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Arabie Saoudite : une recrudescence inquiétante des exécutions

Laetitia Bô est élève avocat au barreau de Paris. Elle revient sur les exécutions en Arabie Saoudite.

 

« Même l’Etat islamique a décapité cette année moins de personnes que l’Arabie saoudite », a déclaré Hillel Neuer, Directeur Exécutif de UN Watch (organisation non-gouvernementale de surveillance basée à Genève).

Si cet article avait été écrit par un citoyen résidant en Arabie Saoudite, son auteur aurait pu être poursuivi pour violation de l’article 6 de la loi anti-cybercriminalité. « Dix ans de prison et mille coups de fouet », c’est la sanction qui a été prononcée par la cour d’appel de Ryad, à l’encontre du blogueur saoudien Raif Badawi en novembre 2014. En cause, la création par ce dernier d'un réseau de discussion en ligne afin d'encourager les débats politiques, sociaux et religieux.

Une personne exécutée tous les deux jours en Arabie Saoudite en 2015

Entre août 2014 et juin 2015, au moins 175 personnes ont été exécutées, soit en moyenne une personne tous les deux jours en Arabie Saoudite. La méthode d'exécution la plus courante est la décapitation, suivie par le peloton d'exécution. Les exécutions ont souvent lieu en public et les cadavres sont ensuite exposés, certainement à des fins pédagogiques. Parmi eux, figurent des mineurs délinquants et des personnes souffrant de handicaps mentaux, selon Amnesty International.

Un système judiciaire défaillant

Le système judiciaire défaillant favorise les exécutions judiciaires à grande échelle. Dans de nombreux cas, les accusés ne sont pas autorisés à consulter un avocat et sont parfois reconnus coupables sur la base d'" aveux " obtenus sous la torture ou les mauvais traitements, devenant les victimes d'erreurs judiciaires grossières.


L’application de la charia « ce que Dieu a fait descendre », qui est à la fois un code moral et une loi religieuse, se fait de manière littérale en Arabie Saoudite. Pourtant, dans la Charia, la sentence corporelle (peine de mort, flagellation ou amputation) annoncée dans un premier verset est toujours tempérée par d’autres versets, qui préconisent ou proposent la grâce aux repentants [(2. La Vache : 178-179 – Al-Baqarah). Ainsi, entre la peine capitale et la grâce, il y a une échelle de peines ; et suivant le contexte, le législateur peut choisir une peine suffisamment dissuasive, tenant compte de « la clémence et de la miséricorde de Dieu ».

Une peine capitale contraire au droit international

Si en droit international, la peine capitale n’est pas proscrite, elle doit cependant être limitée aux « crimes les plus graves », telles que l’homicide volontaire. Or en Arabie Saoudite, près d’un tiers des exécutions à mort concernent des crimes liés aux drogues. Ce système de la peine est « incompatible avec les principes fondamentaux des droits de l'homme », a souligné Cristof Heyns, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires à l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ces exécutions sont une violation de l'interdiction de la torture ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Loin de se limiter « aux crimes les plus graves », cette peine est aussi appliquée pour dissuader l’opposition politique.

L’exil, une peine jugée insuffisante par l’Arabie Saoudite

La qualification de « sorcellerie » est souvent utilisée pour punir les personnes ayant exercé leur droit à la liberté d’expression ou de religion. L’exécution en début d’année du chef religieux chiite Nimr Baqer al-Nimr a embrasé le Moyen-Orient. Défenseur charismatique de la minorité chiite et critique virulent de la dynastie sunnite au pouvoir, il avait mené en 2011, en plein Printemps arabe, le mouvement de contestation dans l’est de l’Arabie Saoudite. En 2012, il est arrêté suite à la publication d’une vidéo de lui se réjouissant de la mort du prince héritier Nayef, Ministre de l’Intérieur de l’époque. « Que les vers le mangent » commentait-il alors en critiquant les dirigeants sunnites. Le fils de Nayef, Mohammad ben Nayef, est devenu prince héritier l’an dernier. Au lieu d’ordonner l’exil du Cheick chiite, c’est la peine capitale qui a été préconisée. "Il est regrettable que ce verdict prenne davantage des allures de vengeance personnelle" plutôt qu'elle ne soit basée sur une preuve criminelle, a affirmé le frère du leader chiite exécuté, qui attend la ratification de sa propre condamnation à mort par le roi.


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