et le travail en particulier, sont un outil de l’insertion ou de la réinsertion des personnes détenues. Elles permettent de lutter contre l’illettrisme, de redonner un rythme perdu depuis longtemps pour certains, d’obtenir des qualifications supplémentaires tout en favorisant le vivre ensemble. Elles permettent aux personnes détenues de gagner de l’argent en détention et d’indemniser les victimes le cas échéant. Enfin, elles sont un outil au service de la sécurité car elles sont un facteur d’apaisement des relations tant entre détenus qu’avec le personnel pénitentiaire.

On a dû mal à comprendre l’immobilisme de l’Etat français face à un système carcéral en échec criant. Certains invoquent le manque de budget, la prévalence de l’ordre public carcéral et la sécurité ou encore l’idée selon laquelle l’attractivité du travail en détention ne pourrait passer que par une main d’œuvre à bas coût, disponibles à la demande et sans droit.

Il nous a semblé opportun de rassembler des propositions qui permettraient de redonner souffle au travail en détention et progressivement de créer une incitation aux activités en détention.

Un statut créateur de droits et d’obligation

La création de règlements intérieurs nationaux harmonisés est indispensable afin de diminuer le sentiment d’arbitraire, faciliter l’accès au travail et l’organisation du travail par l’administration pénitentiaire.

Ce règlement permettrait de rapprocher le statut du travailleur détenu au socle commun des droits énoncés dans le code du travail et de prévoir des règles d’accès au travail en détention simplifiées selon une même procédure adaptée à chaque type d’établissement pénitentiaire (maisons d’arrêt, maisons centrales, centres de détention).

Si une différence de situation autorise une différence de statut, elle ne peut justifier l’absence de droits. A l’extérieur, si le fonctionnaire n’est pas soumis au même régime que le salarié qui n’est pas soumis au même régime que le travailleur indépendant, aucun de ces régimes n’est à ce point négateur de droits. Il conviendrait donc de distinguer entre les règles impératives, par exemple celles relatives au salaire, à la sécurité et à l’hygiène, au temps de travail et de repos ou à l’assurance maladie, qui ne pourraient recevoir aucune restriction et celles qui pourraient être adaptées à la spécificité du milieu carcéral comme celle relative à la mobilité du travailleur, au droit de grève ou au licenciement en cas de faute.

Un organisme public réorganisé

Le travail de personnes détenues ne peut s’organiser sans un organisme public organisé permettant de mettre en place une véritable politique de développement du travail et des activités en détention, notamment une activité de formation.

Il conviendrait de réformer davantage la Régie industrielle des établissements pénitentiaires (la « RIEP »), organisme de l’administration pénitentiaire visant à développer les activités de travail pour les détenus.

Cette réforme viserait à dynamiser l’emploi dans les établissements pénitentiaires en incitant les entreprises privées et les administrations publiques à faire appel aux personnes détenues. Ainsi, il serait possible d’assouplir la journée pénitentiaire ainsi que les modalités de sortie afin de faciliter le travail à l’extérieur et encore d’envisager des modifications structurelles des établissements pour permettre aux entreprises de stocker le matériel nécessaire. Il serait également possible de faciliter l’accès à la commande publique par exemple, en faisant jouer régulièrement une clause sociale au profit de la RIEP dans le lancement et l’attribution de marchés publics conséquents[ii].

Ainsi, plutôt que de proposer du travail peu qualifiant voire humiliant aux détenus, il pourrait être proposé des emplois qualifiant et nécessitant des savoirs faire techniques et culturels. Cela permettrait d’une part, de réconcilier les personnes détenues avec le travail, beaucoup d’entre eux assimilant travail à la soumission et à l’humiliation, et d’autre part, d’augmenter leur chance de trouver un travail à leur sortie et donc de se réinsérer[iii].

Une incitation financière

L’Etat doit promouvoir le recours à la main d’œuvre carcérale avec dignité. Plutôt que de proposer une main d’œuvre bon marché et peu qualifiée, une sorte de délocalisation au sein même de l’Etat, les services compétents devraient mettre en avant les effets positifs du recours à une telle main d’œuvre en sensibilisant les entreprises aux conséquences du travail en détention.

Au plan économique, les entreprises pourraient bénéficier de mesures d’incitation fiscale plus importantes avec par exemple, la création de zones franches pénitentiaires lorsqu’elles font appel à de la main d’œuvre carcérale[iv]. Ainsi, elles pourraient bénéficier d’avantages économiques et fiscaux sous certaines conditions et notamment une sélection rigoureuse des entreprises et du travail envisagé.

Une obligation judiciaire

En Allemagne, entre 75 et 85% des détenus (selon les länders), occupent un travail durant plus de huit heures par semaine[v]. A titre d’exemple, la loi allemande sur l’exécution des peines du 16 mars 1976 prévoit des alourdissements de peine pour les détenus n’exerçant aucune activité en prison, sous réserve que la prison les autorise à travailler à l’extérieur, leur permet d’exercer une activité libérale ou leur fournisse un emploi. La France pourrait se doter d’un mécanisme semblable, en lui donnant un visage plus humain en remplaçant la sanction par une incitation : il s’agirait alors de proposer aux détenus un aménagement de leur peine anticipé en cas d’exercice effectif d’un travail durant un temps déterminé et conséquent de l’incarcération. On pourrait également envisager que le juge du siège, au moment du prononcé de la peine, l’assortisse d’une date de sortie anticipée en cas de participation effective a une activité professionnelle en prison. Le juge de l’application des peines aurait pour objectif d’en contrôler le respect et la bonne mise en œuvre.

Quant aux entreprises, un mécanisme de peine complémentaire pourrait être développer afin de proposer aux entreprises condamnées à de lourdes amendes pour des faits de corruptions, de réduire le montant de celle-ci en cas de recours à la main d’œuvre carcérale.

Ces différentes pistes de solutions n’ont pas la prétention d’être exhaustives et d’être une solution miracle face aux problèmes de la détention et de la réinsertion des détenus. Elles visent à participer à une réflexion amorcée depuis quelques années et à une prise de conscience progressive que la détention ne peut plus être un lieu déshumanisé tant pour les détenus que le personnel pénitentiaire y travaillant où la violence et l’arbitraire règnent plus que le droit et le respect de l’autre.

[i] Seulement 24% des détenus possèdent une activité professionnelle rémunérée alors que plus de 50% d’entre eux déclarent vouloir travailler selon les chiffres d’une infographie « travail en prison : salaires, employeurs, contrats, retraites, droits » de l’Observatoire International des Prisons publiée en 2014.

[ii] Guides et recommandations - Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées, Guide élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique, Octobre 2015.

[iii] Voir l’expérience positive de Nicolas Frize, musicien, à la centrale de Saint-Maur.

[iv] Rapport de Monsieur le sénateur Paul Loridant : « Prisons : le travail à la peine ». Rapport du Sénat n° 330, 2001-2002.

[v] Etude du service des affaires européennes et internationale du ministère de la Justice de 2007 « La viabilité du système pénitentiaire : le cas de l’Allemagne »