Matthieu Quinquin nous présente la seconde partie de son article sur la notion de terrorisme dans le code pénal.
Plus que criminaliser, délégitimer
"L'histoire du terrorisme est écrite par l'Etat ; elle est donc éducative. Les populations spectatrices ne peuvent certes pas tout savoir du terrorisme, mais elles peuvent toujours en savoir assez pour être persuadées que, par rapport à ce terrorisme, tout le reste devra leur sembler plutôt acceptable, en tout cas plus rationnel et plus démocratique" affirmait Guy Debord ans ses Commentaires sur la société du spectacle[1]. Une guerre de légitimité d'opinions politiques semble ainsi en jeu dans la définition du terrorisme. L'infraction en cause traduit dans ce sens la volonté de l'Etat d'affirmer sa légitimité en effaçant toute possibilité d'affirmation d'autres modèles ; la préservation de l'ordre social et politique est en jeu.
La qualification terroriste est donc accompagnée d'un processus complexe de construction d'un ennemi, intérieur ou extérieur, concentrant en son seul corps l'ensemble de nos peurs, de nos fantasmes et de nos obsessions[2]. L'incrimination de l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste illustre encore une fois cette idée. Comme nous l'avons précédemment indiqué, il s'agit moins de punir un acte commis que de prévenir un acte qui risque d'être commis. Plus encore il peut sembler que la qualification terroriste ait pour but d'étouffer tout mouvement politique qui s'inscrirait hors du cadre commun de contestation politique avant que celui ci ne s'exprime matériellement dans le corps social. La seule répression de la violence de ces groupes par le biais du droit commun ne suffirait pas ou plus, justement parce que la qualification terroriste vise un objectif plus avancé.
Qualifier une contestation de terroriste revient à l'inscrire hors champ politique, à le faire passer du côté de la criminalité, à le couvrir d'un voile d'indignité et donc à lui ôter toute forme de légitimité politique. Cette figure abstraite de l'ennemi intérieur ou extérieur - créée par le pouvoir - est récupérée par les institutions chargées d'assurer la protection de l'ordre social (la police et la justice), qui finissent de lui donner un corps concret. Bénéficiant de critères de qualification flous et modulables, ces services définissent eux-mêmes le terrorisme en fonction de leur capacité à comprendre un phénomène : avant-hier les mouvements d'extrême-gauche, hier les activismes basques et corses, aujourd'hui le radicalisme religieux et le jihadisme. Le terrorisme a donc la figure que veut bien lui donner l'Etat qui le qualifie. Cette figure est ensuite réappropriée par le champ politique et médiatique qui s'en sert comme élément de justification d'un ensemble de mesures plus ou moins liberticides.
L'antiterrorisme est ainsi devenu nouveau mode de régulation de la contestation politique lorsque celle-ci prend des formes qui sont difficilement canalisables par le pouvoir politique, notamment en raison de la radicalité des opinions exprimées ou de l'intensité des modes d'opposition. La violence réelle ou supposée de ces groupes trouve son expression aussi bien dans leurs idées que dans leurs actions. Le terrorisme nie ainsi la légitimité d'une opinion et criminalise son expression.
En surplus de cette disqualification de mouvements de contestation politique, la figure de l'ennemi - et la peur qu'elle nourrit - justifie l'extension du contrôle social et politique. Ainsi l'Etat institue un ensemble d'organismes de renseignement et de surveillance, en même temps qu'il légifère sur des procédures dites d'exception pour traiter judiciairement de ces affaires. Au delà de la mise hors champ de la contestation politique, c'est la gestion de son traitement hors du cadre procédural ordinaire que l'Etat justifie par la lutte contre le terrorisme. Après avoir bousculer l'ordre philosophique initial dans la désignation du comportement infractionnel, l'antiterrorisme renverse sa réception judiciaire par l'instauration de nouveaux mécanismes dérogatoires (ex : le parquet antiterroriste, extension des moyens de coercitions dans la phase d'enquête, composition différente de la Cour d'Assises, etc.).
L'exemple éclairant de l'affaire dite de Tarnac
Il est alors pertinent de relever ici la singularité de l'affaire dite de Tarnac, laquelle a surtout permis de mettre au jour les rouages de l'antiterrorisme. Cette affaire n'est en effet pas remarquable en raison d'un éventuel dysfonctionnement des services de renseignement ou de son traitement judiciaire ; il nous faut plutôt constater un fonctionnement efficace dans la constatation de nouveaux canaux de contestation. L'affaire dite de Tarnac est alors remarquable en ce qu'elle a mis en lumière les mécanismes antiterroristes en jeu dans ces cas là.
Le gage du succès de l'antiterrorisme réside dans une certaine forme d'invisibilité. Si le contrôle doit être pressant il ne doit pas paraître, aux yeux des gens, présent. Michel Foucault estimait dans ce sens que "pour s'exercer, le pouvoir doit se donner l'instrument d'une surveillance permanente, exhaustive, omniprésente, capable de tout rendre visible, mais à la condition de se rendre elle-même invisible"[3]. L'invisibilité est souvent d'autant plus facilement acquise que l'imperceptibilité est contrebalancée par une série de revendication du groupe contrôlé. La signature de la pensée politique et des actes matériels marque une volonté pour les "terroristes" d'être vu et désigné. La revendication fait partie de leur procédé de contestation. Leur identification est un soutien à leur action. Derrière cette recherche de lumière, le renseignement peut agir dans l'ombre sans être inquiété.
Le groupe de Tarnac est au contraire à la recherche d'anonymat. Ils refusent la lumière et souhaitent faire prévaloir le fond du discours à la forme de sa signature. Ainsi le principal texte qui leur est attribué (L'insurrection qui vient) est signé par le Comité invisible. Si cette invisibilité peut d'une certaine manière alimenter la peur soigneusement entretenue par le pouvoir Etatique - la Parquet le qualifiant de cellule invisible, elle laisse également le champ libre à la description de la mécanique antiterroriste. Aucun intermédiaire ne vient faire écran entre la société et l'antiterrorisme. Volontairement dans l'ombre, le groupe de Tarnac braque donc les projecteurs sur ceux qui le chasse et le pourchasse. En adoptant la clandestinité le groupe de Tarnac a renversé les rapports et placé l'antiterrorisme au cœur des préoccupations.
Plus encore, le groupe de Tarnac a refusé d'habiller le corps de l'ennemi que tant d'autres organisations de contestations politiques se plaisent ailleurs à incarner. Plutôt que de se satisfaire d'une position qu'on voulait leur donner, ce groupe a assumé la confrontation avec les institutions pour pouvoir "reprendre la lutte"[4]. Pour "animer le néant, affirmer le conflit"[5], ils se sont attachés à démonter la mécanique antiterrorisme et à en faire ressortir l'essence philosophie et politique. Cette confrontation s'est traduite par des publications régulières et des condamnations très fermes de la tendance à "normaliser" les procédures d'exceptions. Le caractère politique de l'organisation de Tarnac a dans ce sens été pleinement assumé et mis en opposition aux méthodes policières et judiciaires qu'elle à vocation à critiquer et combattre.
La longue lettre adressée par le groupe de Tarnac à la juge d'instruction saisie de l'affaire décrypte dans ce sens le réquisitoire définitif du parquet général[6]. Dans ce courrier intitulé Bye bye Saint Eloi[7] - en référence à la galerie du Palais de Justice de Paris dans laquelle se situe le siège du parquet antiterroriste, les mis-en-cause dénoncent encoure une fois les logiques, méthodes et résultats de l'antiterrorisme français, se prêtant par la même à une comparaison historique avec l'Inquisition. "Ainsi que l'Histoire l'a amplement montré, y compris celle des révolutions, la suspicion est dans le regard, non dans l'être que ce regard condamne d'avance. C'est pourquoi elle est de nature épidémique. Il y a eu en Europe, du XIVe au XVIIIe siècle, une incompréhensible «épidémie de sorcellerie» exactement comme nous sommes contemporains d'une épidémie mondiale de « terrorisme »". "Pas un seul d'entre nous ne regrette ce en quoi il croit. Nous ne regrettons surtout pas d'avoir résisté à l'antiterrorisme, et partiellement mis en déroute l'assaut délirant lancé contre nous : et cela est, nous en sommes bien conscients, constitutif d'une association de malfaiteurs que vous et vos semblables ne pouvez pas laisser impunie. La vérité sur cette affaire est exposée dans ces pages. Elle rend l'idée même d'un renvoi parfaitement absurde. Mais nous sommes devenus familiers de l'absurdité à quoi votre institution est tenue".
L'affaire dite de Tarnac illustre ainsi la dérive dans laquelle peut plonger un Etat pour chasser ceux qui le mettent en cause. Le terrorisme doit avant tout se comprendre comme la disqualification judiciaire d'une contestation politique, l'expression d'une force étatique qui, s'appuyant sur une légitimité politique, écrase ceux qui la contestent. Finalement cet exercice du monopole de la violence légitime ne traduit-il lui-même pas une forme de terrorisme d'Etat en ce qu'il cherche à éteindre toute contestation sortant du cadre qu'il a lui-même défini ? En définitive, "la terreur organisée, provoquée, instrumentalisée, en quoi diffère-t-elle de cette peur que toute une tradition, de Hobbes à Schmitt et même à Benjamin, tient pour la condition de l’autorité de la loi et de l’exercice souverain du pouvoir, pour la condition du politique même et de l’Etat ?"[8]
[1] Guy DEBORD, Commentaires sur la société du spectacle, Editions Gérard Lobovici, 1988
[2] Mathieu RIGOUSTE, L'ennemi intérieur, La Découverte, 2009
[3] Michel FOUCAULT, Surveiller et punir, Gallimard, 1975
[4] Tribune des dix de Tarnac, Le Monde, Edition du 4 décembre 2009
[5] David DUFRESNES, Op. cit., p. 445
[6] Le 8 août 2015, la juge d'instruction chargée de l'affaire a finalement renvoyé huit des membres du groupe de Tarnac devant le tribunal correctionnel. La charge retenue contre les prévenus est la seule "association de malfaiteurs", sans circonstance de terrorisme.
[7] Christophe BECKER, Mathieu BURNEL, Julien COUPAT, Bertrand DEVEAUD, Manon GLIBERT, Gabrielle HALLEZ, Elsa HAUCK, Yildune LEVY, Benjamin ROSOUX et Aria THOMAS, Bye bye Saint Eloi, observations concernant le réquisitoire définitif du procureur de la République dans l'affaire dite de Tarnac, Lundi Matin, Juin 2015
[8] Jacques DERRIDA, Qu'est ce que le terrorisme ?, Le Monde Diplomatique, Février 2004, p. 16