Gabriel Meunier est avocat et étudiant-chercheur au Laboratoire de cyberjustice à Montréal.
La crise des Panama Papers a dévoilé des structures financières susceptibles de mettre à l’ombre des fonds pour une durée indéterminée. Cachés avec les sommes issues de l’évasion fiscale et celles issues de l’évitement fiscal se trouvent les fonds qui proviennent du blanchiment d’argent.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent ?
Lasserre Capdeville[1] le définit «comme une série d’actes permettant d’introduire des fonds provenant du crime dans des circuits financiers réels ou fictifs par des procédés faisant perdre la trace de l’origine criminelle de l’argent.»
Selon la légende populaire, le terme blanchiment d’argent est attribué à Al Capone puisque c’est lui qui aurait eu l’idée de recycler dans des commerces de buanderies de Chicago l’argent que son organisation tirait du jeu, de la prostitution et de la prohibition d’alcool.
Le paradigme classique du blanchiment d’argent se fait en trois phases :
Le placement : Cette étape vise à se débarrasser de l’argent provenant du produit du crime en le déposant dans des commerces utilisant beaucoup de liquidités. Cette phase est apparente et très délicate.
La dissimulation : Il s’agit de faire disparaître les traces originelles de l’introduction du produit du crime en multipliant les transactions et les internationalisant. La multiplication d’écrans entre l’argent du crime et les investissements rend difficile pour les autorités la tenue d’enquêtes et la mise en accusation des criminels.
L’intégration : Le blanchiment se conclut avec l’étape visant à donner un vernis de légalité à l’argent blanchi en l’incorporant à l’économie légale, via des investissements licites.
Selon l’auteur Chantal Cujatar[2], le paradigme classique du blanchiment d’argent tend à disparaître car les autorités ont désormais les ressources et l’expertise pour neutraliser ledit paradigme. Ce à quoi les criminels ont depuis riposté en se montrant plus créatifs pour arriver à leurs fins. Par conséquent, le paradigme classique n’arrive plus tout à fait à décrire les méthodes actuelles utilisées pour blanchir des milliards de dollars, ni à exprimer convenablement les besoins et contraintes auxquelles font face les entreprises criminelles. Aujourd’hui, les criminels utilisent différents stratagèmes, notamment l’utilisation de prête-noms, l’achat au comptant de biens de grande valeur, le recours aux bureaux de change, la contrebande de devises, les jeux de hasard au casino et les structures financières offshores, comme dans le scandale des Panama Papers.
Les conséquences du blanchiment d’argent
Au moyen de stratagèmes de plus en plus sophistiqués, le blanchiment de capitaux se développe à un rythme fulgurant. Selon les spécialistes, le montant de fonds blanchis atteint 2% à 5% du PIB mondial, soit entre 1750 et 4300 milliards d’euros pour 2015.
Le blanchiment d’argent entraîne des conséquences et des risques très graves pour l’économie mondiale et la sécurité des sociétés. En effet, non seulement la criminalité organisée utilise ces instruments et mécanismes de financement, mais les organisations terroristes le font aussi.
Le recyclage de l’argent du crime permet en premier lieu aux criminels de s’enrichir et d’augmenter leur contrôle sur l’économie légale et par conséquent la vie publique et la société civile. Dans certains pays où l’économie illégale représente une partie importante de l’économie, le blanchiment d’argent permet aussi aux criminels de faire des mouvements de capitaux qui risquent de déstabiliser les équilibres macroéconomiques. Dans le cas de transactions transnationales de moyenne et grande échelle, elles affectent les taux de change et les taux d’intérêts. Pour les banques, elles affectent la qualité des actifs et augmente donc le risque actuariel. Pour les États, leurs revenus se voient diminués du fait de l’inexactitude des déclarations de revenus. Quant aux agents économiques, ceux-ci craignent une éventuelle implication criminelle dans des transactions qui semblent légales mais qui pourraient être contaminées, diminuant ainsi leur confiance dans les marchés financiers.
Cette menace force les gouvernements à mettre en place des moyens pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Les moyens de lutte préventifs
Comme dans la plupart des pays, le premier niveau de lutte contre l’argent sale est préventif.
Un premier moyen identifié pour lutter avec efficacité contre le blanchiment d’argent est d’avoir peu d’espèces en circulation dans l’économie. Par conséquent, depuis 1990, il est interdit pour les non-commerçants en France de régler en comptant tout montant supérieur à 3000 euros. Toute personne doit aussi déclarer tout transfert vers ou en provenance de l’étranger des sommes, titres ou valeurs d’un montant supérieur à 7600 euros.
En second lieu, le législateur oblige l’enregistrement systématique de certaines opérations qui ne sont pas suspectes, mais reconnues à risque car susceptible par leur existence même de favoriser les actions de blanchiment. Ainsi, les casinos sont tenus d’enregistrer les noms et adresses des gens qui convertissent en une séance plus de 500 euros en jetons. Les gens qui gagnent une somme supérieure à celle fixée par décret doivent enregistrer leurs noms, adresses ainsi que la somme gagnée.
En outre, le législateur compte sur la collaboration de certains professionnels avec les autorités publiques et leur impose des obligations qu’ils doivent respecter sous peine de sanction. Les professionnels ont donc une obligation de vigilance qui consiste à procéder à un examen particulier des opérations douteuses et à demander des renseignements sur leur origine et leur finalité. Les professionnels qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux sont tenus de déclarer aux autorités les opérations qu’ils savent provenir soit du trafic de stupéfiants, soit de la fraude aux intérêts financiers des États européens, soit de la corruption, d’activités criminelles organisées ou qui pourraient financer le terrorisme. Si les déclarations sont faites de bonne foi, les professionnels sont immunisés contre les poursuites pour violation du secret professionnel.
Les moyens de lutte répressifs
À l’origine, la lutte au blanchiment d’argent s’inscrivait comme un instrument de lutte au trafic de stupéfiants. Le droit pénal français garde d’ailleurs les marques de cette évolution en ayant des infractions spécifiques pour le blanchiment de l’argent provenant d’une infraction à la législation sur les stupéfiants.
Il existe aussi une incrimination générale de blanchiment d’argent, car les autorités se sont vite rendu compte que l’argent sale provenant de la drogue ne représentait qu’une partie des biens illégaux appartenant au crime organisé. Les éléments constitutifs de l’infraction sont :
L’existence d’une incrimination principale : Il s’agit d’un crime ou d’un délit qui a procuré à son auteur un profit, et dont le produit a fait l’objet d’un placement ou d’une dissimulation.
L’élément matériel du délit : En premier lieu, ceci implique l’existence de biens, revenus ou profits provenant d’une infraction principale, ou encore d’un produit recyclé illicite. Il s’agit en second lieu du fait de faciliter une justification mensongère des biens ou revenus, ou encore du fait d’apporter son concours à un placement, une dissimulation ou une conversion.
L’élément moral du délit : Il s’agit du fait pour le blanchisseur d’avoir connu les éléments matériels de l’activité illégale. La conscience du caractère illicite de l’argent suffit à établir l’élément intentionnel. C’est au parquet de prouver la mauvaise foi, mais il peut se déduire des circonstances de fait.
Le délit est prescriptible de trois ans à partir de l’acte délictueux, mais le point de départ du délai peut être retardé en fonction de la dissimulation de l’infraction d’origine. Le simple blanchiment est punissable de cinq ans de prison et de 375,000 euros d’amende pour les personnes physiques (article 324-1 du Code pénal) et 1,875,000 euros d’amende pour les personnes morales. Le blanchiment aggravé, soit lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ou lorsqu’il est commis en bande organisée est passible de dix ans de prison et de 750,000 euros d’amende pour les personnes physiques.
Réflexion sur la question
Le dispositif français de lutte au blanchiment d’argent est-il efficace? La question se pose en effet, car si le nombre de déclarations de soupçon par des professionnels est en forte hausse depuis la mise en place de cette obligation, le nombre de condamnations pour blanchiment d’argent reste stable et bas.
Un premier problème qui se pose est au niveau théorique : l’analyse classique du phénomène, telle que présentée par Lasserre Capdeville, ne correspond plus à la réalité du blanchiment moderne. Il faut donc envisager un nouveau paradigme qui se base davantage sur les besoins et les contraintes des criminels pour comprendre et lutter contre le blanchiment d’argent.
Soulignons aussi qu’il est complexe de prouver l’intention criminelle de l’accusé, et que les individus qui font les transactions ne sont parfois que des exécutants qui n’ont pas conscience du caractère illicite de l’argent. S’il est difficile de prouver la mens rea et que cela a pour conséquence qu’on ne réussit pas toujours à prouver les éléments constitutifs de l’infraction, en revanche, la gravité de l’infraction et de la peine justifient de ne pas abaisser les standards de justice naturelle.
Un autre élément à souligner est le fait que ce délit étant prescriptible en France, cela réduit la fenêtre d’opportunité des autorités pour agir contre les criminels. Nous vous soumettons qu’il y aurait des raisons d’abolir la prescription en l’espèce, n’en déplaise aux collègues Binsard et Thouery, vu la complexité croissante de ce type de crime et le tort qu’il crée pour nos sociétés.
Par ailleurs, la législation actuelle ne permet pas de lutter de façon efficace contre le blanchiment transnational de capitaux. En effet, l’étape de la dissimulation est beaucoup plus efficace quand elle fait appel à des mécanismes transnationaux de transactions et d’écrans. En ce sens, alors que la mondialisation favorise la libre circulation des capitaux, et malgré les travaux du Groupe d’action financière (GAFI) depuis 1989, l’absence d’une harmonisation des législations étatiques (notamment dans les paradis fiscaux du Panama, de Samoa, des Îles vierges britanniques, etc.) au niveau des contrôles et de la répression rend très difficile l’augmentation de l’efficacité de la lutte au blanchiment d’argent.
Finalement, dans un contexte de mondialisation toujours, le phénomène du blanchiment d’argent dans un contexte français permet d’illustrer la théorie des activités de routine des crimes économiques transnationaux et en quoi les efforts des autorités sont insuffisants. Les contrevenants sont-ils toujours motivés? Oui, car le nombre de condamnations reste faible. Y a-t-il prolifération des opportunités? La mondialisation offre un nombre exponentiel d’opportunités de faire disparaître l’argent sale. Y a-t-il disponibilités des cibles? Oui, il y a toujours un très grand nombre de commerces qui fonctionnent avec un haut niveau de liquidités, et qui par conséquent peuvent servir de cibles pour le blanchiment d’argent. De plus, il y a toujours la possibilité de recourir aux paradis fiscaux. Y a-t-il absence de gardiens capables? Il n’y a pas absence, mais la mondialisation des échanges crée des limites aux juridictions des autorités nationales, et il n’y a pas ni gendarmerie supranationale, ni harmonisation des législations étatiques, malgré les travaux de coopération au sein du GAFI.
Par conséquent, une fois de plus, nous voyons la complexité grandissante des crimes économiques, et ce, surtout quand on y ajoute une dimension transnationale. La lutte au blanchiment d’argent n’y échappe pas.
[1] Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE; La lutte contre le blanchiment d’argent; coll. «La Justice au quotidien», Paris, L’Harmattan, 2006, 74 pp.
[2] Chantal CUTAJAR, La description du processus de blanchiment, dans Chantal Cutajar (dir.), Le blanchiment des profits illicites, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000.