L'Observatoire de la Justice Pénale a tissé plusieurs partenariats afin d'alimenter la rencontre des réflexions et des savoir-faire portant sur la matière pénale, comme telle est son ambition.
Les questions pénales sont l'objet d'un débat permanent que nous nous efforçons d'encourager. La diversité des parcours et des expertises de nos membres est une richesse que nous nous attachons à préserver. Nous ne privilégions pas les profils purement juridiques.
Nous étudions toute candidature spontanée ou recommandée avec la plus grande attention.
Nous invitons les candidats à nous faire part au moment de leur candidature de leur valeur ajoutée au regard de la communauté de contributeurs et des travaux de l'Observatoire de la Justice Pénale, par exemple en soumettant un sujet d'article original ou en proposant des idées ou projets innovants.
Les questions pénales sont l'objet d'un débat permanent que nous nous efforçons d'encourager. La diversité des parcours et des expertises de nos membres est une richesse que nous nous attachons à préserver. Nous ne privilégions pas les profils purement juridiques.
Nous étudions toute candidature spontanée ou recommandée avec la plus grande attention.
Nous invitons les candidats à nous faire part au moment de leur candidature de leur valeur ajoutée au regard de la communauté de contributeurs et des travaux de l'Observatoire de la Justice Pénale, par exemple en soumettant un sujet d'article original ou en proposant des idées ou projets innovants.
1. Limiter les peines susceptibles d'être prononcées dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate
à trois ans d'emprisonnement
[.]
2. Prévoir le caractère automatique de l'aménagement de peine ab initio
[.]
3. Étendre massivement le mécanisme de la transaction pénale comme procédure alternative aux poursuites en la fusionnant avec la composition pénale
[.]
4. Motiver les classements sans suite et prévoir un classement sans suite conditionnel
[.]
5. Introduire un titre liminaire dans le code de procédure pénale définissant les principes directeurs du procès pénal
[.]
6. Créer un mécanisme de numerus clausus à l'entrée en détention
[.]
7. Envisager la purge des nullités à l'expiration d'un délai de six mois à compter du début de l'enquête préliminaire
[.]
8. Renforcer le contradictoire dans l'enquête préliminaire en prévoyant l'accès de l'avocat au dossier de la procédure dans un délai très court après la garde à vue
[.]
9. Instaurer une procédure accusatoire en audience
[.]
10. Étendre la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) aux personnes physiques
[.]
11. Remplacer le JLD par un juge de l'enquête et des libertés (JEL) doté de pouvoirs plus vastes de contrôle de la régularité des investigations et d'autorisation préalable des mesures coercitives
[.]
12. Prévoir une audience de mise en état pénale des dossiers les plus complexes
[.]
13. Améliorer la publication/mise en ligne des décisions pénales anonymisées
[.]
14. Développer les expérimentations de prisons ouvertes
[.]
15. Ouvrir le chantier de la refonte de la procédure pénale, qui n'a plus réellement été pensée depuis 1804
[.]